Quelles sont les missions de l’avocat ?

L’avocat est le porte-parole de ses clients. Mais en plus de le conseiller, de l’assister et de le représenter en justice, l’avocat occupe également d’autres rôles.

L’avocat : le premier juge

Durant la première consultation, l’avocat constitue déjà le premier juge de l’affaire qui lui est exposée. Il étudie et évalue de manière objective le conflit, les droits et intérêts des parties, mais aussi les chances de succès de l’affaire. Dans le cas où il jugerait d’avance que l’affaire n’est pas juste, l’avocat est contraint de refuser de conseiller le justiciable ni même de défendre sa cause.

L’avocat conseille son client

Avant, durant et après le recours à un mode alternatif de règlement des conflits, l’avocat dispose du devoir de conseiller son client. Il devra être présent lors de l’arbitrage, de la conciliation et peut requérir le droit collaboratif et la médiation pour son client. Il conseille également son client lorsque le conflit fait l’objet d’éventuelles procédures : judiciaires, administratives et/ou disciplinaires. L’avocat tient également un rôle primordial dans le cadre des modes de règlement alternatif des différends. Il contribue au bon déroulement du processus particulièrement en aidant son client à clarifier ses buts ou à particulariser sa position et ses gains.

L’avocat tient le rôle de mandataire

En posant des actes juridiques au nom et pour le compte de son client, l’avocat reste son principal mandataire.

L’avocat en tant que défenseur de son client

En respectant la loi et les règles déontologiques qui s’imposent à lui, l’avocat doit défendre les droits et les intérêts de son client. Ainsi, il étale clairement la situation de son client en pointant les arguments forts et professionnels. L’avocat doit également défendre son client en veillant à ce que la loi soit appliquée de manière juste. C’est la raison pour laquelle les auteurs d’infraction(s) ont le droit d’être défendus par un avocat qui a le devoir d’être compétent, diligent, honnête et loyal.

L’avocat joue le rôle de conciliateur

Durant toute la période qui précède et qui suit l’introduction d’une procédure judiciaire (administrative ou autres) , l’avocat a le devoir de faire tout son possible pour favoriser et concourir à une résolution amiable du conflit.

L’avocat comme négociateur

L’avocat est aussi un négociateur. De ce fait, il représente son client pour la conclusion de contrat et/ou d’affaire, l’obtention de permis pour un bien immobilier par exemple, ou pour la résolution amiable d’un litige.

L’avocat est aussi plaidoyer

La plaidoirie constitue la narration orale de la défense du client, accomplie par l’avocat devant les cours et tribunaux. Durant sa plaidoirie, l’avocat doit se vêtir de sa toge. Mais il reste libre de ne pas la porter dans les justices de paix dont le siège est établi à l’extérieur du palais de justice proprement dit.


Avocat, un métier généraliste

Les avocats font généralement partie des professionnels généralistes. Les spécialités prennent les formes des compléments dans un domaine défini du droit. Ils doivent alors suivre des formations générales, avant de participer à un cursus pour devenir spécialistes.

 

Processus pour décrocher les spécialités

Un arrêté du garde des Sceaux entre en vigueur à compter du 27 novembre 1991. Il définit en quinze points les principales spécialisations, et ce, à l’initiative du Conseil National des Barreaux. Les avocats déjà généralistes doivent participer à un examen de contrôle permettant au jury de cerner leurs compétences. Après cette étape, il peut décrocher des spécialités dans son domaine.

Il appartient au Conseil National des Barreaux d’attribuer le certificat de spécialisation aux candidats compétents. Il s’agit, en effet, de l’organe supérieur du métier d’avocat. Les futurs spécialistes assistent à un examen pratique pour convaincre les examinateurs. Ces derniers peuvent ainsi évaluer la compétence professionnelle du candidat dans sa spécialité.

Le jury se compose des membres désignés au Plan National à l’initiative du Conseil National des Barreaux. Il procède à la validation de la pratique professionnelle continue. Il étudie de près un dossier élaboré par l’avocat pour vérifier ses prouesses. Il organise également un entretien ainsi qu’une mise en situation professionnelle. Le CNB délivre, par la suite, les certificats. Il réalise aussi la liste des avocats disposant de la mention de spécialisation.

