Contrat

Les droits des assurés en matière de transfert de contrat d’assurance : tout ce qu’il faut savoir

Le transfert d’un contrat d’assurance est une situation qui peut survenir au cours de la vie d’un assuré et qui soulève souvent de nombreuses interrogations. Cet article vous permettra de mieux comprendre les droits des […]

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Les implications fiscales et juridiques des franchises alimentaires: un éclairage d’expert

Le secteur des franchises alimentaires connaît un essor considérable ces dernières années. Investir dans une franchise peut être une opportunité intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans le domaine de la restauration. Pourtant, […]

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Le régime juridique des franchises immobilières : un guide complet pour les franchisés et franchiseurs

Dans le secteur de l’immobilier, la franchise est un modèle d’affaires populaire qui permet à des entrepreneurs de bénéficier de la notoriété et du savoir-faire d’une enseigne nationale ou internationale. Pourtant, il convient de bien […]

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Implications Légales des Conditions de Remboursement des Crédits sans Justificatif : Un Regard d’Expert

Le monde du crédit est vaste et complexe, et les crédits sans justificatif n’échappent pas à cette réalité. Ces prêts, qui permettent d’emprunter sans avoir à fournir de justificatifs quant à l’utilisation des fonds, présentent […]

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Les défis juridiques de la gestion d’une franchise multi-entreprise : Enjeux et solutions

La gestion d’une franchise multi-entreprise soulève un certain nombre de défis juridiques auxquels les franchisés et franchiseurs doivent faire face. L’objectif de cet article est d’analyser ces défis et de proposer des conseils pratiques pour […]

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La convention collective du portage salarial : un cadre juridique essentiel pour les travailleurs et les entreprises

Le portage salarial est une forme d’emploi en plein essor, qui permet à des professionnels indépendants de bénéficier d’un statut salarié tout en réalisant des missions pour différentes entreprises. La convention collective du portage salarial […]

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La législation du portage salarial : une solution flexible pour les travailleurs indépendants et les entreprises

Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises en quête de flexibilité. Cependant, ce dispositif nécessite une réglementation claire et adaptée afin d’assurer la sécurité […]

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Les différents types de baux

Liant deux parties dont le propriétaire des lieux loués et le locataire d’un bien immobilier, le contrat locatif renferme les spécificités qui gèrent la location et le loyer. Pourquoi autant de types de location ? Suite […]

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Le contrat de travail

C’est un document à valeur juridique qui définit la relation du salarié et de son employeur au moment où le salarié est embauché dans l’entreprise jusqu’à son départ. Utilité du contrat de travail Le contrat […]

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L’importance du contrat de sous-traitance

La sous-traitance est le fait de mandater une entreprise à faire les tâches dont une autre société est responsable. Un contrat s’avère nécessaire afin que les deux parties respectent ses obligations et fassent valoir leurs droits […]

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Divers types de contrat de mariage

Vous devez connaitre toutes vos options avant de vous engager avec une personne. Vous pourrez ensuite modifier votre convention matrimoniale sous quelques conditions si vous le souhaitez. Tout d’abord, les conjoints doivent être d’accord à […]