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Le contrat est au cœur des relations juridiques et économiques entre les parties. Il s’agit d’un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes qui engendre des obligations respectives. L’un des principes fondamentaux du droit […]
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Que ce soit en raison d’une décision administrative, d’un manquement à la loi ou d’une faute commise par un agent de l’État, il est possible pour les citoyens de porter plainte contre l’État. Comment procéder […]
La donation est un acte juridique courant qui permet à une personne de transmettre, de son vivant, la propriété d’un bien à une autre personne. Cependant, il est possible que certaines donations soient contestées par […]
Le sujet de la pension alimentaire est souvent source de confusion et d’inquiétude pour les personnes concernées, qu’il s’agisse des parents ou des enfants. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur […]
Le testament olographe est un document rédigé à la main par une personne, dans lequel elle exprime ses volontés concernant la répartition de ses biens après son décès. Ce type de testament est courant en […]
Se lancer dans la création d’une entreprise est une aventure excitante et complexe. L’un des éléments clés à prendre en compte lors de cette étape cruciale est le choix du statut juridique de votre entreprise. […]
La dévolution successorale est une étape clé dans la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. Si le recours à un notaire est souvent perçu comme incontournable, il est pourtant possible, dans certains […]
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Vous avez vendu ou acheté un véhicule et vous vous demandez comment obtenir le code de cession ? Cet article vous explique en détail les démarches à suivre pour l’obtenir, les pièces justificatives nécessaires et […]
Le droit des contrats spéciaux est une branche du droit civil qui traite de certaines catégories de contrats présentant des caractéristiques particulières, et dont la réglementation diffère parfois du droit commun des contrats. Cet article […]
La clause de préciput est un instrument juridique qui suscite souvent de nombreuses interrogations. Pourtant, elle peut se révéler d’une grande utilité pour les couples souhaitant organiser leur patrimoine et anticiper les conséquences d’une séparation […]
La cession de parts sociales est une opération courante et indispensable pour assurer la pérennité d’une entreprise, mais aussi pour permettre à ses associés de réaliser leurs projets personnels. Dans le cadre d’une Société à […]
Le contrat de travail est un document essentiel qui régit les relations entre employeur et salarié. Il peut prendre différentes formes, mais certaines caractéristiques et qualifications doivent être respectées pour qu’il soit valide. Cet article […]
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Vous êtes confronté à un litige et vous vous demandez comment le résoudre ? L’assistance juridique peut vous aider à trouver une solution adaptée à votre situation. Dans cet article, nous vous expliquerons les différentes […]
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