L’hygiène fait partie des points importants à ne pas négliger afin de garantir le bien-être et la sécurité des travailleurs sur le chantier. Cela ne concerne pas uniquement l’entretien du corps. Il faut aussi tenir compte de la propreté du chantier. Cela inclut donc la présence d’équipements sanitaires, dont les toilettes de chantier. En 2015, la commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail a mis en place de nouvelles dispositions. Les détails.

Toilettes de chantier : que dit la loi ?

Les modifications portent uniquement sur une partie du règlement. En effet, les entrepreneurs doivent mettre en place une toilette de chantier pour 30 travailleurs, même s’ils ne sont pas présents sur le site en même temps. À défaut de budget conséquent, ils peuvent opter pour la location de toilettes de chantier auprès d’une société spécialisée dans ce domaine. Ceci leur permettra ainsi de respecter l’article R4228-1 du Code du travail, stipulant que tout employeur doit même à disposition de ses salariés « les moyens d’assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d’aisance et, le cas échéant, des douches. »

Pour un chantier de moins de 25 travailleurs, un WC chimique de chantier doit être présent. Il doit contenir une quantité suffisante de papier toilette et de désinfectant. Une installation complète est cependant indispensable pour un chantier de plus de 25 travailleurs.

Ainsi, les toilettes disposeront de :

• une chasse d’eau,
• un lavabo alimenté en eau tempérée et propre,
• un séchoir à main,
• une serviette en papier,
• un savon,
• du papier toilette,
• un récipient pour les serviettes déjà utilisées.

Dans le cas où l’eau ne serait pas potable, il faudra le notifier à l’aide d’une affiche. Le code exige aussi une distance minimale de 150 mètres entre les toilettes et le site. Un entretien journalier est à prévoir pour garantir la propreté de l’installation.

Quelles sont les caractéristiques des toilettes chimiques ?

Les réglementations visent à offrir un espace de travail plus hygiénique et plus confortable aux travailleurs. Cependant, afin de proposer la solution la plus adaptée, il est important pour l’entrepreneur de connaître les points caractéristiques de chaque équipement.

Les WC chimiques en location disposent d’un lavabo, d’un abattant injecté, d’une cuvette céramique, d’un support papier. Ces sanitaires chimiques disposent de réservoirs extractibles de 70 litres et de lave-mains avec une capacité d’eau de 8 litres. Les portes se ferment à clé. Simple à transporter, ce modèle se veut pratique pour les chantiers. Certains modèles de toilette chimique disposent d’un système de chauffage et d’isolation, garantissant ainsi un usage plus confortable, surtout en hiver.

Les toilettes de chantier : un pilier de la base vie sur un site de construction

La mise en place d’une base vie est indispensable sur un chantier, surtout si ce dernier dure plus de 4 mois. Justement, les toilettes font partie intégrante de cette base vie. Sa mise en place doit être pensée de façon à rendre la vie sur le chantier le plus agréable possible. Il faut prévoir au minimum :

• 1 WC,
• 1 urinoir pour 20 hommes,
• 2 WC pour 20 femmes,
• 1 lavabo pour 10 personnes,
• 1 douche pour 8 personnes.

Pour garantir la propreté des toilettes de chantier, il faut prévoir régulièrement des travaux de vidange. Cette opération consiste notamment à vidanger l’eau du réservoir WC, à traiter les effluents et à désinfecter toutes les surfaces.

WC chimiques de chantier : quel entretien ?

En plus de la location de toilettes chimiques, certaines sociétés proposent également d’assurer la vidange et le nettoyage des WC. Cette prestation comprend alors :

• la vidange et le remplacement de l’eau du réservoir
• le pompage et le nettoyage à l’aide de produits désincrustants
• la désinfection
• le remplissage en eau du réservoir pour le lavabo
• la mise à disposition de papier toilette
• la prise en charge des effluents

Bien que des efforts aient été déployés, les inégalités homme-femme demeurent, jusqu’à présent, une réalité. Elles se constatent à travers de nombreux secteurs. Il est donc le grand temps de faire un point sur les lois en vigueur concernant la discrimination.

