Notaire

La reliure notariale est un procédé unique qui garantit l’inviolabilité des documents notariés. Ainsi, vous n’avez plus besoin de faire parapher toutes les pages des documents pour éviter la falsification. En plus, c’est un gain […]

Un constat d’huissier sur Internet constitue un acte spécifiquement technique qui requiert des compétences particulières. Dans le domaine professionnel du droit, il s’agit d’une spécialisation qui tient une place dominante dans la vie quotidienne. C’est […]

Le 31 décembre dernier, l’État français a annoncé l’interdiction de la vente des feuilles et des fleurs de chanvre, en forme brute. Pourtant, il s’agit d’un domaine en plein essor qui risque de connaître une […]

Le notaire est considéré comme un officier public pratiquant une profession libérale. Il certifie légalement les actes et leur fournit force exécutoire (jugement définitif) ou force probante (contenu, date et origine). De plus, il fournit […]

Le pays français est constitué d’une population diversifiée, composée de nombreuses nationalités. De plus, les lois européennes permettent à un notaire de certifier des documents en langue étrangère. Elles permettent d’authentifier des documents, même lorsqu’un […]

Le notaire est le garant de la légalité d’une transaction immobilière. Lorsque quelqu’un achète un bien immobilier, il doit passer par un notaire. L’échange peut ainsi se faire selon les règles de droit. L’acte authentique […]

Pour le projet de mariage, nous sommes confrontés à diverses obligations. Parfois, nous ressentons un réel plaisir de célébrer cette union dans notre propre résidence. Dans ce cas, la présence d’un notaire joue un rôle […]

Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreuses habitudes ont été bouleversées. C’est ainsi que la tenue des obsèques a été profondément modifiée. Dorénavant, certaines mesures sont à observer lors des funérailles. Vous avez […]

L’intervention d’un notaire peut être indispensable dans de nombreuses situations. Les transactions immobilières ainsi que la rédaction de contrat de mariage sont les plus évoquées. Mais, le notaire peut aussi intervenir dans d’autres domaines. Dans […]

Le notaire est un officier public chargé d’authentifier certains actes liés à l’autorité publique. Dans le cas du droit de la famille, le notaire s’avère être un accompagnateur privilégié pour l’établissement d’actes comme le contrat […]