 

Les différentes spécialisations d’un avocat

Il existe quinze types de spécialisations propres au métier d’avocat. Le droit des personnes concerne une spécialité du droit civil qui s’intéresse particulièrement aux personnes. Elles bénéficient, en effet, de droits spécifiques. Ce type de spécialité concerne neuf domaines, dont le droit de la famille, des étrangers, des successions et donation, du patrimoine, du surendettement, des mineurs, de la réparation du préjudice corporel, de la responsabilité civile et des assurances des particuliers.

La spécialité peut aussi concerner le droit pénal ou bien criminel. Elle définit les conduites antisociales et inclut trois domaines, notamment le droit pénal général, pénal des affaires et de la presse. L’on distingue aussi le droit immobilier, le droit rural et le droit de l’environnement. Le droit public, quant à cette spécialité, correspond aux règles juridiques régissant les relations entre les personnes morales. Il concerne également le fonctionnement administratif, politique et financier du droit public.

À cette longue liste s’ajoutent encore le droit de la propriété intellectuelle, le droit commercial, le droit fiscal et le droit économique. L’on peut aussi citer le droit social, des mesures d’exécution, communautaire et internationale. La spécialisation droit des sociétés se résume par les principales règles concernant les personnes morales ainsi que les sociétés civiles ou commerciales. Elle est constituée de trois principaux domaines, dont le droit des sociétés commerciales et professionnelles, les fusions et acquisitions et le droit des associations et fondations.


À quoi sert un avocat fiscaliste ? 

Un avocat fiscaliste est un allié incontournable de chaque entreprise ou également de particulier pour l’accompagner dans toutes les activités concernant la fiscalité et aussi dans la gestion d’administration de fiscalité.

Ce qu’est un avocat fiscaliste

L’avocat fiscaliste, aussi appelé tout simplement fiscaliste ou bien conseiller fiscal ou juriste fiscal ou également avocat en droit fiscal, est un professionnel agissant notamment dans la filière Droit Fiscal. Ce sont des gens qui ont réalisé de longues années d’études et des formations complexes. De ce fait, ils ont une connaissance probante en Finance, en Comptabilité et bien sûr en Droit. Autrement dit, ils sont experts à la fois en droit administratif, en droit commercial, en droit de société, en droit civil et surtout en droit fiscal. Ils doivent adapter et mettre à jour leur connaissance pour pouvoir suivre l’évolution de la législation. Les avocats fiscalistes sont également des personnes pourvues de compétences en langues étrangères pour bien mener leur métier.

Le rôle d’un avocat fiscaliste au niveau des particuliers

L’avocat fiscaliste se sert en tant que conseiller à la fois juridique et fiscal d’un particulier. Pour ce dernier notamment, il a recours à un avocat fiscaliste pour l’accompagner à remplir ses déclarations d’impôt. Il intervient également aux calculs de droit de mutation à titre gratuit que ce soit donation ou bien succession. Outre ces deux cas, l’avocat fiscaliste vient en aide également aux personnes ayant des fonds à l’étranger que l’on veut rapatrier en France. Dans ce cas, le professionnel en droit fiscal régularise la situation de clients auprès de l’administration fiscale.

Le rôle d’un avocat fiscaliste au niveau d’une entreprise

La complexité au niveau de la démarche fiscale au sein d’une entreprise exige une intervention d‘un avocat fiscaliste compétent. Il s’agit, entre autres, d’une fusion, une acquisition, un investissement imprévu et une implantation à l’étranger. Il intervient au montage financier de ces projets tout en prévoyant les conséquences fiscales d’une telle démarche. Il aide également l’entreprise à bien gérer leur patrimoine. Par ailleurs, l’avocat fiscaliste intervient sur les contentieux pour mieux protéger les intérêts économiques et juridiques d’une entreprise. Bref, l’avocat fiscal utilise ses compétences pour faire en sorte que ses clients disposent d’un maximum de confort fiscal.

Bref, que ce soit particuliers ou bien entreprise, pour avoir des conseils en Droit fiscal, ou bien en cas de problème délicat sur le plan fiscal, le professionnel en droit fiscal est la personne la mieux adaptée pour résoudre ces problèmes.