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Le trading légal en France

Pour investir son argent, il est important de choisir un moyen légal et sûr. C’est pour cette raison que vous avez peur de vous lancer dans le trading. En effet, bien que cette activité soit [...]
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La responsabilité d’un hébergeur web : que dit la loi ?

Vous souhaitez créer une plateforme web pour votre activité ? Pour que votre site soit accessible au grand public, vous devez trouver un hébergeur qui est adapté à vos besoins.   Un hébergeur est un outil de [...]

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Création d’entreprise : pourquoi faire appel à un avocat ?

La création d’une entreprise passe par différentes étapes. La première des choses à faire lorsqu’on souhaite mettre une entreprise sur pied est de définir les besoins des consommateurs, faire une étude de marché, travailler sur […]

Juridique

Peut-on utiliser une cigarette électronique sur son lieu de travail ?

Avant d’entreprendre une session de vapotage, vous devez connaître les endroits publics où la consommation de la cigarette électronique est autorisée. Toutefois, comme l’alcool et le tabac, la cigarette électronique est soumise à des conditions. […]

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Assurer un scooter : est-ce vraiment obligatoire ?

Lorsqu’il s’agit d’emprunter la voie publique, la loi exige que les conducteurs se soumettent à certaines règles. Parmi ces règles, il a l’obligation de souscrire à une assurance quand un véhicule dispose d’une vitesse égale […]

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Les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier

Que ce soit pour vous créer un patrimoine immobilier ou investir dans le domaine. Vous avez envie de vous lancer dans l’achat d’un bien immobilier. Vous le savez sûrement, le prix d’achat du logement ne […]

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Loi Lemoine : moyen de booster le pouvoir d’achat

Après de nombreux débats entre le Sénat et l’Assemblée Nationale, la loi Lemoine a été promulguée le 28 février 2022. Elle est également publiée au Journal officiel le 1er mars 2022. Appliquée définitivement depuis le […]

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De nos jours, les affaires de litige concernant les transferts de part d’héritage engendrent des problèmes familiaux au sein des tribunaux. C’est pour éviter ces conflits que le système de testament a été créé. Ce […]

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Testament : comment rédiger ses dernières volontés ?

Le testament est le document qui permet à toute personne de préparer sa succession et d’organiser la distribution de ses biens après son départ. C’est un excellent moyen pour protéger les personnes qui vivent en […]

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Salariée et enceinte : quels sont vos droits ?

Lorsque vous êtes enceinte ou prévoyez de l’être dans les prochains mois, il est important que vous connaissiez vos droits en tant que salariée. L’employée enceinte bénéficie d’une protection contre toute forme discrimination à l’embauche, […]

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Que faire en cas de refus d’octroi d’un permis de construire ?

Le permis de construire est une autorisation délivrée par la mairie à un propriétaire pour lui permettre d’enclencher des travaux de construction. Des cas de refus d’octroi de cette autorisation peuvent survenir et sont d’ailleurs […]

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Achat de biens immobiliers à Six-Fours-Les-Plages : pourquoi l’intervention d’un notaire est-elle nécessaire ?

Le notaire est un professionnel du droit qui authentifie les actes juridiques. En raison de cette fonction principale qui lui est reconnue, cet officier public est rarement sollicité pour l’achat de biens immobiliers à Six-Fours-Les-Plages. […]

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Les démarches à prévoir pour vos obsèques

Il est tout à fait normal de préparer ses obsèques dès son vivant. Ce n’est certainement pas un sujet tabou puisque la mort fait partie du processus de la vie. D’ailleurs, l’organisation de vos obsèques […]