Comprendre l’obligation d’assurance entreprise pour éviter les conflits

La question d’assurance peut générer des conflits juridiques entre les dirigeants d’entreprise et les travailleurs. En tant que dirigeant, vous devez savoir que la loi oblige la souscription à une assurance entreprise. Celle-ci servira à couvrir les salariés dans différentes situations. La couverture peut présenter de nombreux avantages au sein de l’entreprise à l’avenir.

L’assurance entreprise est-elle obligatoire pour tout le monde ?

Certes, toutes les entreprises ne sont pas obligées de souscrire à des assurances professionnelles. Cela dépend toutefois de la situation de votre société ainsi que la profession dans laquelle vous intervenez. La loi peut vous obliger à souscrire à certaines assurances pour votre entreprise. Vous devrez aussi vous référer aux textes qui régissent les activités de votre société.

Notez alors que votre entreprise peut être touchée par l’obligation d’assurance si vous exercez une profession réglementée. Cela concerne principalement les secteurs suivants :

  • Une entreprise en professions du droit
  • Une entreprise dans le domaine de la santé
  • Une entreprise du bâtiment
  • Une entreprise qui implique l’utilisation de véhicules terrestres à moteur

Vous devrez dans ce cas souscrire au minimum à une garantie responsabilité civile si vous dirigez une de ces sociétés. Vous pouvez en outre ajouter d’autres garanties en fonction de vos besoins professionnels.

Pensez à souscrire à une assurance entreprise même si c’est facultatif

Certes, votre secteur d’activité ne vous oblige pas à souscrire à une assurance entreprise. Vous devez en outre vous attendre à ce que des évènements indésirables se produisent au fil des années. Certaines situations peuvent par exemple vous causer des problèmes envers la législation.

Il se peut par exemple que l’un de vos salariés cause un accident entraînant des dommages matériels. Ce genre de situation peut parfaitement se produire chez un client ou dans les locaux de votre entreprise. Dans tous les cas, l’accident en question peut avoir une répercussion sur les matériels de votre société et le fonctionnement des activités.

Notez aussi qu’aucune compagnie d’assurance ne vous proposera un dédommagement si votre entreprise n’est même pas assurée. Vous allez vous retrouver obligé de tout prendre en charge sans le moindre remboursement.

Les principales garanties d’une assurance entreprise

La législation et le code de l’assurance sont clairs sur les garanties que vous pourrez obtenir avec une assurance professionnelle. Vous pourrez en premier lieu profiter d’une assurance des biens. La protection concerne alors les locaux de la société et les matériels. A cela s’ajoutent les outils de production et les systèmes informatiques.

Vient ensuite la garantie sur l’activité qui concerne les dommages pouvant être provoqués dans la réalisation de votre travail. Ces préjudices peuvent parfaitement engager votre responsabilité civile et juridique, mais aussi environnementale.

Il ne faut pas non plus négliger l’assurance de personnes. Celle-ci est liée à la protection sociale et à la retraite. D’autres points peuvent aussi être évoqués comme les déplacements professionnels des salariés et leur prévoyance. Il faut admettre qu’une assurance entreprise peut couvrir de nombreux points.

Comment faire pour souscrire à une assurance entreprise ?

Il est facile de souscrire à l’assurance entreprise qui vous convient si vous comparez les offres sur le marché. Vous pouvez pour cela utiliser un comparateur en ligne. Vous aurez alors l’opportunité de faire jouer la concurrence afin d’obtenir les meilleures assurances pour votre entreprise.

Vous avez la possibilité de demander toutes les informations dont vous avez besoin avant de prendre une décision. Notez que la loi peut vous sanctionner si vous ignorez les droits et les couvertures pouvant être offertes par l’assurance que vous choisirez. Des problèmes peuvent en effet se manifester à tout moment à l’avenir.

Il est plus judicieux de contacter une compagnie d’assurance sans passer par un intermédiaire. Vous pouvez pour cela contacter directement la société ou la mutuelle que vous voulez.