La fiscalité du Plan d’Épargne Retraite (PER) multi-supports représente un enjeu majeur pour les épargnants français soucieux de préparer leur avenir financier. Ce dispositif, instauré par la loi PACTE de 2019, offre un cadre fiscal avantageux mais nécessite une compréhension approfondie des mécanismes déclaratifs. Les spécificités d’un PER multi-supports, combinant fonds euros et unités de compte, rendent sa déclaration particulièrement technique. Face à la complexité des règles fiscales applicables et aux différentes phases de vie du produit, maîtriser les subtilités déclaratives devient indispensable pour tirer pleinement parti des avantages fiscaux tout en évitant les pièges courants.
Fondamentaux du PER Multi-supports et Cadre Fiscal
Le Plan d’Épargne Retraite multi-supports constitue un véhicule d’investissement hybride permettant d’allier sécurité et recherche de performance. Sa structure associe un fonds en euros à capital garanti et des unités de compte investies sur les marchés financiers. Cette architecture particulière influence directement son traitement fiscal lors des différentes phases déclaratives.
La fiscalité du PER s’articule autour de trois moments clés : la phase de versements, la phase de gestion, et la phase de dénouement. Chaque étape obéit à des règles spécifiques qui déterminent l’avantage fiscal global du dispositif. L’attrait principal du PER réside dans la déductibilité des versements volontaires du revenu imposable, dans la limite des plafonds légaux.
Ces plafonds de déductibilité varient selon le statut professionnel du souscripteur. Pour les salariés, le plafond annuel correspond à 10% des revenus professionnels de l’année précédente, limités à 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale (PASS), soit environ 34 966 euros pour 2023. Pour les travailleurs non-salariés, ce plafond peut atteindre 10% du PASS majoré de 15% du bénéfice compris entre 1 et 8 PASS, offrant des possibilités de déduction plus conséquentes.
La particularité du PER multi-supports tient à la répartition des versements entre différents supports d’investissement. Cette allocation influe non pas sur la déductibilité à l’entrée, mais sur la fiscalité à la sortie, notamment concernant les plus-values réalisées. La gestion pilotée, souvent proposée dans ces contrats, prévoit une désensibilisation progressive du risque à l’approche de la retraite, ce qui modifie progressivement la répartition entre fonds euros et unités de compte.
Distinction entre compartiments et impacts fiscaux
Le PER se structure en trois compartiments distincts, chacun soumis à des règles fiscales propres :
- Le compartiment des versements volontaires, déductibles ou non de l’assiette de l’impôt sur le revenu
- Le compartiment des versements issus de l’épargne salariale (intéressement, participation, abondement)
- Le compartiment des versements obligatoires effectués par l’employeur ou le salarié
Cette segmentation impose une vigilance particulière lors de la déclaration fiscale, car chaque type de versement doit être correctement identifié et déclaré. Pour un PER multi-supports, il convient de suivre précisément les sommes investies dans chaque compartiment et leur répartition entre les différents supports d’investissement.
Le traitement fiscal des plus-values générées par les unités de compte diffère de celui applicable au fonds euros, notamment en matière de prélèvements sociaux. Cette distinction prend toute son importance lors de la déclaration des revenus, particulièrement à la sortie du plan, où la fiscalité appliquée dépendra de la nature des sommes perçues (capital issu des versements, plus-values ou rentes).
Déclarer les Versements sur un PER Multi-supports
La déclaration des versements effectués sur un PER multi-supports constitue l’étape fondamentale pour bénéficier de l’avantage fiscal à l’entrée. Cette opération s’effectue dans le cadre de la déclaration annuelle de revenus, généralement entre avril et juin selon les départements et les modalités de déclaration choisies.
Pour déclarer correctement vos versements déductibles, vous devez vous reporter à la case 2VI (pour le déclarant 1) ou 2VJ (pour le déclarant 2) de la déclaration 2042. Ces cases accueillent le montant total des versements volontaires que vous souhaitez déduire de votre revenu imposable. Il est capital de noter que vous avez la possibilité de ne pas déduire certains versements, option qui peut s’avérer judicieuse dans une stratégie de sortie en capital non imposable.
