Vous êtes entrepreneur et envisagez de créer une société anonyme (SA) pour votre entreprise ? Voici un guide exhaustif pour vous aider à prendre les bonnes décisions et à comprendre les différentes étapes de la création d’une SA. Suivez ces conseils d’expert pour réussir cette transformation cruciale dans la vie de votre entreprise.
Qu’est-ce qu’une société anonyme ?
La société anonyme est l’une des formes juridiques d’entreprise les plus courantes en France. Elle est caractérisée par la division du capital social en actions, chaque actionnaire étant responsable des dettes de l’entreprise à hauteur de ses apports. La SA présente un certain nombre d’avantages, dont notamment la protection du patrimoine personnel des actionnaires et une plus grande facilité pour lever des fonds.
Les conditions préalables à la création d’une société anonyme
Pour constituer une SA, il faut respecter certaines conditions préalables :
- Avoir au moins deux actionnaires (sept si la SA fait appel public à l’épargne). Il n’y a pas de maximum légal quant au nombre d’actionnaires.
- Un capital social minimum de 37 000 euros, dont au moins la moitié doit être libérée lors de la constitution. Le reste devra être libéré dans les cinq années suivantes.
Les étapes clés pour créer une société anonyme
- Rédaction des statuts : Les statuts constituent la « constitution » de la société. Ils doivent être rédigés par écrit et déterminer notamment l’objet social, le siège social, la durée de vie de la société et les règles de fonctionnement des organes dirigeants. Il est vivement conseillé de faire appel à un avocat pour rédiger les statuts, en raison de leur complexité et des conséquences juridiques qu’ils peuvent avoir.
- Dépôt du capital : Le capital social doit être déposé sur un compte bloqué ouvert au nom de la société en formation auprès d’une banque, d’un notaire ou de la Caisse des dépôts et consignations. Une attestation de dépôt de fonds sera délivrée une fois cette étape réalisée.
- Immatriculation : La demande d’immatriculation doit être faite auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Le dossier doit comprendre notamment les statuts, l’attestation de dépôt des fonds et diverses informations concernant les dirigeants (identité, domicile…). Le greffe vérifiera que toutes les conditions sont remplies avant d’attribuer un numéro SIREN à la société.
- Publication : Un avis de constitution doit être publié dans un journal d’annonces légales (JAL) au plus tard dans le mois qui suit l’immatriculation. Cette publication permet d’informer les tiers de la création de la société.
Le choix des organes dirigeants
La SA peut être gérée selon deux modes :
- Le mode classique, avec un conseil d’administration et un président-directeur général (PDG) ou un directeur général (DG).
- Le mode dualiste, avec un directoire et un conseil de surveillance.
Il est crucial de bien réfléchir à la gouvernance de votre SA avant sa création, car elle aura une influence majeure sur son fonctionnement et sa performance. Le choix du mode de gestion doit être adapté à la taille de l’entreprise, à son secteur d’activité et aux souhaits des actionnaires.
Les formalités postérieures à la création
Une fois votre SA créée, il convient de respecter certaines obligations légales :
- Tenir une assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) pour approuver les comptes et décider de l’affectation du résultat.
- Déclarer les bénéficiaires effectifs auprès du registre des bénéficiaires effectifs (RBE), qui a pour objectif d’identifier les personnes physiques qui contrôlent une société.
- Réaliser un suivi juridique régulier pour s’assurer que la société respecte toutes ses obligations légales.
Créer une société anonyme peut sembler complexe, mais en suivant les étapes clés décrites ci-dessus et en faisant appel aux conseils d’un avocat spécialisé en droit des sociétés, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir cette étape cruciale dans le développement de votre entreprise. L’accompagnement d’un expert vous garantira ainsi une prise en charge globale et sécurisée de votre projet.