La réglementation sur le trading des instruments financiers dérivés de crédit

Le marché des instruments financiers dérivés de crédit est en constante évolution, et avec lui, la réglementation qui l’encadre. Face à la complexité et aux risques associés à ces produits, les autorités cherchent à mettre en place un cadre solide pour protéger les investisseurs et assurer la stabilité financière. Cet article vous propose un tour d’horizon des principales réglementations en vigueur et des défis qui se posent à ce secteur.

Qu’est-ce qu’un instrument financier dérivé de crédit ?

Les instruments financiers dérivés de crédit sont des contrats qui permettent aux investisseurs de transférer ou d’échanger le risque de crédit associé à un emprunteur (entreprise ou État). Parmi eux, on trouve notamment les Credit Default Swaps (CDS), les indices de CDS, les Collateralized Debt Obligations (CDO) ou encore les Asset-Backed Securities (ABS). Ces produits ont pour objectif d’aider les institutions financières à gérer leur exposition au risque de crédit et peuvent également être utilisés à des fins spéculatives.

La réglementation internationale : Bâle III et EMIR

Au niveau international, deux principaux textes encadrent le trading sur les instruments financiers dérivés de crédit : Bâle III et EMIR.

L’accord Bâle III, élaboré par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS), vise à renforcer la résilience des banques face aux chocs économiques et financiers. Il prévoit notamment des exigences accrues en matière de fonds propres et de liquidité pour les établissements exposés aux instruments dérivés de crédit. En outre, Bâle III a introduit une approche standardisée pour mesurer le risque de crédit des dérivés, ainsi qu’un cadre réglementaire spécifique pour les CDO et les ABS.

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Le règlement européen EMIR (European Market Infrastructure Regulation) est entré en vigueur en 2012 afin d’encadrer le marché des dérivés de gré à gré (OTC). EMIR impose notamment la compensation obligatoire des dérivés OTC standardisés par une chambre de compensation centrale (CCP), la déclaration systématique des transactions à un référentiel central (TR) et l’échange de marges pour les transactions non compensées. Ces obligations s’appliquent également aux instruments financiers dérivés de crédit, tels que les CDS.

La réglementation nationale : MiFID II et Dodd-Frank Act

Au-delà des accords internationaux, plusieurs pays ont mis en place leur propre réglementation pour encadrer le trading sur les instruments financiers dérivés de crédit.

Dans l’Union européenne, la directive MiFID II (Markets in Financial Instruments Directive) est entrée en vigueur en 2018. Elle vise à renforcer la protection des investisseurs et la transparence des marchés financiers, notamment en imposant des obligations d’information pré- et post-négociation pour les dérivés de crédit. MiFID II régule également l’accès aux plateformes de négociation et impose des règles de gouvernance plus strictes pour les acteurs du marché.

Aux États-Unis, le Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act a été adopté en 2010 suite à la crise financière. Il a instauré un cadre réglementaire complet pour les instruments financiers dérivés, dont les CDS. Parmi ses principales dispositions, on retrouve la création de la Securities and Exchange Commission (SEC) pour superviser le marché des dérivés de crédit, l’exigence d’enregistrement des négociateurs et des participants au marché, ainsi que l’obligation de compensation et de déclaration des transactions.

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Les défis à relever

Malgré ces avancées réglementaires, plusieurs défis subsistent pour assurer une supervision efficace du marché des instruments financiers dérivés de crédit :

  • L’harmonisation internationale : Les différences entre les régulations nationales et internationales peuvent créer des distorsions et inciter à la recherche d’arbitrage réglementaire.
  • La gestion du risque systémique : Les CCP jouent un rôle crucial dans la réduction du risque de contrepartie, mais elles peuvent également concentrer le risque systémique. Il est essentiel de renforcer leur résilience et leur surveillance.
  • La transparence : Malgré les progrès réalisés, le marché des dérivés de crédit reste relativement opaque, ce qui peut compliquer l’évaluation des risques par les investisseurs et les régulateurs.

En conclusion, la réglementation sur le trading des instruments financiers dérivés de crédit a considérablement évolué ces dernières années pour faire face aux défis posés par ces produits complexes et potentiellement risqués. Les autorités doivent continuer à adapter le cadre réglementaire pour assurer la protection des investisseurs et la stabilité financière à long terme.