Résilier une box internet : comment procéder et quels sont vos droits ?

Vous souhaitez résilier votre abonnement à une box internet, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Cet article vous aidera à comprendre les démarches à suivre pour mettre fin à votre contrat avec votre fournisseur d’accès à internet en respectant les conditions générales de vente et la législation en vigueur.

1. Vérifier la durée d’engagement de votre contrat

Avant d’envisager de résilier votre box internet, il est essentiel de connaître la durée d’engagement qui vous lie à votre fournisseur. En effet, la plupart des contrats incluent une période minimale d’engagement, généralement de 12 ou 24 mois. Durant cette période, il vous sera difficile de résilier sans frais, sauf en cas de motifs légitimes reconnus par la loi (déménagement dans une zone non couverte par le service, force majeure, etc.). Passé cette période d’engagement, vous pourrez résilier plus facilement et souvent sans frais.

2. Consulter les conditions générales de vente (CGV)

Pour connaître les modalités précises de résiliation, il est indispensable de consulter les conditions générales de vente (CGV) de votre fournisseur d’accès à internet. Celles-ci détaillent les procédures à suivre pour mettre fin au contrat et mentionnent également les éventuels frais qui pourraient vous être facturés en cas de résiliation anticipée. En général, les CGV sont disponibles sur le site internet du fournisseur ou directement dans votre espace client.

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3. Rédiger et envoyer une lettre de résiliation

Une fois que vous avez vérifié la durée d’engagement de votre contrat et consulté les CGV, il est temps de rédiger une lettre de résiliation. Celle-ci doit être adressée à votre fournisseur d’accès à internet par courrier recommandé avec accusé de réception, afin d’avoir une preuve légale de l’envoi. Dans cette lettre, mentionnez vos coordonnées (nom, prénom, adresse), votre numéro de client, la référence de votre contrat, ainsi que la date à laquelle vous souhaitez que la résiliation soit effective. N’oubliez pas de signer et dater votre courrier.

4. Respecter le délai de préavis

Selon les CGV de votre fournisseur d’accès à internet, un délai de préavis peut être exigé avant que la résiliation ne devienne effective. Ce délai varie généralement entre 10 jours et un mois et doit être respecté pour éviter des frais supplémentaires. Assurez-vous donc d’envoyer votre lettre de résiliation suffisamment tôt pour respecter ce délai.

5. Restituer les équipements

Lorsque vous résiliez votre box internet, vous devez également restituer l’ensemble des équipements mis à votre disposition par votre fournisseur d’accès à internet (box, décodeur TV, câbles, etc.). Vous disposerez généralement d’un délai de 15 jours à un mois pour les retourner, selon les CGV. En cas de non-restitution dans les délais impartis, des frais pourraient vous être facturés. Pour éviter cela, veillez à bien conserver les équipements et leur emballage d’origine, ainsi que les documents qui vous ont été remis lors de leur mise à disposition.

6. Régler les frais de résiliation et les éventuels frais restants

En fonction des conditions de votre contrat et du moment où vous le résiliez, des frais de résiliation peuvent être appliqués. De plus, si vous avez bénéficié d’une offre promotionnelle lors de la souscription de votre contrat (par exemple, un tarif réduit pendant les premiers mois), il se peut que vous deviez régler la différence entre le tarif promotionnel et le tarif normal pour la durée restante avant la fin de l’engagement. Pensez donc à vérifier ces éléments dans vos CGV et prévoyez le paiement des éventuels frais supplémentaires.

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7. Conserver une preuve de résiliation

Pour éviter tout litige ultérieur avec votre fournisseur d’accès à internet, il est important de conserver une preuve de résiliation. Celle-ci peut prendre la forme du courrier recommandé avec accusé de réception que vous avez envoyé pour demander la résiliation, ainsi que des échanges éventuels par email ou via votre espace client. En cas de contestation, ces documents pourront vous être utiles pour prouver que vous avez bien suivi la procédure de résiliation conformément aux CGV.

En suivant ces étapes, vous devriez être en mesure de résilier votre box internet dans les meilleures conditions possibles. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit des télécommunications si vous rencontrez des difficultés ou si vous avez besoin de conseils juridiques sur votre situation particulière.