Par quoi sont constitués les frais de notaire ?

Un notaire est connu comme étant un officier ministériel. Il travaille principalement pour l’élaboration, l’authentification et la conservation d’actes juridiques. Exerçant des services plutôt que des prestations de travail, le notaire n’est pas considéré comme un salarié. Les différents frais relatifs à l’opération sont donc à la charge des parties. Les frais du notaire représentent souvent un coût non négligeable. De ce fait, de quoi sont-ils constitués ?

 

Les droits et taxes fiscaux

Les droits et taxes sont des montants imposés par l’État ou les collectivités locales. Ils représentent la majeure partie des frais du notaire. Généralement, 80% de la somme réglée par l’acquéreur sont versées au trésor public pour impositions de toutes sortes.

Ces impôts comprennent les taxes revenant à l’État et aux collectivités, les droits d’enregistrement et les taxes sur la valeur ajoutée (TVA). Néanmoins, ils peuvent varier en fonction de la nature de l’acte.

 

Les frais d’emprunt

Dans un contrat de vente d’immobilier, l’acquéreur peut être amené à faire des emprunts pour financer l’achat d’un bien immeuble. En contrepartie de ces prêts, le prêteur aura un droit d’hypothèque sur le bien.

Pour plus de sécurité et d’authenticité, ces prêts doivent figurer dans un acte notarié. Toutefois, cette opération entraine le paiement d’une honoraire spécifique pour le notaire. Cette honoraire est prélevée à partir des frais du notaire et est calculée selon un barème dégressif et proportionnel au montant du prêt. Le notaire a une obligation de publication de l’acte au service de la publicité foncière, afin de compenser les honoraires.

 

Les débours et les frais annexes

D’une part, les débours sont les sommes réservées pour le paiement des différents frais avancés par le notaire dans le cadre de la réalisation des actes. En effet, le notaire peut être amené à acquitter diverses charges pour le compte de son client. Ces frais servent à rémunérer les différents intervenants qui s’occupent des documents correspondants au changement de propriétés. Les débours représentent donc les sommes pour le remboursement de ces dépenses.

D’autre part, les frais annexes sont relatifs aux frais de déplacement du notaire pour la réalisation de son service. Ils concernent notamment les dépenses pour le transport, les outils nécessaires à la rédaction de l’acte et les besoins du notaire durant la procédure.

 

Les honoraires

Appelés aussi « émoluments », les honoraires représentent la rémunération du notaire. Le montant de celles-ci est fixé par un décret. En général, il s’élève à 10% des frais totaux du notaire payés par la partie. Mais il peut aussi varier selon la nature du bien, de l’acte ou d’autres critères. De même, le notaire peut accorder une remise sur la rémunération.