Pour les versements non déduits, une mention spécifique doit être portée sur votre déclaration dans les cases 2CH ou 2DH. Cette option irrévocable doit être exercée lors de la déclaration des revenus de l’année du versement. L’absence de déduction à l’entrée permet une exonération d’impôt sur le revenu à la sortie pour la part correspondant aux versements (mais pas pour les plus-values).
Dans le contexte d’un PER multi-supports, la répartition des versements entre fonds euros et unités de compte n’a pas d’incidence directe sur la déclaration fiscale des versements. Que vos fonds soient investis à 70% en unités de compte et 30% en fonds euros ou selon toute autre répartition, c’est le montant global versé qui est pris en compte pour la déduction fiscale.
Optimisation du plafond de déduction
La maîtrise du plafond de déduction disponible représente un levier d’optimisation fiscal substantiel. Ce plafond est calculé individuellement pour chaque membre du foyer fiscal et peut être utilisé de façon mutualisée entre conjoints ou partenaires de PACS soumis à imposition commune.
Pour déterminer votre plafond personnel, consultez votre dernier avis d’imposition qui mentionne explicitement le montant disponible. Vous pouvez augmenter ce plafond en utilisant les reliquats non consommés des trois années précédentes. Cette information figure dans la rubrique « Plafond épargne retraite » de votre avis d’imposition.
- Plafond annuel = 10% des revenus professionnels N-1 (limités à 8 PASS)
- Plafond global = Plafond annuel + Reliquats des 3 années précédentes
Pour un PER multi-supports, une stratégie d’optimisation peut consister à moduler les versements en fonction de l’évolution prévisible de votre taux marginal d’imposition. Par exemple, privilégier des versements importants les années où vos revenus vous placent dans une tranche d’imposition élevée, puis opter pour des versements non déduits les années où votre taux marginal baisse significativement.
N’oubliez pas que les justificatifs de versements sur votre PER doivent être conservés pendant au moins trois ans, durée pendant laquelle l’administration fiscale peut exercer son droit de contrôle. Ces documents, généralement fournis par l’établissement gestionnaire de votre PER, détaillent les montants versés et leur ventilation entre les différents supports d’investissement.
Traitement Fiscal des Plus-values et Arbitrages
La gestion d’un PER multi-supports implique souvent des arbitrages entre les différents supports d’investissement, générant potentiellement des plus-values. Ces opérations présentent des spécificités fiscales qu’il convient de maîtriser pour une déclaration conforme.
Pendant la phase d’accumulation, les plus-values réalisées au sein du PER bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Cette neutralité fiscale constitue un avantage majeur du dispositif, permettant une capitalisation sans friction fiscale. Les arbitrages entre fonds euros et unités de compte n’engendrent donc aucune obligation déclarative immédiate.
Cette exonération temporaire diffère fondamentalement du régime applicable à l’assurance-vie, où les arbitrages entre supports peuvent déclencher l’imposition des plus-values au sein des contrats multi-supports en gestion libre. Dans le cadre du PER, vous pouvez modifier librement votre allocation d’actifs sans considération fiscale immédiate.
Toutefois, cette neutralité fiscale pendant la phase d’accumulation ne préjuge pas du traitement qui sera appliqué lors du dénouement du contrat. À ce moment, la fiscalité dépendra de plusieurs facteurs, dont la nature des sommes perçues (capital ou rente) et l’origine des versements (déduits ou non déduits).
Suivi et documentation des opérations d’arbitrage
Bien que les arbitrages au sein d’un PER multi-supports ne génèrent pas d’obligations déclaratives immédiates, il demeure judicieux de conserver une trace précise de ces opérations. Ce suivi facilite la compréhension de l’historique du contrat et peut s’avérer précieux lors du dénouement pour déterminer l’assiette fiscale applicable.
