
Le notaire est un professionnel du droit qui authentifie les actes juridiques. En raison de cette fonction principale qui lui est reconnue, cet officier public est rarement sollicité pour l’achat de biens immobiliers à Six-Fours-Les-Plages. […]
Il est tout à fait normal de préparer ses obsèques dès son vivant. Ce n’est certainement pas un sujet tabou puisque la mort fait partie du processus de la vie. D’ailleurs, l’organisation de vos obsèques […]
Par la décision ouverte de s’unir pour la vie, un contrat de mariage est nécessaire. Pourtant, ce n’est pas une obligation, mais un choix pour la vie des conjoints. C’est d‘ailleurs une façon bien réelle […]
Toutes les conséquences du divorce sont normalement établies dans une convention quand il est fait à l’amiable. Ce document ne fait alors que retranscrire les volontés des deux parties. Quatre points sont généralement mis en […]
La reliure notariale est un procédé unique qui garantit l’inviolabilité des documents notariés. Ainsi, vous n’avez plus besoin de faire parapher toutes les pages des documents pour éviter la falsification. En plus, c’est un gain […]
Un constat d’huissier sur Internet constitue un acte spécifiquement technique qui requiert des compétences particulières. Dans le domaine professionnel du droit, il s’agit d’une spécialisation qui tient une place dominante dans la vie quotidienne. C’est […]
Le 31 décembre dernier, l’État français a annoncé l’interdiction de la vente des feuilles et des fleurs de chanvre, en forme brute. Pourtant, il s’agit d’un domaine en plein essor qui risque de connaître une […]
Un décès est souvent le point de commencement d’un processus long et parfois houleux. La source de bon nombre de litiges est l’application des règles de succession ainsi que les applications des possibles dernières volontés […]
Un divorce a des conséquences juridiques non seulement sur la vie du couple, mais également sur la vie de leurs enfants. Dans la mesure où les parents ne s’accordent pas sur les modalités de grades […]
Avant de mourir, penser à écrire ses dernières volontés est surtout une circonstance avantageuse pour la famille. Pour une preuve légale, un testament prend une valeur importante aux yeux de la loi. La présence d’un […]
Les victimes d’un accident de la route devront entreprendre différentes démarches. La plupart d’entre eux ne connaissent pas leurs droits et ne savent pas comment faire pour faire valoir leurs droits. La déclaration de l’accident […]
Le notaire est considéré comme un officier public pratiquant une profession libérale. Il certifie légalement les actes et leur fournit force exécutoire (jugement définitif) ou force probante (contenu, date et origine). De plus, il fournit […]
Le cannabidiol est autorisé en France, du moment qu’il ne présente pas de danger pour la santé humaine. Étant donné les restrictions et les effets secondaires possibles, la loi a fixé quelques limites, outre les […]
À première vue, la question peut sembler facile. Pourquoi faut-il qu’on respecte la loi ? Précisons que dans de nombreux pays, les citoyens sont en grande partie à l’origine des lois en application. Il est donc […]
Le pays français est constitué d’une population diversifiée, composée de nombreuses nationalités. De plus, les lois européennes permettent à un notaire de certifier des documents en langue étrangère. Elles permettent d’authentifier des documents, même lorsqu’un […]
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