Notaires & News – Des informations sur le monde juridique et les notaires

Faire valoir ses droits en cas d’accident de la route

Droit

20/09/2021 Commentaires fermés

Les victimes d’un accident de la route devront entreprendre différentes démarches. La plupart d’entre eux ne connaissent pas leurs droits et ne savent pas comment faire pour faire valoir leurs droits. La déclaration de l’accident [...]

Le rôle d’un notaire dans un divorce

Notaire

10/09/2021 Commentaires fermés

Le notaire est considéré comme un officier public pratiquant une profession libérale. Il certifie légalement les actes et leur fournit force exécutoire (jugement définitif) ou force probante (contenu, date et origine). De plus, il fournit [...]

Juridique

Qu’est-ce qui est autorisé autour du CBD en France ?

03/08/2021 Commentaires fermés

Le cannabidiol est autorisé en France, du moment qu’il ne présente pas de danger pour la santé humaine. Étant donné les restrictions et les effets secondaires possibles, la loi a fixé quelques limites, outre les [...]

Loi

Les intérêts pour un citoyen de respecter de la loi

30/07/2021 Commentaires fermés

À première vue, la question peut sembler facile. Pourquoi faut-il qu’on respecte la loi ? Précisons que dans de nombreux pays, les citoyens sont en grande partie à l’origine des lois en application. Il est donc [...]

Notaire

Un notaire public peut-il authentifier des documents en langue étrangère ?

13/07/2021 Commentaires fermés

Le pays français est constitué d’une population diversifiée, composée de nombreuses nationalités. De plus, les lois européennes permettent à un notaire de certifier des documents en langue étrangère. Elles permettent d’authentifier des documents, même lorsqu’un [...]

Exercer de manière saine le métier d’avocat depuis son domicile

15/06/2021 Commentaires fermés

Dans le milieu professionnel, les avocats sont souvent des travailleurs indépendants. Pour réussir dans un monde ultra concurrentiel, bon nombre d’avocats font le choix de miser uniquement sur leur carrière professionnelle au détriment de leur […]

Les lois applicables sur la légitime défense

10/05/2021 Commentaires fermés

Le Code pénal prévoit des textes plus précis sur la légitime défense. Il met en valeur cet acte pour mettre à labri les victimes de diverses infractions. De multiples agressions se manifestent dans la société […]

Le rôle du notaire dans l’achat d’un bien immobilier

05/05/2021 Commentaires fermés

Le notaire est le garant de la légalité d’une transaction immobilière. Lorsque quelqu’un achète un bien immobilier, il doit passer par un notaire. L’échange peut ainsi se faire selon les règles de droit. L’acte authentique […]

Les impacts et conséquences d’un contrat de mariage selon la vie d’un couple

27/04/2021 Commentaires fermés

Un contrat de mariage est un document qui régit non seulement le partage de bien du couple en cas de divorce, mais c’est également un acte juridique qui définit la vie conjugale du couple. Bon […]

L’importance du mariage civil devant un notaire

15/03/2021 Commentaires fermés

Pour le projet de mariage, nous sommes confrontés à diverses obligations. Parfois, nous ressentons un réel plaisir de célébrer cette union dans notre propre résidence. Dans ce cas, la présence d’un notaire joue un rôle […]

Confinement et obsèques : comment ça se passe ?

22/02/2021 Commentaires fermés

Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreuses habitudes ont été bouleversées. C’est ainsi que la tenue des obsèques a été profondément modifiée. Dorénavant, certaines mesures sont à observer lors des funérailles. Vous avez […]

Eversafe : le nouveau coffre-fort numérique pour la fin de vie

03/02/2021 Commentaires fermés

La notion de coffre-fort numérique est toute nouvelle et ne manque pas d’attirer bon nombre de clients. Imaginez-vous éviter à votre famille tous les tracas administratifs en cas de décès pour la mise en place […]

Comment obtenir le recouvrement d’une dette ?

22/01/2021 Commentaires fermés

En temps normal, une dette a un certain délai pour être remboursée. Cependant, il vous arrive de tomber sur certains créanciers qui ne règlent pas à temps leur dû, et ce malgré tous les rappels […]

Les principaux critères de choix d’un notaire

20/01/2021 Commentaires fermés

L’intervention d’un notaire peut être indispensable dans de nombreuses situations. Les transactions immobilières ainsi que la rédaction de contrat de mariage sont les plus évoquées. Mais, le notaire peut aussi intervenir dans d’autres domaines. Dans […]

Précision sur le métier consultant juridique

30/12/2020 Commentaires fermés

Devenir consultant juridique peut concerner tous les professionnels en droit. Ce professionnel se doit d’assurer une expertise juridique en faveur des administrations et établissements publics de l’État. Il lui incombe également de défendre la position […]