Législations sur l’égalité homme-femme

La loi parue le 4 août 2014 met l’accent sur l’égalité entre les deux genres. Elle entre en vigueur, afin d’apporter certains changements dans l’univers de l’emploi. Elle impose, en effet, le total respect de l’égalité professionnelle en ce qui concerne l’accès aux marchés publics. Cette loi exige également la réforme du congé parental. Le but étant d’encourager le père de famille à participer aux responsabilités parentales et de booster le niveau d’emploi des femmes. Le conseil de prud’hommes signale des sanctions, en cas de licenciement ayant trait au genre.

De nouvelles réformes viennent encore renforcer ces dispositions, le 17 août 2015. La parité ne doit pas être négligée dans le cadre des élections professionnelles. Elle est aussi une obligation au sein des commissions des TPE ainsi que les administrateurs salariés.

Une année plus tard, c’est-à-dire le 8 août 2016, une nouvelle loi sur l’obligation du respect des accords de rémunération entre les deux genres a vu le jour. Elle veut que les entreprises avec plus de 49 salariés ne suivant pas les règles ne bénéficient pas de la commande publique. La loi du 5 septembre 2018, effective à compter du 1^er mars 2019, quant à elle, oblige les entreprises avec plus de 1 000 salariés à définir les principaux critères d’écarts de salaires.

 

Salaire, fonction publique et sanctions

Les inégalités entre les hommes et les femmes dans l’univers professionnel s’avèrent encore très difficiles à cacher. Les chiffres le montrent. Les disparités sont constatées au niveau de la rémunération. À titre d’exemple, dans l’Hexagone, pour des missions égales, les femmes sont rémunérées 25 % de moins par rapport aux hommes. Environ 80 % des emplois temporaires sont généralement confiés aux femmes.

Cette forme d’inégalité apparaît également dans la fonction publique, notamment dans l’administration. À noter que le 30 novembre 2018, un accord concernant l’égalité des deux genres dans le milieu professionnel voyait le jour. Il souligne le droit des femmes à décrocher des postes à haute responsabilité. Il met aussi l’accent sur l’importance du combat contre les sexistes.

Ces différentes lois imposent des sanctions, en cas de non-respect des règles régissant les droits des deux genres. Une discrimination liée au sexe ouvre généralement vers trois ans d’emprisonnement avec une amende jusqu’à 45 000 euros. Les entreprises qui ne respectent pas les indicateurs d’écarts de salaires des hommes et des femmes risquent d’exposer à des sanctions financières. La loi parue le 1^er septembre 2019 souligne cette obligation qui s’adresse aux entreprises avec plus de 250 salariés.

Les familles recomposées sont devenues un nouveau modèle familial des temps modernes. Elles sont issues d’un remariage de deux époux qui ont auparavant eu des enfants. Une configuration familiale assez complexe qui suscite de nombreuses questions en matière de droit notamment les successions. Outre les conséquences du remariage sur chaque membre de la famille, les familles recomposées ont du mal à gérer les relations qui les unissent. Découvrez ces quelques informations utiles afin de vous aider à y voir plus clair.

Les conséquences du remariage sur les conjoints et les ex-conjoints

La loi ne pose aucun problème sur le nombre de remariages que vous puissiez faire durant votre vie. Toutefois, il faut que les précédentes unions aient été légalement dissolues. Il peut s’agir d’un divorce ou de la dissolution d’un PACS.   Les conséquences en matière de droit sur le remariage se portent surtout sur les détails des successions. Si le second conjoint a des enfants non communs avec un défunt. Il aura droit à un quart du patrimoine de son époux décédé.

Si un ex-conjoint n’a pas eu de droit dans les successions de son précédent époux. Il peut espérer obtenir une pension de réversion. La loi prévoit à l’issue d’un divorce que l’un des époux doit verser une prestation compensatoire à l’autre partie. Le versement de cette rente ne prend pas fin lors d’un remariage. Elle est effective même après la mort du conjoint redevable. Dans tous les cas, il est important de solliciter les conseils avisés d’un professionnel dans toutes les démarches juridiques pour votre remariage.

