Catégorie : Juridique

La Société Civile Immobilière en quelques mots

Christy Campbell

Si vous avez des biens immobiliers, ou que vous souhaitez en acquérir, vous avez sans aucun doute déjà entendu parler de la SCI, ou Société Civile Immobilière. Et pour cause, c’est la forme de société idéale pour gérer ou acquérir ce type de biens. La SCI présente de précieux avantages et des droits. Si vous voilà intéressé, alors peut-être aurez-vous envie ou besoin de quelques éléments d’explications. Voyons donc ce qu’est une SCI.

Qu’est-ce qu’une Société Civile Immobilière ?

Une Société Civile Immobilière est, donc, une société qui a avant tout pour but la gestion immobilière, mais qui a également l’avantage de faciliter les transmissions, notamment en ce qui concerne la SCI familiale. Le principe de ce type de société est la mise en commun entre plusieurs associés de biens immobiliers afin de permettre leur gestion et, bien évidemment, de faire fructifier ces biens, mais également afin de permettre de bénéficier d’avantages fiscaux. Les associés possèdent chacun un droit de vote lors des assemblées générales, leur permettant de prendre part aux décisions de la SCI et élisent un représentant légal, un gérant, dont les pouvoirs seront déterminés dans des statuts. Il en existe de deux types principaux, la SCI et la SCI familiale.

Quels sont les principaux avantages ?

L’un des plus importants des avantages de la SCI, nous l’avons déjà évoqué, c’est la facilitation de la gestion des biens par rapport à l’indivision, le régime de base en cas de copropriété. Les SCI permettent, également, de favoriser les successions. Elles facilitent, ainsi, la transmission des biens à un conjoint survivant, mais également aux héritiers en réduisant les droits attachés. Elles permettent, également, d’assouplir la fiscalité sur les plus valus immobilières. En somme la SCI présente bien des avantages qu’il est bon de savoir prendre en compte en fonction de la situation et des dessins de chacun.

Les enjeux digitaux concernant la fonction juridique

Christy Campbell

Les directions juridiques ne sont pas sans savoir que la digitalisation de leur fonction constitue un enjeu majeur. En effet, elle représente un outil plus qu’indispensable dans la transformation de leurs entreprises et métiers. En revanche, bien que la prise de conscience soit présente, la maturité digitale est encore assez peu développée.

 

Un paradoxe entre la conscience et l’application

Il est intéressant de se demander où en sont les directions par rapport à la digitalisation de la fonction juridique. Raison pour laquelle une étude concernant la transformation digitale a été menée par le cabinet PwC Société d’Avocats. Il s’agit d’une enquête qui a été menée auprès des directions juridiques de près d’une centaine d’entreprises aux tailles et aux approches variées. Si l’étude en soi est intéressante, elle apporte néanmoins la preuve qu’il existe un paradoxe entre la conscience de la nécessité d’une telle digitalisation et l’application sur terrain. En effet, d’une manière générale les outils digitaux sont peu ou assez mal utilisés. De plus, les profils recherchés demeurent classiques, malgré la mise en marche de ce système.

 

Quelques résultats chiffrés

Généralement, les sociétés se servent des outils digitaux afin d’améliorer la collaboration en interne et se conformer aux normes. Elles s’en servent également pour dématérialiser les process. Les recruteurs estiment que la maîtrise des outils informatiques et des nouvelles technologies fait partie des compétences nécessaires lors de l’intégration en entreprise. 37 % des entités misent sur les solutions d’e-learning dans le cadre du RGPD. Jusqu’ici, seules 18 % des entreprises affirment être à un niveau avancé de la digitalisation de la fonction juridique. Elles sont encore 50 % à affirmer en être à un stade assez faible. Pour ce qui est du contrat management, 3 % des directions juridiques affirment dématérialiser leurs contrats et disposer d’un processus de signature électronique. 67 % n’utilisent pour le moment aucun outil spécifique lorsqu’il s’agit de régler un contentieux.

 

Quelles sont les raisons de ce décalage de réponses ?

Il semblerait que les directions juridiques ne soient pas tout à fait à l’aise avec l’utilisation du digital et de la philosophie de partage porté par ce dernier. Pour certaines directions, c’est la conception en pratique qui pose problème. En effet, ils ignorent encore comment intégrer du digital dans leurs process et méthodologie. De plus, certains affirment que les chantiers de transformation du système requièrent encore du temps ainsi qu’un soutien encore non obtenu ou non sollicité auprès de la direction générale. L’une des raisons de ce décalage peut également être due au fait que les technologies soient récentes et ne cessent de se développer, aussi les directions juridiques ne disposent pas de la visibilité souhaitée concernant les solutions qui existent.