Les relevés de situation fournis périodiquement par votre gestionnaire constituent des documents essentiels à archiver. Ils retracent l’évolution de la valeur de votre plan et détaillent la répartition entre les différents supports d’investissement.
Pour les titulaires de PER ayant opté pour une gestion pilotée, les arbitrages automatiques réalisés par le gestionnaire pour adapter progressivement l’allocation d’actifs au profil de risque défini suivent les mêmes règles fiscales que les arbitrages manuels. Cette sécurisation progressive du capital à l’approche de la retraite s’effectue donc sans impact fiscal immédiat.
- Conserver les relevés d’opérations détaillant chaque arbitrage
- Suivre l’évolution de la répartition entre fonds euros et unités de compte
- Documenter les performances respectives des différents supports
Cette documentation minutieuse prendra toute son importance lors de la liquidation du plan, particulièrement si vous optez pour une sortie partielle en capital. Dans ce cas, la connaissance précise de la composition de votre PER permettra d’optimiser fiscalement les rachats en privilégiant, selon votre situation, certains compartiments ou certains supports d’investissement.
Déclaration Fiscale lors du Dénouement du PER
Le dénouement du PER multi-supports constitue une phase critique sur le plan fiscal. Les modalités de sortie choisies déterminent directement le traitement fiscal applicable aux sommes perçues. Deux options principales s’offrent au titulaire : la sortie en capital (en une fois ou de façon fractionnée) ou la conversion en rente viagère.
Pour une sortie en capital issue de versements volontaires ayant été déduits du revenu imposable, la fiscalité s’articule en deux volets distincts :
Le capital correspondant aux versements initiaux est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sans application de l’abattement de 10% pour frais professionnels. Alternativement, le contribuable peut opter pour un prélèvement forfaitaire unique de 7,5%, option particulièrement avantageuse pour les foyers fiscaux fortement imposés.
Les plus-values générées sont quant à elles soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8%, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, soit une taxation globale de 30%. Cette distinction entre capital et plus-values revêt une importance particulière pour les PER multi-supports, où la part des gains peut varier significativement selon la performance des unités de compte.
Pour déclarer correctement ces sommes, vous devez vous reporter aux cases spécifiques de la déclaration 2042. Le montant du capital correspondant aux versements déduits doit être indiqué dans la case 1AT (pour le déclarant 1) ou 1BT (pour le déclarant 2). Si vous optez pour le prélèvement forfaitaire de 7,5%, cochez la case 1AW ou 1BW.
Les plus-values sont à déclarer dans les cases 2YY ou 2ZZ. L’établissement gestionnaire de votre PER vous fournira un document récapitulatif détaillant précisément ces montants, facilitant ainsi votre déclaration.
Cas particulier des versements non déduits
La sortie en capital issue de versements volontaires non déduits bénéficie d’un régime fiscal plus favorable. La part correspondant aux versements initiaux est totalement exonérée d’impôt sur le revenu, reflétant l’absence d’avantage fiscal à l’entrée. Seules les plus-values restent soumises au PFU de 30% (12,8% d’impôt + 17,2% de prélèvements sociaux).
Pour ces versements non déduits, aucune déclaration n’est nécessaire concernant le capital restitué. Seules les plus-values doivent être déclarées dans les cases 2YY ou 2ZZ de la déclaration 2042.
Dans le contexte d’un PER multi-supports, il est fondamental de pouvoir tracer précisément l’origine des sommes perçues lors du dénouement. La ventilation entre fonds euros et unités de compte, ainsi que l’historique des versements déduits et non déduits, déterminent l’assiette fiscale applicable.
Pour les sorties en rente viagère, le régime fiscal diffère sensiblement. Les rentes issues de versements déduits sont imposables selon le régime des pensions de retraite, avec application de l’abattement de 10%. Pour les rentes provenant de versements non déduits, seule une fraction de la rente est imposable, selon un barème qui dépend de l’âge du bénéficiaire au moment de l’entrée en jouissance de la rente.
