Loi

Réglementation sur les matériaux et substances utilisés dans la fabrication de lits pour enfants : un guide complet

La sécurité des enfants est une préoccupation majeure pour les parents, les fabricants et les autorités compétentes. Cela est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit de produits destinés à être utilisés par des enfants en bas âge, […]

Loi

Comment investir en loi Pinel ?

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation très en vogue et probablement le plus célèbre en matière du secteur immobilier. Créée en 2014 et prévue jusqu’en 2017, la loi Pinel a été reconduite jusqu’à […]

Loi

Légalité des casinos en ligne

En France, la loi autorise les casinos en ligne. Cependant, ce ne sont pas tous les jeux qui disposent de cette autorisation. Pour le moment, seuls les jeux de cercle peuvent être joués en ligne. […]

Loi

Assurer un scooter : est-ce vraiment obligatoire ?

Lorsqu’il s’agit d’emprunter la voie publique, la loi exige que les conducteurs se soumettent à certaines règles. Parmi ces règles, il a l’obligation de souscrire à une assurance quand un véhicule dispose d’une vitesse égale […]

Loi

Toilette de chantier : que dit la loi ?

L’hygiène fait partie des points importants à ne pas négliger afin de garantir le bien-être et la sécurité des travailleurs sur le chantier. Cela ne concerne pas uniquement l’entretien du corps. Il faut aussi tenir […]

Loi

Égalité homme-femme : ce que dit la loi

Bien que des efforts aient été déployés, les inégalités homme-femme demeurent, jusqu’à présent, une réalité. Elles se constatent à travers de nombreux secteurs. Il est donc le grand temps de faire un point sur les […]

Loi

Les familles recomposées : que prévoit la loi ?

Les familles recomposées sont devenues un nouveau modèle familial des temps modernes. Elles sont issues d’un remariage de deux époux qui ont auparavant eu des enfants. Une configuration familiale assez complexe qui suscite de nombreuses […]

Contrat

Divers types de contrat de mariage

Vous devez connaitre toutes vos options avant de vous engager avec une personne. Vous pourrez ensuite modifier votre convention matrimoniale sous quelques conditions si vous le souhaitez. Tout d’abord, les conjoints doivent être d’accord à […]

Droit

Les droits des femmes

La loi stipule que tous les êtres humains sont libres et égaux en dignité et en droits dès leur naissance. Si l’on parle spécifiquement du droit des femmes, c’est parce que malgré de multiples conventions, […]