Vous soupçonnez votre conjoint d’infidélité et vous souhaitez connaître vos droits et les démarches à suivre pour porter plainte pour adultère ? Cet article vous apporte des informations claires et précises sur ce sujet délicat, en abordant les aspects juridiques, les preuves nécessaires et les conséquences possibles d’une telle procédure.
Comprendre l’adultère et l’infidélité dans le cadre juridique
L’adultère est le fait pour une personne mariée d’avoir des relations sexuelles volontaires avec une personne autre que son conjoint. L’infidélité, quant à elle, englobe une notion plus large de désengagement affectif, émotionnel ou sexuel vis-à-vis de son partenaire sans nécessairement impliquer des relations sexuelles avec une tierce personne.
Jusqu’en 1975, l’adultère était considéré comme un délit pénal en France, passible de sanctions pénales. Depuis cette date, il ne constitue plus une infraction pénale mais demeure une faute civile sanctionnée par le juge aux affaires familiales dans le cadre d’un divorce.
Vos droits en cas d’adultère ou d’infidélité
En tant que conjoint victime d’adultère ou d’infidélité, vous disposez de plusieurs droits. Tout d’abord, si vous parvenez à prouver l’adultère de votre conjoint, cela constitue un motif suffisant pour demander le divorce pour faute. Le juge peut alors prononcer le divorce aux torts exclusifs du conjoint fautif, ce qui peut avoir des conséquences sur les aspects financiers et la garde des enfants.
En outre, vous pouvez également demander réparation du préjudice subi en raison de l’adultère ou de l’infidélité de votre conjoint. Cela peut se traduire par une demande d’indemnisation pour le préjudice moral ou matériel subi.
Les preuves nécessaires pour établir l’adultère ou l’infidélité
Afin de porter plainte pour adultère ou infidélité, il est essentiel de réunir des preuves solides et admissibles devant le juge. Parmi les preuves recevables, on peut citer :
- Les témoignages d’amis, voisins ou autres personnes ayant connaissance de l’infidélité
- Les constatations effectuées par un huissier de justice
- Les relevés téléphoniques ou les messages échangés entre votre conjoint et sa maîtresse/prétendu(e)
- Les photographies ou vidéos prises en flagrant délit d’adultère
Cependant, certaines preuves ne sont pas admissibles car obtenues illicitement, comme par exemple :
- L’enregistrement de conversations téléphoniques sans le consentement des deux interlocuteurs
- La géolocalisation de votre conjoint sans son autorisation préalable
- L’ouverture et la consultation du courrier ou des emails de votre conjoint sans son accord
Les démarches pour porter plainte pour adultère ou infidélité
Pour engager une procédure de divorce pour faute en raison d’un adultère ou d’une infidélité, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille. Celui-ci vous aidera à rassembler les preuves nécessaires et à rédiger une requête en divorce, qui sera déposée auprès du tribunal compétent.
Une fois la requête déposée, le juge convoquera les deux parties à une audience afin d’examiner les éléments présentés et d’entendre leurs arguments. Si l’adultère ou l’infidélité est établi, le juge prononcera le divorce aux torts exclusifs du conjoint fautif et statuera sur les conséquences financières et familiales de la séparation.
Les conséquences d’une plainte pour adultère ou infidélité
Porter plainte pour adultère ou infidélité peut avoir plusieurs conséquences sur votre vie personnelle et familiale :
- La fin du mariage par un divorce pour faute
- L’éventuelle réduction des droits au partage des biens communs en cas de faute exclusive
- Un impact sur le montant de la prestation compensatoire ou de la pension alimentaire
- Des conséquences sur la garde des enfants, le juge pouvant être amené à considérer que le parent fautif n’est pas apte à assumer pleinement ses responsabilités parentales
En conclusion, porter plainte pour adultère ou infidélité est une démarche juridique complexe qui nécessite de solides preuves et l’accompagnement d’un avocat spécialisé. Le choix de cette procédure doit donc être mûrement réfléchi en tenant compte des conséquences possibles pour l’ensemble de la famille.