- Avant 50 ans : 70% de la rente est imposable
- Entre 50 et 59 ans : 50% de la rente est imposable
- Entre 60 et 69 ans : 40% de la rente est imposable
- À partir de 70 ans : 30% de la rente est imposable
La déclaration des rentes s’effectue dans les cases 1AS à 1DS pour les rentes issues de versements déduits, et dans les cases 1AW à 1DW pour les rentes issues de versements non déduits, en appliquant l’abattement correspondant à votre âge.
Cas Pratiques et Stratégies d’Optimisation Fiscale
La gestion fiscale optimale d’un PER multi-supports nécessite une approche stratégique tenant compte de multiples paramètres personnels. Pour illustrer les mécanismes à l’œuvre, examinons quelques cas pratiques représentatifs et les stratégies d’optimisation associées.
Profil 1 : Cadre supérieur proche de la retraite
Considérons le cas de Thomas, 55 ans, cadre supérieur avec un revenu annuel de 95 000 euros, le plaçant dans la tranche marginale d’imposition à 41%. Thomas dispose d’un PER multi-supports avec 70% en unités de compte et 30% en fonds euros. Son horizon de retraite est de 7 ans.
Stratégie optimale : Thomas a intérêt à maximiser ses versements déductibles dans la limite de son plafond disponible (environ 31 500 euros annuels en incluant les reliquats). L’avantage fiscal immédiat est substantiel (41% de réduction d’impôt sur les sommes versées). À l’approche de la retraite, une désensibilisation progressive vers le fonds euros protégera son capital.
Pour la sortie, une analyse comparative entre rente et capital s’impose. Si Thomas anticipe une baisse significative de ses revenus à la retraite (le plaçant dans une tranche à 30% ou moins), la sortie en capital avec imposition au barème peut être avantageuse. Sinon, l’option du prélèvement forfaitaire à 7,5% sur le capital constitué sera préférable.
Profil 2 : Entrepreneur avec revenus variables
Sophie, 42 ans, dirigeante de PME, connaît des fluctuations importantes de ses revenus d’une année à l’autre. Son taux marginal d’imposition varie entre 30% et 45% selon les exercices. Son PER multi-supports est réparti à 60% en unités de compte et 40% en fonds euros.
Stratégie optimale : Sophie doit adopter une approche cyclique, concentrant ses versements déductibles sur les années à forte rentabilité (et donc à fort taux marginal). Les années moins favorables, elle peut envisager des versements non déduits si son taux marginal descend en dessous de 30%, préparant ainsi une sortie partiellement exonérée.
Sa stratégie d’allocation d’actifs peut suivre la même logique : augmenter la part d’unités de compte lors des versements effectués en période de marché baissier, et privilégier le fonds euros lors des phases haussières, optimisant ainsi le couple rendement/risque.
Pour Sophie, la sortie mixte (partie en capital, partie en rente) représente souvent la solution optimale, permettant de lisser l’impact fiscal tout en sécurisant un revenu complémentaire régulier.
Techniques d’optimisation pour tous les profils
Au-delà des cas spécifiques, certaines techniques d’optimisation fiscale s’appliquent à la majorité des détenteurs de PER multi-supports :
- Utiliser pleinement les reliquats de plafond de déduction des trois années précédentes
- Pratiquer des arbitrages réguliers pour maintenir l’allocation d’actifs optimale sans impact fiscal immédiat
- Privilégier les sorties partielles en capital pour étaler la charge fiscale sur plusieurs exercices
- Combiner judicieusement versements déduits et non déduits selon l’évolution de votre taux marginal
La sortie fractionnée en capital mérite une attention particulière. Cette modalité permet d’échelonner la perception du capital sur plusieurs années fiscales, limitant potentiellement la progressivité de l’impôt. Pour un PER multi-supports, cette approche offre l’avantage supplémentaire de pouvoir sélectionner les supports à liquider prioritairement, optimisant ainsi le profil rendement/risque du capital restant investi.
