Que devez-vous savoir sur le métier d’avocat en urbanisme ?

Le droit fait partie des domaines de connaissance les plus vastes, et en même temps les plus importants de toute la sphère sociale. On y retrouve de nombreux acteurs spécialisés dans diverses branches du domaine. Que devez-vous savoir sur le métier d’avocat en urbanisme ? Découvrez-le dans la suite de cet article.

En quoi consiste la profession d’avocat en urbanisme ?

L’avocat en urbanisme est simplement un spécialiste du droit de l’urbanisme. Sa fonction principale est donc d’intervenir dans toutes les formes de projets relatifs au domaine de l’urbanisme et même à l’aménagement du territoire. Pour être avocat en urbanisme, il est essentiel de suivre un cursus universitaire spécifique. Avant tout, il est nécessaire de posséder un premier diplôme de base en droit. Ensuite, il faudra passer par spécialisation dans le domaine du droit de l’urbanisme avant d’envisager le CAPA ou Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat.

Quelques aptitudes nécessaires pour être un avocat en urbanisme

Tout comme tout praticien du droit, un bon avocat en urbanisme doit nécessairement posséder quelques aptitudes de base. Il vous faudra entre autres :

  • Être doté d’une excellente force d’analyse ;
  • Avoir une capacité de persuasion naturelle ou acquise ;
  • Posséder une bonne capacité de synthèse ;
  • Avoir un excellent sens de l’organisation.

En dehors de ces qualités, il est bien évidemment nécessaire pour vous d’avoir toutes les connaissances nécessaires en droit de l’urbanisme.

Quelles sont les tâches de l’avocat en droit de l’urbanisme ?

Un avocat en urbanisme occupe de multiples fonctions qui ont pour but principal de sécuriser les projets d’urbanisme. Il devra notamment :

  • Participer à la protection des droits des clients en matière de litiges et d’urbanisme ;
  • Former tous les dossiers dont son client a besoin dans le cadre d’une affaire d’urbanisme ;
  • Fournir une assistance et des conseils à ses clients dans la dynamique d’un projet d’urbanisme ;
  • Fournir constamment des informations à son client.

Pour assumer entièrement la fonction qui lui a été assignée, l’avocat en urbanisme doit nécessairement être constamment informé des nouvelles législations dans son domaine d’activité. Trouvez un cabinet d’avocat spécialisé en urbanisme sur https://www.urbanista-avocat.com/.

Quand a-t-on besoin d’un avocat en urbanisme ?

Toutes les tâches devant être effectuées dans le cadre de l’urbanisme doivent obligatoirement être bien encadrées pour être parfaitement sécurisées. Pour ce faire, il peut souvent être nécessaire de faire appel à un professionnel du domaine. Dans cette dynamique, l’avocat en urbanisme se chargera d’assister à la fois les constructeurs, les organismes publics ou privés et même des particuliers.

Pour faire tous vos documents en matière d’urbanisme

Pour la réalisation de tous vos documents en matière d’urbanisme, vous avez la possibilité de faire appel à un professionnel. Il vous offrira une assistance complète et des conseils pointus pour l’élaboration de chacune de vos pièces administratives. Il vous permettra dans le même temps de vérifier la légalité de chacun des documents proposés.

Les prestations liées au droit d’occupation des sols

L’avocat en urbanisme met également à votre disposition de précieux conseils en ce qui concerne les droits et autorisations pour l’occupation des sols. Dans la pratique, il vous accompagne dans votre procédure d’obtention du certificat d’urbanisme, vos autorisations d’occupation des sols, ainsi que dans le déploiement de stratégies préventives. Il est également compétent pour vous aider à faire des audits.

Pour des litiges suite à un projet de construction

Les litiges associés aux projets de construction peuvent être relativement difficiles à gérer. Partant de ce fait, il est fréquemment nécessaire de faire appel à un avocat en urbanisme. Ce dernier dispose en effet des compétences indispensables pour garantir la résolution adéquate de ce type de contentieux.

En cas de contentieux découlant de décisions liées à l’urbanisme

Les fonctions de l’avocat en urbanisme dans ce cadre sont assez diverses et variées. Ce dernier interviendra par exemple pour vérifier qu’un acte est effectivement légal, annuler une autorisation de construction, ou encore garantir une certaine recevabilité.

Dans le cadre du contentieux civil et pénal

Faire appel à un avocat de l’urbanisme dans ce cas spécifique est important pour assurer les représentations des clients auprès des différentes instances. Il pourrait également veiller à porter assistance et à défendre son client.

Quels sont ses honoraires ?

L’honoraire de l’avocat en urbanisme peut prendre en considération deux aspects indissociables. Il faut parler en premier lieu d’une partie entièrement forfaitaire et d’une seconde qui est fonction du résultat obtenu après son opération. En général, le prix de l’expert représente environ 10 à 15 % des profits ou des économies effectuées.

Il existe également une autre procédure de tarification qui dépend exclusivement du temps investi. Dans ce cas spécifique, le montant à débourser par le client dépend principalement du temps investi par l’avocat pour le traitement du dossier. La plupart du temps, ce prix se trouve dans l’intervalle de 100 à 300 euros toutes les heures.