Les conséquences du remariage sur les enfants

La loi ne donne aucun droit légal au beau-parent envers les enfants de son conjoint. Néanmoins, il peut jouir de l’autorité parentale si le père ou la mère de l’enfant lui délègue légalement cette responsabilité. Le juge des affaires familiales peut également statuer sur le partage de l’autorité parentale au beau-parent. Les besoins de l’enfant sont prioritaires et la justice œuvre pour qu’il ait un foyer et une éducation correcte. Dans tous les cas, le remariage nécessite le passage devant un tribunal pour définir le rôle de chacun dans la vie des enfants.

Et pour protéger les droits des enfants non communs, la loi propose des solutions efficaces. Entre autres, vous pouvez opter pour le régime de la séparation des biens pour votre contrat de mariage. Ainsi, vous protégez les patrimoines de vos enfants issus d’un précédent mariage. Vous pourrez éventuellement adopter l’enfant ou les enfants de votre conjoint pour que tous les enfants aient les mêmes droits dans la succession. Dans une famille recomposée, il est primordial de préparer la transmission du patrimoine pour vivre en toute tranquillité. Le conjoint et les enfants sont protégés lorsque vous faites attention à tous les détails en matière de droit des successions.

Depuis 1992, la prostitution est devenue légale en Suisse et les travailleuses de sexe sont couvertes par la loi. Selon l’article 195 Code Pénal dans le cadre d’une activité indépendante, elle n’est pas punie par la loi. Quoi qu’il en soit, les personnes qui veulent pratiquer ce métier doivent être titulaires d’un permis de travail C. Les ressortissantes des pays membres de l’Union européenne et de l’AELE ou de l’Association Européenne de Libre Échange peuvent aussi travailler dans les agences d’Escort.

Que dit la loi sur l’exercice de la prostitution ?

La prostitution est considérée comme une activité lucrative indépendante aux yeux de la loi. Par conséquent, les personnes qui habitent dans le pays ont le droit d’exercer ce métier de manière licite. Cependant, les femmes doivent être majeures et obtenir un permis de travail.

Les ressortissantes de l’UE et de l’AELE peuvent exercer une activité lucrative indépendante en Suisse pendant un délai de trois ans soit 90 jours par an. Elles peuvent prolonger cette durée en demandant un permis L ou B. Une autorisation frontalière sera envoyée aux personnes qui habitent en France. En Suisse, les travailleuses de sexe ne sont pas obligées de fuir la Police lorsqu’elles exercent leur métier. Les autorités ne leur interdisent pas de gagner de l’argent en se prostituant. Par contre, ils assurent leur sécurité et vérifient si elles n’ont pas brisé les règlementations en vigueur. Les femmes qui travaillent dans les agences d’Escort doivent payer leurs impôts et s’acquitter de leurs charges sociales. Par conséquent, elles bénéficient d’une assurance maladie tout comme les autres citoyens, et seront protégées contre les abus. Malheureusement, les prostituées clandestines ne pourront pas bénéficier de tous les avantages proposés par les salons et les agences d’Escort du pays.

Les étrangers ont-ils le droit de travailler dans une agence d’Escort en Suisse ?

Depuis le 1^er janvier 2007, les ressortissantes des 25 États membres de l’Union européenne et de l’AELE ; les citoyennes et citoyens de l’Allemagne, de l’Autriche, de Suède, de Chypre, de Belgique, d’Irlande, d’Espagne, de Malte, d’Italie, de Danemark, de Finlande, de Grèce, de Luxembourg, de France, de Pays-Bas, de Portugal et du Royaume-Uni ont le droit de se prostituer en Suisse.  En revanche, les étudiantes, provenant des États tiers comme  la Bulgarie ou la Roumanie, titulaires d’un permis B ne peuvent pas travailler dans un salon de massage ni dans une agence d’Escort. Autrement dit, elles ne pourront jamais se prostituer en Suisse. C’est aussi le cas des danseuses de cabaret.