L’anticipation des évolutions législatives constitue également un paramètre à intégrer dans votre stratégie. Les dispositifs d’épargne retraite ont connu de nombreuses modifications au fil des réformes fiscales. Une veille attentive et des ajustements réguliers de votre stratégie permettront de maintenir l’efficacité fiscale de votre PER multi-supports.
Pièges à Éviter et Conseils Pratiques
La gestion fiscale d’un PER multi-supports comporte plusieurs écueils potentiels que tout épargnant avisé doit connaître pour sécuriser ses avantages fiscaux. Identifier ces pièges et adopter les bonnes pratiques déclaratives permet d’optimiser pleinement le dispositif.
Le premier piège majeur concerne la confusion entre les différents compartiments du PER. Lors de la déclaration, il est primordial de distinguer clairement les versements volontaires (déduits ou non), les sommes issues de l’épargne salariale et les versements obligatoires. Cette distinction détermine directement le régime fiscal applicable, particulièrement au moment du dénouement.
Pour éviter cette confusion, exigez de votre gestionnaire des relevés détaillés indiquant précisément la ventilation de vos avoirs entre les différents compartiments et supports d’investissement. Ces documents constitueront des pièces justificatives précieuses en cas de contrôle fiscal.
Un autre écueil fréquent réside dans le dépassement du plafond de déduction autorisé. Ce dépassement n’entraîne pas de sanction directe mais prive l’épargnant de l’avantage fiscal sur les sommes excédentaires, tout en les soumettant à une double imposition (à l’entrée et à la sortie). Pour prévenir ce risque, consultez systématiquement votre dernier avis d’imposition qui mentionne explicitement votre plafond disponible avant d’effectuer des versements conséquents.
Documentation et justificatifs essentiels
La constitution d’un dossier documentaire solide représente une pratique fondamentale pour sécuriser le traitement fiscal de votre PER multi-supports. Les documents suivants doivent être conservés pendant au moins six ans :
- Le certificat d’adhésion au PER, précisant les options choisies à la souscription
- Les avis d’opéré pour chaque versement effectué
- Les attestations fiscales annuelles fournies par le gestionnaire
- Les relevés de situation détaillant la répartition entre fonds euros et unités de compte
- Les avis d’imposition mentionnant les plafonds de déduction disponibles
Un piège subtil mais coûteux consiste à négliger l’option explicite pour les versements non déduits. Cette option doit être formalisée lors de la déclaration des revenus de l’année du versement. À défaut, les versements sont automatiquement considérés comme déduits, ce qui peut s’avérer sous-optimal dans certaines configurations fiscales.
Pour les épargnants détenant plusieurs PER, la consolidation des plafonds représente un point d’attention particulier. Le plafond de déduction s’applique globalement à l’ensemble de vos PER, qu’ils soient mono ou multi-supports. Une coordination fine entre les différents contrats s’impose pour maximiser l’efficacité fiscale de vos versements.
Concernant spécifiquement les PER multi-supports, la gestion des arbitrages à l’approche du dénouement mérite une vigilance accrue. Bien que fiscalement neutres pendant la phase d’accumulation, ces opérations peuvent influencer significativement la fiscalité de sortie en modifiant la répartition entre capital et plus-values.
Un dernier conseil pratique concerne la préparation anticipée du dénouement. Environ deux ans avant l’échéance prévue, sollicitez auprès de votre gestionnaire une simulation détaillée des différentes options de sortie (capital intégral, fractionné ou rente) avec leur impact fiscal respectif. Cette anticipation vous permettra d’affiner votre stratégie et potentiellement d’adapter vos derniers versements pour optimiser la fiscalité globale de votre PER multi-supports.
La complexité fiscale du PER justifie parfois le recours à un conseiller spécialisé capable d’analyser votre situation personnelle dans sa globalité et de proposer des arbitrages pertinents entre les différents véhicules d’épargne retraite à votre disposition. Cet accompagnement personnalisé peut générer des économies fiscales substantielles, particulièrement pour les profils à revenus élevés ou variables.