Assurance santé : pourquoi la loi est stricte vis-à-vis de l’employeur ?

Doctor sitting at desk and writing a prescription for her patient

À l’instar des entreprises publiques, les employés dans les entités privées doivent également bénéficier des soins médicaux appropriés. Toutefois, si l’employeur ne prend pas l’initiative de les faire souscrire une assurance santé, cela ne se réalise pas. Parfois, il existe certains collaborateurs qui disposent déjà des médecins traitants. En effet, ils refusent leur affiliation à la mutuelle de santé. Pour le dirigeant d’une entreprise, cette dernière est obligatoire. Quelle est la raison ?

Les engagements de l’employeur dans l’assurance santé

Si vous disposez d’une entreprise qui se spécialise dans le secteur privé, sachez que la loi exige une couverture médicale à chacun de vos employés. Cela leur permet de se prémunir contre les éventuelles maladies. Concernant le paiement de la cotisation, vous n’êtes pas le seul à en prendre en charge. Le Code du travail impose que vous versiez la moitié et que le reste revienne à votre employé. Cependant, vu la pluralité des compagnies d’assurance qui existent, vous avez le droit de choisir celle qui vous offre les meilleures conditions. Affilier vos collaborateurs auprès des organismes sanitaires est une étape qui vous implique pleinement. En effet, s’il y a un nouveau recru au sein de votre établissement, vous devez l’y faire adhérer.

  • Les régulateurs ne sont pas seulement sévères sur la prise en charge de la santé des employés. Ils suivent également de près les paniers de soins que les établissements sanitaires les procurent.
  • Si les médicaments offerts ne sont pas convenables à la maladie, les légistes sont dans la mesure de sanctionner toutes les équipes médicales.
  • Souvent, ils ne reçoivent pas les simples accusations. Des preuves tangibles sont à prévoir dans ce genre de situation.
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Assurance santé : obligatoire, mais bénéfique pour l’employeur

En souscrivant une assurance collective pour indemniser les frais médicaux de vos collaborateurs, vous ne vous souciez pas seulement de la santé de ces derniers, mais allège également vos impôts dus. Selon l’article 39 du Code général des impôts, chaque employeur est tenu de déclarer son résultat d’exploitation auprès de la contribution. Une fois la déclaration est faite, l’agent fiscal calcule ensuite le montant de l’impôt sur les bénéfices, mais selon les directives prévues par la loi en vigueur. Avant de vous annoncer la somme à payer, le responsable totalise le montant de la cotisation de la mutuelle de santé et le déduit dans l’impôt en question.

Au cours de l’année, si vous n’avez pas manqué votre part d’obligation dans la caisse d’assurance santé, l’impôt à payer est moindre. Dans le cas inverse, les régulateurs procèdent au recouvrement de tous les arriérés, mais ils ne restent pas là. Ils appliquent en effet les sanctions prévues par la loi. Vous ne disposez ainsi que de quelques mois pour régler le problème. Si vous ne parvenez pas à trouver de solutions dans le délai imparti, votre entreprise fera l’objet d’une fermeture.

L’assurance santé et les travailleurs en contrat CDD

Souvent, avant que le responsable des ressources humaines offre un contrat CDI à un employé, ce dernier doit d’abord passer par un contrat CDD. Le travailleur qui détient ce type de contrat se demande s’il peut bénéficier ou non de l’assurance santé. Il est bon de préciser qu’une fois, vous vous êtes engagé dans une entreprise privée, quelle que soit la nature du contrat, vos frais médicaux sont pris en charge. Sur ce point, la loi considère désormais les employés journaliers.

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Toutefois, si les partenaires sociaux ne donnent pas leur aval, la cotisation ne peut pas être versée. Le dirigeant de l’entreprise fait également partie des signataires. Au cas où vous avez choisi d’exercer en tant que freelance, vous êtes dans la mesure de souscrire une assurance santé individuelle.

Choisir la bonne assurance santé

Maintenant que vous savez que souscrire à une assurance santé est obligatoire et que vous avez quelques informations concernant le lien entre assurance santé et travail, nous pouvons vous indiquer comment choisir une bonne mutuelle santé complémentaire. En effet, il ne suffit pas de connaître tous les ressorts liés à l’assurance santé pour bien la choisir. Pour faire cela, nous vous recommandons vivement de comparer les assurances santé sur le marché.

En vous rendant sur un comparateur d’assurances, vous pourrez filtrer les assurances par critères de choix. Ainsi, vous pourrez demander à accéder à des mutuelles santé à un certain prix et offrant certaines garanties. L’accès à des assurances santé vous correspondant sera alors simple et rapide. Vous pourrez ensuite examiner toutes les offres à votre disposition et choisir la meilleure.

Vous pourrez aussi vous rendre auprès de votre agence si vous désirez achever votre comparatif et demander à être renseigné sur les offres proposées par celle-ci. Ainsi, vous trouverez peut-être la bonne offre auprès de votre assureur ou vous aurez sûrement l’occasion de négocier avec lui, grâce aux informations de prix et de garanties que vous aurez vus sur Internet.