En temps normal, une dette a un certain délai pour être remboursée. Cependant, il vous arrive de tomber sur certains créanciers qui ne règlent pas à temps leur dû, et ce malgré tous les rappels que vous envoyez. Pourtant, le recouvrement de vos dettes est nécessaire afin de maintenir vos finances. Quelle est la procédure pour arriver à obtenir le recouvrement de ses dettes ? Les réponses dans la suite.
Le recouvrement d’une dette pour maintenir ses finances
Le recouvrement de dettes est une procédure amenant un débiteur à payer sa dette à son créancier. Cette méthode désigne l’utilisation de tous les moyens légaux pour obliger un débiteur à payer à ses dettes. Sachez que vous pouvez engager une telle procédure afin de récupérer la totalité de votre argent. Que ce soit à l’amiable ou par l’intervention d’un huissier. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur ce site qui vous permet de trouver des experts en droit pour tous vos besoins.
Le recouvrement amiable : la première étape
Vous pouvez décider de procéder au recouvrement de créance à l’amiable. Cette procédure se base davantage sur le dialogue entre les deux parties et ne fait pas intervenir la justice. Plusieurs méthodes sont ici utilisées : les appels, les e-mails, ou les lettres.
La première des choses à faire est de joindre votre créancier directement par téléphone ou le contacter par e-mail. L’idéal est de le contacter par e-mail afin de laisser des traces de vos conversations. Vous pouvez également envoyer une lettre de relance. Cette lettre doit contenir des informations claires et précises sur la dette dont il s’agit et les délais fixés. Toutefois, une lettre de mise en demeure de payer doit être envoyé au client lorsqu’il ne réagit toujours pas. C’est la dernière étape avant de lancer la procédure judiciaire. C’est une lettre qui est conçue spécifiquement et qui comprend la preuve que le paiement est en retard.
Le recouvrement judiciaire : le dernier recours
Une fois que vous avez tout essayé pour amener le débiteur à payer sa dette, le seul moyen restant est le recours aux procédures judiciaires. Ici, trois procédures différentes sont souvent utilisées. Il s’agit de l’injonction de payer, du référé provision et de l’assignation au fond.
Ce sont des procédures nécessitant la présence d’un juge, qui a pour rôle de décider du sort de la dette. Il existe également plusieurs autres procédures pouvant amener votre débiteur à payer de force la dette.
Les huissiers de justice : une aide précieuse
L’huissier de justice peut délivrer des actes juridiques, remettre une assignation ou faire exécuter une décision de justice. Il a également le pouvoir de procéder à la saisie de biens immobiliers ou à des saisies bancaires lorsqu’une situation l’y oblige. Lorsque vous contactez un huissier de justice, il intervient lors du recouvrement amiable comme lors du recouvrement judiciaire. L’avantage, c’est qu’ils sont chargés de réaliser toutes les procédures à votre place.
En conclusion, pour obtenir le recouvrement d’une dette, vous pouvez d’abord contacter le débiteur, ensuite lui envoyer une mise en demeure de payer et si la dette n’est toujours pas réglée ou recourir à la justice en faisant appel à un expert du droit.