5 - 2024 - Notaires & News

L’impact du RGPD sur les entreprises internationales : enjeux et défis

29/05/2024 Christy Campbell Commentaires fermés

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, les entreprises internationales doivent adapter leurs pratiques en matière de collecte, de traitement et de stockage des données personnelles. […]

Les droits et obligations du restaurateur : un éclairage juridique

25/05/2024 Christy Campbell Commentaires fermés

En tant que professionnel de la restauration, il est crucial pour vous de connaître et de comprendre les différentes obligations légales et réglementaires qui encadrent votre activité. Cet article se propose de vous fournir un […]

Le Dol en Droit des Contrats : Comprendre et Anticiper les Risques Juridiques

21/05/2024 Christy Campbell Commentaires fermés

Le dol en droit des contrats est un sujet complexe qui mérite une attention particulière, car il peut avoir des conséquences importantes pour les parties concernées. Dans cet article, nous allons détailler les éléments constitutifs […]

Porter plainte pour adultère ou infidélité : vos droits et démarches

17/05/2024 Christy Campbell Commentaires fermés

Vous soupçonnez votre conjoint d’infidélité et vous souhaitez connaître vos droits et les démarches à suivre pour porter plainte pour adultère ? Cet article vous apporte des informations claires et précises sur ce sujet délicat, […]

Droits des personnes malentendantes au travail : ce qu’il faut savoir

13/05/2024 Christy Campbell Commentaires fermés

Les personnes malentendantes font partie intégrante de notre société et ont, comme tout un chacun, le droit de travailler dans un environnement respectueux et adapté à leurs besoins. Pourtant, il est parfois difficile pour ces […]

Divorcer par Internet : Une procédure simplifiée et rapide pour mettre fin à votre mariage

09/05/2024 Christy Campbell Commentaires fermés

Le divorce est une étape difficile et éprouvante dans la vie d’un couple. Aujourd’hui, avec l’évolution des technologies et la digitalisation des services juridiques, il est possible de divorcer par Internet. Dans cet article, nous […]

Comment régler un litige locatif en France : conseils d’un avocat

05/05/2024 Christy Campbell Commentaires fermés

Les litiges locatifs peuvent survenir à tout moment entre le propriétaire et le locataire, que ce soit pour des problèmes de loyers impayés, de troubles du voisinage ou encore de restitution du dépôt de garantie. […]

Protéger les droits d’auteur : enjeux et solutions pour une protection efficace

01/05/2024 Christy Campbell Commentaires fermés

Le respect et la protection des droits d’auteur sont des enjeux majeurs dans notre société numérique. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons de découvrir les principaux aspects de cette problématique et […]