Juridique

Avant de mourir, penser à écrire ses dernières volontés est surtout une circonstance avantageuse pour la famille. Pour une preuve légale, un  testament prend une valeur importante aux yeux de la loi. La présence d’un […]

Le cannabidiol est autorisé en France, du moment qu’il ne présente pas de danger pour la santé humaine. Étant donné les restrictions et les effets secondaires possibles, la loi a fixé quelques limites, outre les […]

En temps normal, une dette a un certain délai pour être remboursée. Cependant, il vous arrive de tomber sur certains créanciers qui ne règlent pas à temps leur dû, et ce malgré tous les rappels […]

Devenir consultant juridique peut concerner tous les professionnels en droit. Ce professionnel se doit d’assurer une expertise juridique en faveur des administrations et établissements publics de l’État. Il lui incombe également de défendre la position […]

On peut avoir besoin d’une aide juridique pour diverses raisons. Lors d’un litige juridique, d’un divorce ou si la personne est victime de violences physiques ou morales. Professionnels et particuliers peuvent faire valoir leur droit […]

Une procédure de redressement judiciaire peut être ouverte à la demande d’un dirigeant ou d’un tiers, lorsqu’une entreprise est en situation de cessation de paiement. Une telle procédure entraîne la poursuite de l’activité, le maintien […]

Il arrive bien souvent qu’à la suite d’une décision de justice, le locataire se voit intimer l’ordre de vider l’habitation qu’il a louée. Cette décision intervient généralement lorsque le locataire a longtemps accumulé des loyers […]

D’après la réglementation douanière, le contentieux douanier désigne les contestations qui donnent lieu à des contradictions devant les tribunaux. Rappelons que les enjeux relatifs aux contentieux douaniers, les poursuites pénales, les pénalités douanières sont tels […]

Lorsque son chiffre d’affaires régresse, une entreprise peut faire face à des difficultés financières. Généralement, on procède à une liquidation judiciaire quand elle se voit dans l’incapacité de payer ses dettes. Grande ou petite entreprise […]

Le choix du régime matrimonial est un préalable nécessaire à la signature du contrat de mariage. Le régime matrimonial détermine en effet l’organisation du patrimoine des époux et la manière dont celui-ci sera géré, notamment […]