Immobilier

Permis de construire : les obligations incontournables des constructeurs de maisons

Le permis de construire est un élément essentiel dans la réalisation d’un projet immobilier. Il s’agit d’une autorisation administrative permettant de vérifier la conformité d’un projet de construction avec les règles d’urbanisme en vigueur. Dans […]

Immobilier

Le Droit de Résiliation Annuelle de l’Assurance Emprunteur : un enjeu majeur pour les consommateurs

Le droit de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur est un sujet essentiel pour tous ceux qui contractent un prêt immobilier. En effet, cette assurance représente souvent une part importante du coût total du crédit et […]

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Droits et obligations des assurés en matière d’assurance habitation : ce que vous devez savoir

Comprendre les droits et obligations des assurés en matière d’assurance habitation est essentiel pour être bien protégé et éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre. Cet article vous présente de manière détaillée et complète […]

Immobilier

La garantie rétroactive de l’assurance décennale : une protection indispensable pour les professionnels du bâtiment

La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet complexe qui mérite une attention particulière. En effet, elle joue un rôle essentiel dans la protection des professionnels du bâtiment et de leurs clients. Dans cet […]

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Recouvrement de loyers impayés : comment agir en tant que bailleur pour protéger vos droits

Le recouvrement de loyers impayés est une problématique majeure pour les propriétaires bailleurs. En effet, les impayés de loyer peuvent rapidement mettre en difficulté financière le propriétaire et nuire à la rentabilité de son investissement […]

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Pourquoi contacter un avocat d’affaires en droit immobilier

Les avocats d’affaires en droit immobilier sont des professionnels du droit spécialisés dans les aspects juridiques liés aux transactions immobilières. Ils travaillent généralement pour des entreprises immobilières, des agences gouvernementales, des banques et aussi pour […]

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Fiscalité foncière et droit du bail

Les règles de la fiscalité foncière et du droit du bail sont une partie importante de l’administration fiscale. Elles régissent les obligations fiscales des propriétaires, des locataires et des investisseurs qui acquièrent ou louent des […]

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Garantie de loyer et droits du bail

Introduction La garantie de loyer et les droits du bail sont des aspects importants de la loi sur les baux résidentiels. Ces dispositions légales fournissent un cadre pour le prêteur et le locataire et peuvent […]

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Valeur locative et droit du bail

Introduction Le droit du bail est l’ensemble des règles qui régissent la location d’un bien immobilier. La valeur locative est le prix que le locataire paie au propriétaire pour l’utilisation et la jouissance du bien. […]

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Règles applicables aux baux commerciaux

Introduction: Les baux commerciaux sont des contrats entre un propriétaire et un locataire. Le locataire paie des loyers au propriétaire pour l’utilisation de la propriété pendant une période déterminée. Les règles et les droits applicables […]

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L’entretien et l’assurance des baux

Entretien des baux L’entretien des baux est un contrat signé entre le bailleur et le locataire qui décrit les responsabilités de chacun en ce qui concerne l’entretien et la réparation du logement loué. Les bailleurs […]

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Contrats de location à long terme

Introduction Les contrats de location à long terme sont une méthode pratique pour les entreprises qui recherchent une solution flexible et durable pour l’acquisition d’équipements coûteux. Les contrats permettent aux entreprises de louer un équipement […]

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La procédure d’éviction dans le bail

Introduction Un bail est un accord entre un locataire et un propriétaire qui stipule les conditions de la location. Les conditions peuvent inclure des informations sur les paiements, la durée de l’occupation, les réparations et, […]

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Pourquoi acheter un bien immobilier en SCI ?

La SCI est une entreprise ayant un objet civil, il ne s’agit donc pas d’exercer une activité comme l’achat-revente ou encore d’effectuer une location meublée. Elle concerne l’achat de plusieurs biens immobiliers sur une longue […]

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Achat de biens immobiliers à Six-Fours-Les-Plages : pourquoi l’intervention d’un notaire est-elle nécessaire ?

Le notaire est un professionnel du droit qui authentifie les actes juridiques. En raison de cette fonction principale qui lui est reconnue, cet officier public est rarement sollicité pour l’achat de biens immobiliers à Six-Fours-Les-Plages. […]