Les démarches en cas d’accident de la route selon le code de la route

Un accident de la route peut rapidement arriver et il est essentiel de savoir comment réagir et quelles sont les démarches à suivre pour être en conformité avec le code de la route. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas sur les actions à entreprendre en cas d’accident et les obligations légales à respecter.

1. Assurer sa propre sécurité et celle des autres usagers

La première chose à faire lors d’un accident est d’assurer sa propre sécurité et celle des autres usagers impliqués. Il est important de garder son calme et d’éviter tout mouvement brusque ou imprudent. Selon l’article R. 412-37 du code de la route, il est obligatoire d’allumer ses feux de détresse pour signaler l’accident aux autres usagers. Si possible, déplacez votre véhicule hors de la chaussée ou sur le bas-côté.

2. Porter assistance aux éventuelles victimes

L’obligation de porter secours découle de l’article 223-6 du Code pénal qui stipule que « quiconque, pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne s’abstient volontairement de le faire est puni… ». Ainsi, si des personnes sont blessées lors de l’accident, il est impératif d’appeler les secours (le 112 en France) et de leur prodiguer les premiers soins si vous en avez la compétence.

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3. Signaler l’accident aux forces de l’ordre

Selon la gravité de l’accident, il est nécessaire de prévenir les forces de l’ordre (police ou gendarmerie). Si l’accident entraîne des dommages matériels importants, des blessures ou un décès, il sera alors nécessaire d’établir un procès-verbal. Les forces de l’ordre pourront également faciliter le constat amiable et la circulation sur les lieux de l’accident.

4. Remplir un constat amiable

Le constat amiable, aussi appelé « déclaration d’accident », est un document indispensable pour déclarer un accident auprès des compagnies d’assurance. Il doit être rempli avec précision et sincérité par chaque conducteur impliqué dans l’accident. Si plusieurs véhicules sont impliqués, chaque conducteur doit remplir un constat avec le conducteur du véhicule avec lequel il a eu un contact. Le constat doit comporter :

  • Les coordonnées des conducteurs et des véhicules impliqués
  • Les circonstances exactes de l’accident (date, heure, lieu, conditions météorologiques…)
  • Un croquis représentant fidèlement les positions respectives des véhicules avant et après l’accident ainsi que les dégâts constatés
  • Les informations concernant les assurances des conducteurs

Il est recommandé de prendre des photos des véhicules et de la scène de l’accident pour appuyer les informations du constat. Une fois rempli et signé par les deux parties, chaque conducteur doit envoyer une copie du constat à son assurance dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.

5. Déclarer l’accident à son assurance

Comme mentionné précédemment, chaque conducteur doit déclarer l’accident à son assurance dans un délai de 5 jours ouvrés. Cette déclaration peut être faite par téléphone, par courrier électronique ou postal, ou encore en se rendant directement dans une agence. Il est essentiel de respecter ce délai pour éviter que votre assurance ne prenne pas en charge les dommages causés par l’accident.

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6. Prendre en compte les suites possibles de l’accident

En fonction des circonstances et de la gravité de l’accident, différentes suites peuvent découler :

  • L’indemnisation : si votre responsabilité n’est pas engagée dans l’accident, votre assurance prendra en charge les réparations de votre véhicule et l’indemnisation des dommages corporels éventuels.
  • Le retrait de points : si vous êtes responsable d’un accident avec des conséquences graves (blessures, décès), votre permis de conduire peut être affecté par un retrait de points.
  • Les poursuites pénales : si vous êtes responsable d’un accident avec des conséquences graves et que vous n’avez pas respecté le code de la route (excès de vitesse, alcoolémie…), vous pouvez être poursuivi pénalement.

En conclusion, il est primordial de connaître les démarches à suivre en cas d’accident de la route pour assurer sa propre sécurité, celle des autres usagers et se conformer aux obligations légales. N’oubliez pas que la prévention et le respect du code de la route sont les meilleurs moyens d’éviter les accidents.