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Droit

Salariée et enceinte : quels sont vos droits ?

31/03/2022 Commentaires fermés sur Salariée et enceinte : quels sont vos droits ?
Lorsque vous êtes enceinte ou prévoyez de l’être dans les prochains mois, il est important que vous connaissiez vos droits en tant que salariée. L’employée enceinte bénéficie d’une protection contre toute forme discrimination à l’embauche, [...]
Immobilier

Que faire en cas de refus d’octroi d’un permis de construire ?

23/03/2022 Commentaires fermés sur Que faire en cas de refus d’octroi d’un permis de construire ?
Le permis de construire est une autorisation délivrée par la mairie à un propriétaire pour lui permettre d’enclencher des travaux de construction. Des cas de refus d’octroi de cette autorisation peuvent survenir et sont d’ailleurs [...]

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Immobilier

Achat de biens immobiliers à Six-Fours-Les-Plages : pourquoi l’intervention d’un notaire est-elle nécessaire ?

17/03/2022 Commentaires fermés sur Achat de biens immobiliers à Six-Fours-Les-Plages : pourquoi l’intervention d’un notaire est-elle nécessaire ?

Le notaire est un professionnel du droit qui authentifie les actes juridiques. En raison de cette fonction principale qui lui est reconnue, cet officier public est rarement sollicité pour l’achat de biens immobiliers à Six-Fours-Les-Plages. […]

Succession

Les démarches à prévoir pour vos obsèques

07/03/2022 Commentaires fermés sur Les démarches à prévoir pour vos obsèques

Il est tout à fait normal de préparer ses obsèques dès son vivant. Ce n’est certainement pas un sujet tabou puisque la mort fait partie du processus de la vie. D’ailleurs, l’organisation de vos obsèques […]

Contrat

L’appui d’un notaire sur les contrats de mariage

28/02/2022 Commentaires fermés sur L’appui d’un notaire sur les contrats de mariage

Par la décision ouverte de s’unir pour la vie, un contrat de mariage est nécessaire. Pourtant, ce n’est pas une obligation, mais un choix pour la vie des conjoints. C’est d‘ailleurs une façon bien réelle […]

Divorce

Les 4 points de la convention de divorce à l’amiable

13/02/2022 Commentaires fermés sur Les 4 points de la convention de divorce à l’amiable

Toutes les conséquences du divorce sont normalement établies dans une convention quand il est fait à l’amiable. Ce document ne fait alors que retranscrire les volontés des deux parties. Quatre points sont généralement mis en […]

Notaire

Les caractéristiques techniques d’un constat d’huissier sur Internet

07/02/2022 Commentaires fermés sur Les caractéristiques techniques d’un constat d’huissier sur Internet

Un constat d’huissier sur Internet constitue un acte spécifiquement technique qui requiert des compétences particulières. Dans le domaine professionnel du droit, il s’agit d’une spécialisation qui tient une place dominante dans la vie quotidienne. C’est […]

Testament

La valeur d’un testament dans un processus de succession

30/12/2021 Commentaires fermés sur La valeur d’un testament dans un processus de succession

Un décès est souvent le point de commencement d’un processus long et parfois houleux. La source de bon nombre de litiges est l’application des règles de succession ainsi que les applications des possibles dernières volontés […]

Divorce

Un divorce et l’octroiement de la garde des enfants

30/10/2021 Commentaires fermés sur Un divorce et l’octroiement de la garde des enfants

Un divorce a des conséquences juridiques non seulement sur la vie du couple, mais également sur la vie de leurs enfants. Dans la mesure où les parents ne s’accordent pas sur les modalités de grades […]

Juridique

Quels avantages de faire un testament ?

05/10/2021 Commentaires fermés sur Quels avantages de faire un testament ?

Avant de mourir, penser à écrire ses dernières volontés est surtout une circonstance avantageuse pour la famille. Pour une preuve légale, un  testament prend une valeur importante aux yeux de la loi. La présence d’un […]

Droit

Faire valoir ses droits en cas d’accident de la route

20/09/2021 Commentaires fermés sur Faire valoir ses droits en cas d’accident de la route

Les victimes d’un accident de la route devront entreprendre différentes démarches. La plupart d’entre eux ne connaissent pas leurs droits et ne savent pas comment faire pour faire valoir leurs droits. La déclaration de l’accident […]

Notaire

Le rôle d’un notaire dans un divorce

10/09/2021 Commentaires fermés sur Le rôle d’un notaire dans un divorce

Le notaire est considéré comme un officier public pratiquant une profession libérale. Il certifie légalement les actes et leur fournit force exécutoire (jugement définitif) ou force probante (contenu, date et origine). De plus, il fournit […]

Juridique

Qu’est-ce qui est autorisé autour du CBD en France ?

03/08/2021 Commentaires fermés sur Qu’est-ce qui est autorisé autour du CBD en France ?

Le cannabidiol est autorisé en France, du moment qu’il ne présente pas de danger pour la santé humaine. Étant donné les restrictions et les effets secondaires possibles, la loi a fixé quelques limites, outre les […]

Loi

Les intérêts pour un citoyen de respecter de la loi

30/07/2021 Commentaires fermés sur Les intérêts pour un citoyen de respecter de la loi

À première vue, la question peut sembler facile. Pourquoi faut-il qu’on respecte la loi ? Précisons que dans de nombreux pays, les citoyens sont en grande partie à l’origine des lois en application. Il est donc […]

Notaire

Un notaire public peut-il authentifier des documents en langue étrangère ?

13/07/2021 Commentaires fermés sur Un notaire public peut-il authentifier des documents en langue étrangère ?

Le pays français est constitué d’une population diversifiée, composée de nombreuses nationalités. De plus, les lois européennes permettent à un notaire de certifier des documents en langue étrangère. Elles permettent d’authentifier des documents, même lorsqu’un […]

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