Tout à savoir sur un véhicule en fourrière

La mise en fourrière d’un véhicule est due à une infraction du code de la route commis pas le conducteur, votre moto ou votre voiture peut être mise en fourrière à cause de certains délits. Mais il existe une procédure à suivre pour récupérer son véhicule auprès de la fourrière, nous pouvons en citer les différentes procédures :

Avant le placement du véhicule en fourrière

Un agent à la responsabilité d’enlève votre véhicule en car d’infraction du code de la route, c’est encore lui qui décide d’où sera transféré le véhicule. La fourrière qui doit prendre en charge votre véhicule doit être agréé, ensuite l’agent désigné doit établir une fiche descriptive du véhicule qu’il sera réalisé en deux exemplaires. Les motifs de la mise en fourrière de votre véhicule doit être indiquée, il va prendre en charge la rédaction d’un procès-verbal et d’un rapport. Le remorquage ou le soulèvement de votre véhicule va manquer la mise en fourrière du véhicule, mais avant d’effectuer cette étape, la police doit d’abord vérifié si le véhicule a été volé ou non. Si le véhicule est volé, une information va être transmise à votre assureur pour lui faire part que le véhicule trouvé sera mise en fourrière à titre conservatoire.

Comment gérer la mise en fourrière de votre véhicule en cas d’absence lors du placement ?

Vous receviez une lettre de recommandation avec l’accusé de réception, si vous n’êtes pas au courant de la mise en fourrière de votre véhicule. Elle vous sera envoyée dans les 5 jours ouvrables qui suivent la mise en fourrière de votre véhicule, cette notification de la mise en fourrière doit avoir les mentions suivantes :

  • Le classement de votre véhicule
  • L’ordre de décision de mise en fourrière
  • Les raisons de la sanction
  • L’autorité compète pour donner la main levée de la mise en fourrière.
  • L’obligation de remettre la carte grise
  • Le droit de demander la copie de la fiche de description
  • L’obligation de présenter l’attestation d’assurance et le permis de conduire en cours de validité
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Comment récupérer son véhicule en fourrière ?

Si les roues de vos véhicules sont encore au sol, vous pouvez récupère votre voiture. Mais pour le faire, vous devrez d’abord payer les frais préalables à la mise en fourrière. Par ailleurs, si l’enlèvement du véhicule à commencer, la voiture peut toujours être récupéré à condition que les frais enlèvements soi payer. Par contre si le véhicule est déjà mis en fourrière, vous seriez obligé de présenter une attestation d’assurance du véhicule ainsi que le permis de conduire en cours de validité. Après 3 jours, le véhicule est remis au service de domaine, au-delà de 10 jours, votre véhicule est considéré comme abandonner. Seul en payant vos frais de fourrière que vous récupériez votre moto ou voiture, si votre véhicule est mis en vente par le service des domaines, les frais de mise en vente doivent être payé également par vous, elle est établis sur une base journalière.