Avant d’entreprendre une session de vapotage, vous devez connaître les endroits publics où la consommation de la cigarette électronique est autorisée. Toutefois, comme l’alcool et le tabac, la cigarette électronique est soumise à des conditions. En effet, l’article L3513-6 du code de la santé publique stipule tous les endroits où il est interdit de vapoter, notamment les lieux de travail.
L’utilisation de la cigarette électronique au travail
La loi décrète que tous les espaces partagés et fermés sont interdits au vapotage. D’autre part, l’entreprise doit également mettre en écrit dans son règlement intérieur, les espaces où la consommation des e-liquides est autorisée. Ainsi, ces directives doivent être respectées et considérées par tous les employés. Si votre entreprise interdit l’utilisation de la cigarette électronique, elle doit mettre en place des pictogrammes interdisant clairement le vapotage dans les lieux indiqués. Grâce à ce système, le vapoteur n’aura pas l’occasion de l’ignorer ni de débattre sur le sujet.
Toutefois, les fumeurs et vapoteurs peuvent demander à leur employeur une salle adaptée à leur consommation. Malgré tout, celui-ci n’est pas tenu de l’accepter. S’il refuse de dédier une salle, les consommateurs doivent se rendre en dehors de leur lieu de travail pour utiliser leur e-cigarette.
Si vous disposez d’un bureau individuel, vous pouvez utiliser votre cigarette électronique. Cependant, cette autorisation n’est pas valable si vous êtes en contact avec des clients, fournisseurs ou autres. Si votre bureau individuel reçoit du monde, cette possibilité est suspendue. L’article 28 stipule la protection contre les risques liés au tabagisme passif. Ainsi, vous ne pouvez pas vapoter dans votre bureau même si vous êtes seul à l’occuper.
Les aménagements pour vapoter au travail
L’interdiction de vapoter ne s’applique pas aux espaces mis à la disposition des fumeurs de cigarette électronique. Malgré tout, l’employeur n’est pas obligé de créer ces lieux. En revanche, s’il existe de la possibilité de créer un emplacement réservé pour les fumeurs et vapoteurs, il faut prendre en compte certains points. Lorsque les salles destinées aux fumeurs sont aménagées, elles doivent respecter de nombreuses conditions. Le non-respect de ces dernières peut entraîner une amende auprès de l’employeur.
- Ces salles doivent être closes et réservées seulement à la consommation de tabac ou de e-liquides.
- Les autres prestations de service sont interdites. Vous ne pouvez aussi effectuer aucune tâche d’entretien ou de maintenance dans ces salles pendant au moins une heure. Cela permet à l’air d’être totalement renouvelé.
Il existe également d’autres normes à prendre en compte pour les salles dédiées aux vapoteurs. Elles doivent disposer d’un dispositif d’extraction d’air par ventilation mécanique permettant de renouveler l’air. Il doit être branché de façon autonome et non lié au système de climatisation de l’entreprise. Cette technique évite de répandre le même air.
Concernant l’emplacement, les salles ne doivent pas être dans un lieu de passage, comme le couloir. Elles doivent avoir des fermetures automatiques et d’une superficie équivalente à 20 % de la surface totale de l’entreprise.
Les sanctions mises en rigueur
Selon l’article 28 de la loi n° 2016-41 du code de la santé publique, l’utilisation de la cigarette électronique dans certains lieux collectifs est interdite. Les lieux de travail où il n’est pas autorisé de vapoter sont les endroits couverts et fermés accessibles par l’ensemble du personnel. En effet, le non-respect de cette condition est sanctionné par une amende de 150 euros.
Vis-à-vis des employeurs, ils peuvent être également punis d’une amende dans certains cas. Lorsque les murs ne montrent pas la signalisation pour rappeler la non-autorisation de vapoter dans les espaces collectifs. Une salle pour fumeurs et vapoteurs non conforme pourra aussi faire l’objet d’un amendement. Ce dernier est fixé à 450 euros.