La vie conjugale n’est pas toujours facile. Lorsqu’on est en couple avec son conjoint, il peut arriver que l’on ait envie de quitter le domicile conjugal. Le mariage étant une forme d’engagement, le départ du domicile conjugal représente un manquement à son devoir. Commettre un abandon de domicile conjugal peut se révéler préjudiciable et susciter une des complications pouvant entraîner une action en justice. Quel est le rôle d’un huissier de justice dans la réalisation de constat d’abandon de domicile conjugal ?
L’huissier de justice réunit des éléments de preuves
L’abandon du domicile conjugal par un conjoint représente une faute qui implique l’intervention d’un huissier de justice appelé aujourd’hui commissaire de justice. Dans la procédure, cet expert est la personne conviée à réaliser des constats dans le but de fournir les preuves irréversibles de l’abandon. Le conjoint victime de l’abandon peut engager la procédure pour obtenir un constat d’huissier. Pour cela, il faudra effectuer une demande. Le commissaire de justice se rendra ensuite sur les lieux en vue de constater effectivement l’abandon de domicile conjugal.
Pour tonifier la procédure en vue de convaincre plus aisément la cour, l’huissier prend des photos. Dans certains cas, il peut faire recours à la technologie. Le commissaire de justice tient compte de l’environnement qui se présente à lui pour effectuer au mieux le constat d’abandon. Après le constat effectué, il met au point un procès-verbal d’une grande utilité dans la procédure. Il s’agit d’un document assimilable à une décision judiciaire et qui édifie davantage le juge. Le constat d’abandon conjugal engagé par le conjoint victime évite l’apport d’autres preuves contraires de la part du conjoint fautif.
Quelle est l’utilité du constat d’abandon de domicile conjugal réalisé par un huissier de justice ?
Plusieurs se questionnent davantage sur la valeur réelle d’un constat d’abandon de domicile conjugal réalisé par un huissier de justice. En outre, cette démarche peut s’avérer utile à bien des égards.
Un constat utile pour des négociations
Dans une situation d’abandon de domicile conjugal, les possibilités de négociations ne sont pas exclues. Lors du constat d’abandon, l’acte érigé par le commissaire de justice peut servir dans le contexte d’une négociation. Pour le conjoint victime, ce document peut représenter la base des pourparlers avec une compagnie d’assurance. Grâce à sa valeur juridique, le plaignant peut obtenir gain de cause facilement.
Un constat utile devant un tribunal
Le constat d’abandon de domicile conjugal réalisé par un commissaire de justice se révèle utile devant un tribunal. En effet, lorsque le commissaire opère suite à un abandon de domicile conjugal, le document qui en ressort est utilisé devant le tribunal, notamment lors de la procédure de divorce. La cour aura suffisamment de preuves afin de plaider en faveur du conjoint. Il convient tout de même de souligner qu’en complément, les différentes preuves réunies par les commissaires de justice peuvent servir à cet instant.
En conclusion, l’huissier de justice encore nommé commissaire de justice est le professionnel en charge de réunir méticuleusement les preuves du constat d’abandon du domicile conjugal.