Catégorie : Notaire

Place à la nouvelle génération de notaires

Christy Campbell

Puisque la loi Macron n’est pas très avantageuse pour les notaires concernant leurs tarifs, ces derniers vont devoir faire place à une plus jeune génération de confrères dans le but d’améliorer les services rendus à la population.

 

Le principe d’installation régulée

L’Autorité de la concurrence, dans le cadre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, a décidé de préconiser l’installation de notaires nouvelle génération dans les offices. Cette décision a été prise dans le but d’aider les notaires plus expérimentés dans le cadre de leurs exercices. Il semblerait en effet que ces derniers aient du mal à tenir le rythme et commencent à se démotiver, notamment ceux qui se trouvent dans les offices des communes rurales. Ce chamboulement est dû à la modification tarifaire apportée à la loi Macron. Le principe d’installation régulée récemment instauré est une réponse à l’évaluation indépendante des besoins de créations d’offices dernièrement effectuées par l’Autorité de la concurrence. Cet organisme recommande en effet de renforcer le maillage territorial grâce à l’installation de 1.650 notaires d’ici 2018. Ainsi, en connaissant cette hausse de 20%, les associés ou titulaires d’offices notariaux seront 10.250.

 

Une perspective pour les jeunes dans des territoires précis

De nos jours, lorsqu’un notaire veut s’établir, il doit préalablement être nommé par le Garde des Sceaux suite à une présentation d’un prédécesseur dans un office existant. Sinon, il doit être sélectionné par concours pour les offices ayant des postes vacants ou récemment créés. Le principe actuel d’installation régulée, qui a pour but d’apporter des perspectives et de l’espoir aux jeunes, concerne des zones bien précises sur la cartographie du territoire national. Cette carte sera révisée tous les deux ans. Elle divise le territoire Français en 307 zones de 20 km de rayon. Les installations se feront en fonction de l’offre et de demande estimée par les services notariaux. Il existe en tout 247 zones vertes où la nouvelle génération de notaire pourra s’installer librement, mais dans le cadre d’un rythme de création recommandé. Ensuite, nous avons 60 zones orange où l’installation sera contrôlée. Cela signifie que le ministère de la Justice pourra refuser une nomination si celle-ci est jugée comme étant un frein pour les offices existants.

Les frais des notaires en France

Christy Campbell

En France, le président Emmanuel Macron avait promis, durant sa campagne électorale, qu’il allait instaurer une réforme qui allait baisser les frais des notaires en cours. Pourtant, à l’aube de 2018, rien n’a changé : la France reste le deuxième pays européen où les droits de mutation sont les plus vertigineux.

Une poule aux œufs d’or pour l’État

Rien qu’en 2016, pas moins de 11 milliards d’euros ont été versés à l’État grâce aux droits de mutation, et ce record devrait, selon toute vraisemblance, être rapidement dépassé. Mais à qui profite aussi une grande partie de cet argent ? Aux notaires, bien entendu !

Que comprennent les frais de notaire ?

Lorsqu’un individu effectue un achat immobilier, il doit verser au notaire en exercice sa rémunération, les droits d’enregistrement et les débours. Ensemble, ces trois sommes représentent ce que l’on nomme les frais de notaire. Selon la Chambre des notaires de Paris, jusqu’au 4/5 du montant des sommes déduites de l’acheteur peut être acheminé vers l’État.

Les frais de notaire en pourcentage

En analysant ces frais, on sait qu’il n’est pas aisé de se représenter un pourcentage exact du prix de vente. Plusieurs facteurs entrent en compte lors du calcul des frais de notaire, dont la nature de l’espace ou du bien, la présence de mobilier, la localisation, etc. Néanmoins, avant, les frais de notaire s’élèvent à 8 % tandis qu’ils stagnent à 2 à 3 % actuellement.

Frais de notaire en cas d’achat immobilier

Le notaire est un acteur-clé durant l’achat, étant donné qu’en plus de s’occuper de la rédaction des actes, il organise également la signature entre les deux parties. De plus, il gère aussi les petits détails de la vente. Pour cela, l’acheteur lui paye les frais de notaire décrits ci-dessous.

Calcul des frais de notaire

Une estimation du montant des frais de notaire peut être trouvée en joignant 8 % au montant prévu d’achat d’un bien ancien contre 3 % pour le prix d’acquisition d’un bien nouveau. On peut remarquer qu’il est plus avantageux financièrement d’opter pour un bien neuf.

Les frais de notaire sont inévitables si on veut effectuer tout achat immobilier. Mais en France, ces frais sont, selon de nombreux spécialistes et la plupart des Français eux-mêmes, trop élevés. Faudra-t-il encore attendre combien d’années avant de revoir ces chiffres à la baisse ?