Un contrat de mariage est un document qui régit non seulement le partage de bien du couple en cas de divorce, mais c’est également un acte juridique qui définit la vie conjugale du couple. Bon nombre de couples ignorent la portée juridique de leur contrat de mariage, que ce soit sur leur vie commune que sur la vie de leur enfant.
Le contrat de mariage et son impact sur la vie commune
Il faut savoir que malgré les différentes formes de mariage : traditionnel, religieux et égal, seul celui fait devant le représentant de l’État est reconnu de manière juridique. Par conséquent, en l’absence d’un contrat de mariage, toutes personnes vivant sous le même toit, et qu’importe les différentes démarches déjà faites, ne peuvent être considérées comme étant mariées. Durant la cérémonie, le maire ou encore son représentant énonce certaines des obligations des mariés que les gens prennent souvent comme de la poésie. Pourtant, ce texte met en garde les époux sur les obligations que chacun doit respecter sous peine d’être poursuivi devant la loi pour manquement envers ses devoirs conjugaux.
Les obligations juridiques du contrat de mariage
Un contrat de mariage impose aux couples de nombreuses obligations qui en cas de manquement peuvent les entraîner devant les tribunaux, voire en prison. Mais bon nombre de personnes ignorent souvent les lois qui régissent le mariage et se rendent compte de ses obligations qu’en cas de divorce.
- La vie commune une obligation imposée par la loi : les époux ont l’obligation de vivre sous le même toit. Bien qu’ils puissent s’octroyer de bref moment de séparation, une absence trop longue peut être perçue comme un abandon et donc punie par la loi,
- Subvenir aux besoins des enfants : la loi impose que chaque parent, à sa manière doit subvenir aux besoins de leurs enfants ; ceci inclut les besoins financiers ainsi que les besoins en éducation ou encore les droits à disposer d’un toit et de la nourriture,
- Faire ses devoirs matrimoniaux : il faut savoir que si l’un des deux époux force l’autre à un acte sexuel, ceci est considéré aux yeux de la loi comme étant un viol, dans le cas contraire, un refus sans fondement est un manquement tout aussi punissable par la loi ;
Le contrat de mariage et son influence sur les biens du couple
Selon le type de contrat de mariage, la gestion des biens du couple s’en trouve modifiée. Ceci s’en ressent d’abord dans la gestion des finances qui s’en trouve chamboulée à cause de la gestion commune. Ensuite, tous les biens du couple se retrouvent sous le même type de gestion qui en cas de séparation va subir une liquidation ainsi qu’un partage équitable, et ce selon l’apport du couple durant le mariage.