Le rôle d’un notaire dans un divorce

Notaire
Le notaire est considéré comme un officier public pratiquant une profession libérale. Il certifie légalement les actes et leur fournit force exécutoire (jugement définitif) ou force probante (contenu, date et origine). De plus, il fournit [...]

Qu’est-ce qui est autorisé autour du CBD en France ?

Juridique
Le cannabidiol est autorisé en France, du moment qu’il ne présente pas de danger pour la santé humaine. Étant donné les restrictions et les effets secondaires possibles, la loi a fixé quelques limites, outre les [...]
Loi

Les intérêts pour un citoyen de respecter de la loi

À première vue, la question peut sembler facile. Pourquoi faut-il qu’on respecte la loi ? Précisons que dans de nombreux pays, les citoyens sont en grande partie à l’origine des lois en application. Il est donc [...]
Notaire

Un notaire public peut-il authentifier des documents en langue étrangère ?

Le pays français est constitué d’une population diversifiée, composée de nombreuses nationalités. De plus, les lois européennes permettent à un notaire de certifier des documents en langue étrangère. Elles permettent d’authentifier des documents, même lorsqu’un [...]
Avocat

Exercer de manière saine le métier d’avocat depuis son domicile

Dans le milieu professionnel, les avocats sont souvent des travailleurs indépendants. Pour réussir dans un monde ultra concurrentiel, bon nombre d’avocats font le choix de miser uniquement sur leur carrière professionnelle au détriment de leur [...]

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Loi

Les lois applicables sur la légitime défense

Le Code pénal prévoit des textes plus précis sur la légitime défense. Il met en valeur cet acte pour mettre à labri les victimes de diverses infractions. De multiples agressions se manifestent dans la société […]

Notaire

Le rôle du notaire dans l’achat d’un bien immobilier

Le notaire est le garant de la légalité d’une transaction immobilière. Lorsque quelqu’un achète un bien immobilier, il doit passer par un notaire. L’échange peut ainsi se faire selon les règles de droit. L’acte authentique […]

Notaire

L’importance du mariage civil devant un notaire

Pour le projet de mariage, nous sommes confrontés à diverses obligations. Parfois, nous ressentons un réel plaisir de célébrer cette union dans notre propre résidence. Dans ce cas, la présence d’un notaire joue un rôle […]

Notaire

Confinement et obsèques : comment ça se passe ?

Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreuses habitudes ont été bouleversées. C’est ainsi que la tenue des obsèques a été profondément modifiée. Dorénavant, certaines mesures sont à observer lors des funérailles. Vous avez […]

Juridique

Comment obtenir le recouvrement d’une dette ?

En temps normal, une dette a un certain délai pour être remboursée. Cependant, il vous arrive de tomber sur certains créanciers qui ne règlent pas à temps leur dû, et ce malgré tous les rappels […]

Notaire

Les principaux critères de choix d’un notaire

L’intervention d’un notaire peut être indispensable dans de nombreuses situations. Les transactions immobilières ainsi que la rédaction de contrat de mariage sont les plus évoquées. Mais, le notaire peut aussi intervenir dans d’autres domaines. Dans […]

Juridique

Précision sur le métier consultant juridique

Devenir consultant juridique peut concerner tous les professionnels en droit. Ce professionnel se doit d’assurer une expertise juridique en faveur des administrations et établissements publics de l’État. Il lui incombe également de défendre la position […]

Succession

Pompes funèbres : ce qu’il faut savoir

La mort est une étape éprouvante de la vie. Au décès d’une personne, de nombreuses démarches doivent être effectuées afin d’organiser une cérémonie funèbre convenable. C’est actuellement la mission des pompes funèbres qui s’occupent de […]

Loi

Détecteur de fumée : tout savoir sur la législation

Avoir un détecteur de fumée est aujourd’hui obligatoire sur tout le territoire français en raison des nombreuses pertes de biens enregistrés pour cause d’incendie. Il existe une loi précise sur le sujet qui oblige tout […]

Juridique

Redressement judiciaire : que faut-il savoir ?

Une procédure de redressement judiciaire peut être ouverte à la demande d’un dirigeant ou d’un tiers, lorsqu’une entreprise est en situation de cessation de paiement. Une telle procédure entraîne la poursuite de l’activité, le maintien […]

Succession

L’indignité successorale

D’après le code civil, l’indignité sanctionne l’héritier reconnu coupable des actes commis à l’encontre du défunt. L’infraction est grave et peut être sous forme de dénonciation diffamatoire,  de violences, ou des coups et blessures. Au […]