L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est une institution française chargée de veiller à la stabilité financière et à la protection des clients dans le secteur bancaire et assurantiel. Cet article vous présente le rôle, les missions et les pouvoirs de cette autorité ainsi que son impact sur le système financier.
Présentation et rôle de l’ACPR
L’ACPR a été créée en 2010 suite à la crise financière mondiale de 2008, avec pour objectif principal d’assurer la stabilité du système financier français et européen. Elle est placée sous l’égide de la Banque de France et travaille en étroite collaboration avec d’autres régulateurs nationaux et internationaux, tels que l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) ou encore l’Autorité bancaire européenne (EBA).
Son rôle est double : elle exerce un contrôle prudentiel sur les établissements bancaires et assurantiels, c’est-à-dire qu’elle veille à ce qu’ils respectent les règles en matière de solvabilité, liquidité, gouvernance ou encore gestion des risques. Parallèlement, elle est chargée d’une mission de résolution qui consiste à anticiper et gérer les crises pouvant affecter ces établissements, en mettant en œuvre des mesures de redressement ou de liquidation si nécessaire.
Missions et pouvoirs de l’ACPR
Les missions de l’ACPR sont multiples et se répartissent principalement autour de trois axes :
- Le contrôle prudentiel des établissements : cette mission vise à s’assurer que les établissements soumis à la supervision de l’autorité respectent les exigences réglementaires en matière de capital, liquidité, gouvernance et gestion des risques. Cette surveillance s’exerce notamment au travers d’inspections sur place et d’analyses des informations financières transmises par les établissements.
- La protection des clients : l’ACPR veille au respect par les établissements bancaires et assurantiels des dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des consommateurs, notamment en matière d’information, de conseil ou encore de commercialisation des produits financiers. Elle peut également sanctionner les manquements constatés.
- La résolution des crises : en cas de défaillance d’un établissement, l’ACPR est chargée d’intervenir pour protéger les déposants et assurés ainsi que la stabilité du système financier. Son action peut prendre différentes formes, allant de la mise en œuvre de mesures préventives à la liquidation judiciaire en passant par le transfert d’activités ou le sauvetage public.
Pour mener à bien ses missions, l’ACPR dispose d’un large panel de pouvoirs. Elle peut notamment infliger des sanctions administratives, telles que des amendes, des avertissements ou encore des interdictions temporaires ou définitives d’exercer certaines activités. Par ailleurs, en cas de manquements graves constatés lors de ses contrôles, elle peut saisir la justice et engager des poursuites pénales.
Impact de l’ACPR sur le système financier
Depuis sa création, l’ACPR a contribué à renforcer la stabilité du système financier français et européen en veillant au respect des régulations prudentielles et en anticipant les crises potentielles. Les établissements soumis à son contrôle ont ainsi été amenés à renforcer leurs fonds propres et à améliorer leur gestion des risques.
En outre, l’ACPR a contribué à la protection des clients en s’assurant que les établissements respectent leurs obligations en matière d’information, de conseil et de commercialisation des produits financiers. Cela a permis d’améliorer la transparence et la qualité des services proposés aux consommateurs.
Enfin, grâce à son action en matière de résolution, l’ACPR participe activement à la prévention des crises bancaires et assurantielles et à la limitation de leurs conséquences pour les déposants et assurés ainsi que pour le système financier dans son ensemble.
Exemples concrets d’interventions de l’ACPR
L’ACPR intervient régulièrement pour sanctionner les manquements constatés lors de ses contrôles. Par exemple, en 2019, elle a infligé à la banque BNP Paribas une amende de 50 millions d’euros pour des manquements dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elle a également sanctionné plusieurs compagnies d’assurance pour leur gestion défaillante des contrats en déshérence ou leur manque de diligence dans la recherche des bénéficiaires.
En matière de résolution, l’ACPR a notamment été amenée à intervenir lors de la crise des caisses d’épargne islandaises en 2008, en participant au sauvetage et à la restructuration des établissements concernés. Plus récemment, elle a pris part au processus de résolution mis en place pour la banque espagnole Banco Popular en 2017.
L’action de l’ACPR est donc essentielle pour garantir la stabilité du système financier et protéger les clients des établissements bancaires et assurantiels. En veillant au respect des régulations prudentielles, en sanctionnant les manquements constatés et en intervenant en cas de crise, elle contribue activement à préserver la confiance dans le secteur financier.