Loi

Face à l’évolution constante des technologies de l’information et de la communication, les processus administratifs et fiscaux se sont progressivement adaptés pour intégrer la dématérialisation des documents. Dans cet article, nous aborderons la loi sur […]

La sécurité des enfants est une préoccupation majeure pour les parents, les fabricants et les autorités compétentes. Cela est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit de produits destinés à être utilisés par des enfants en bas âge, […]

Le visa pour le Cameroun est un sésame essentiel pour tout voyageur souhaitant découvrir ce pays d’Afrique centrale. Afin de vous préparer au mieux et de faciliter votre demande, découvrez dans cet article les conditions […]

Le foie gras est un mets de choix qui occupe une place importante dans la gastronomie française et européenne. Cependant, sa production et sa commercialisation sont soumises à des réglementations strictes pour assurer la qualité […]

Le monde du sport et plus particulièrement celui des courses en ligne connaît un essor fulgurant ces dernières années. Toutefois, il est important de noter que les législations régissant ce domaine varient considérablement d’un pays […]

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation très en vogue et probablement le plus célèbre en matière du secteur immobilier. Créée en 2014 et prévue jusqu’en 2017, la loi Pinel a été reconduite jusqu’à […]

En France, la loi autorise les casinos en ligne. Cependant, ce ne sont pas tous les jeux qui disposent de cette autorisation. Pour le moment, seuls les jeux de cercle peuvent être joués en ligne. […]

Ces derniers temps, le nombre d’agents immobiliers exerçant dans le cadre informel ne cesse d’accroître. En effet, pas mal de propriétaires ont subi des dégâts considérables suite à cette incidence. Si vous êtes novice dans […]

Vous pourrez profiter pleinement de votre investissement locatif si vous êtes bien préparé. Vous aurez en effet le droit de vous protéger de tous les risques y compris les retards sur les loyers. En effet, […]

Lorsqu’il s’agit d’emprunter la voie publique, la loi exige que les conducteurs se soumettent à certaines règles. Parmi ces règles, il a l’obligation de souscrire à une assurance quand un véhicule dispose d’une vitesse égale […]

L’investissement locatif est très prisé par les détenteurs de capital. En effet, en plus de leur permettre de disposer de revenus supplémentaires réguliers. Ce placement est un moyen très efficace de se constituer un patrimoine […]

À première vue, la question peut sembler facile. Pourquoi faut-il qu’on respecte la loi ? Précisons que dans de nombreux pays, les citoyens sont en grande partie à l’origine des lois en application. Il est donc […]

Le Code pénal prévoit des textes plus précis sur la légitime défense. Il met en valeur cet acte pour mettre à labri les victimes de diverses infractions. De multiples agressions se manifestent dans la société […]

Avoir un détecteur de fumée est aujourd’hui obligatoire sur tout le territoire français en raison des nombreuses pertes de biens enregistrés pour cause d’incendie. Il existe une loi précise sur le sujet qui oblige tout […]

L’hygiène fait partie des points importants à ne pas négliger afin de garantir le bien-être et la sécurité des travailleurs sur le chantier. Cela ne concerne pas uniquement l’entretien du corps. Il faut aussi tenir […]

Bien que des efforts aient été déployés, les inégalités homme-femme demeurent, jusqu’à présent, une réalité. Elles se constatent à travers de nombreux secteurs. Il est donc le grand temps de faire un point sur les […]

Les familles recomposées sont devenues un nouveau modèle familial des temps modernes. Elles sont issues d’un remariage de deux époux qui ont auparavant eu des enfants. Une configuration familiale assez complexe qui suscite de nombreuses […]

Depuis 1992, la prostitution est devenue légale en Suisse et les travailleuses de sexe sont couvertes par la loi. Selon l’article 195 Code Pénal dans le cadre d’une activité indépendante, elle n’est pas punie par la […]