Les litiges engendrés par une incohérence entre testament et droit de succession

Une succession est généralement une période très douloureuse dans la vie d’une famille. Car d’une part il suit la perte d’un être cher, et d’autre part il enclenche une procédure qui peut à la fois être coûteuse, mais également déchirer les fragiles liens familiaux qui garantissent la cohésion. Et dans ce type d’affaires, un testament prend une importance capitale.

Les différents types de testaments

Par définition, un testament est un document qui relate les dernières volontés du défunt. Ce document décrit de manière détaillée le mode de partage des biens ainsi que les modalités et ses exigences sur les obsèques et son enterrement. Ce document peut prendre différentes formes.

  • Sous forme de texte manuscrit, faites par le défunt lui-même qui peut être authentifié ou non par des témoins ;
  • Sous forme d’acte notarié, rédiger par un notaire et certifié sous la présence du futur défunt ainsi que de témoins ;
  • Enfin, nous avons la version testament mystique qui est un document que le défunt rédigé ou fait rédiger dans le domaine privé, le fait certifier et le remet au notaire qui le fait. À la mort du défunt, c’est le notaire qui va faire découvrir le testament aux héritiers ;

Les testaments et les droits de succession

La loi de par le Code civil définit de manière précise le degré de succession de chaque membre de la famille du défunt. Un degré de succession qui définit leur droit. Mais dans l’application d’un testament, cet ordre peut s’en retrouver chamboulé, si bien que l’ordre de succession défini par la loi selon le degré de succession n’est plus pris en compte. Par conséquent, les successeurs directs définis par le degré de successions peuvent se retrouver dépouillés de leur héritage.

Ce type de situation peut ainsi générer des litiges et des contestations dans la mesure où certains héritiers se sentent abusés ou trahis par ce type de procédure. Une situation qui peut se régler de manière simple à l’amiable, ou dans certains cas devant les tribunaux.

Procédure de contestation d’un testament

Comme tout acte à valeur juridique, un testament est contestable et ce qu’importe son type ou encore son mode de rédaction. Mais dans un testament, ce qui peut être revendiqué n’est pas son contenu en soi, mais son authenticité. Car un testament doit avant tout être un acte authentique et valide devant les tribunaux, sous peine de quoi, le document n’a aucune valeur et donc ne peut être applicable. En plus de son authenticité, un testament doit refléter de manière exacte les désirs et volontés du défunt qu’aucune contrainte ou toute autre forme d’oppression ou pression n’ait été imposée lors de la rédaction du document.

La loi préconise de toujours traiter ce type de différend à l’amiable, mais en gainant d’une procédure judiciaire, le mieux est de faire appel à un avocat expert en droit familial.