Auparavant, la trottinette électrique était créée pour les enfants afin qu’ils se donnent du plaisir en la conduisant. Ces derniers temps, passé par un jouet de gamin, cet engin émerveille dorénavant les adolescents, voire les adultes. Grâce à sa praticité, la trottinette électrique facilite le déplacement de nombreuses personnes. Ces dernières ont-elles besoin de la souscrire une assurance ?
La législation de l’assurance trottinette électrique
La trottinette électrique appartient à la famille des véhicules à moteur. En effet, le propriétaire est dans l’obligation de l’assurer. L’article L211-1 du code des assurances est également clair à ce propos. La trottinette électrique figure aussi dans la catégorie des NVEI. L’obligation d’assurance de ces derniers est régie par le décret n° 2019-1082. Outre la trottinette, la loi oblige de plus les propriétaires des gyropodes de souscrire un contrat d’assurance. Les utilisateurs de skateboards électriques sont par ailleurs concernés par ce décret.
De nos jours, la police d’assurance qui parvient à couvrir ce véhicule à moteur terrestre est le contrat RC. Au cas où vous causez un dégât à autrui, cette formule garantit votre responsabilité civile. En revanche, elle ne couvre pas les dégâts matériels. Si vous voulez être couvert contre de multiples risques, notamment le vol ou la casse, il est recommandé de changer de contrat. Tournez-vous vers la garantie complémentaire. Avec ce type d’assurance, vous êtes dans la mesure de faire face aux dommages causés ou subis.
Les sanctions en cas d’absence de l’assurance trottinette
Si vous souhaitez circuler librement sur votre trottinette, veillez à ce que cette dernière soit garantie. Toutefois, l’absence de l’attestation d’assurance peut vous coûter cher. Lorsque l’accident arrive, il ne vous prévient pas. Ainsi, souscrire un contrat d’assurance vous permet d’éviter de problèmes avec la justice. Faute d’attestation d’assurance, si vous provoquez des préjudices avec votre trottinette, les autorités appliquent immédiatement la recommandation, notamment la confiscation de l’engin. Aussi, des travaux d’intérêt général vous attendent. Au-delà de ces sanctions, vous êtes également passible d’une amende. Cette dernière varie selon l’ampleur du dégât.
- Si vous heurtez une voiture prise dans un bouchon, et que vous finissez par casser l’un de ses rétroviseurs, vous êtes tenu responsable de vos actes. Tous les frais de réparation vous reviennent entièrement.
- Au cas où vous percutez un piéton accidentellement, si ce dernier est blessé, les frais médicaux liés à ses soins sont débités dans votre propre compte.
- Si, malheureusement, la victime devient invalide, les frais impliqués dans sa rééducation sont à votre charge.
L’assurance trottinette selon la puissance de l’engin
Aux yeux de la loi, toutes les trottinettes électriques doivent être assurées, et ce, quel que soit leur modèle. Pourtant, le contrat d’assurance est le même pour les catégories de trottinettes disposant d’une vitesse maximale de 25 km/h. L’assurance responsabilité civile reste la formule adéquate pour les garantir. Si la vitesse dépasse les 25 km à l’heure, votre trottinette est exclue dans la liste de NVEI et rejoint la catégorie des cyclomoteurs. Si tel est le cas, vous êtes tenu de souscrire une assurance correspondante.
Depuis quelques années, les cyclomoteurs sont interdits de circulaire sur la voie publique. Si les utilisateurs souhaitent rouler dans cette dernière, ils sont tenus à modifier la puissance de leur engin. Il existe dans ce cas pas mal d’assurance qui refuse d’assurer les trottinettes électriques ayant encore une vitesse supérieure à 25 km à l’heure. Si vous causez des dommages dans la voie publique sans apporter aucune modification à l’engin, les compagnies d’assurance sont tenues à l’écart des indemnisations. Si vous subissez des dégâts, le cas reste inchangé. Pour éviter ce genre de situation, il est conseillé de brider votre trottinette.