Quel est le rôle du notaire dans une affaire de succession ?

Les compétences et aptitudes du notaire lui permettent d’intervenir dans plusieurs domaines. Des interventions d’ordre particulier. La succession fait partir des domaines dans lesquels le notaire intervient. Toutefois, il n’est pas de bon œil de faire cas du rôle du notaire en cas de succession sans donner une connaissance sur cette personne. Ainsi, découvrons à travers cet article la description du notaire et la détermination de son rôle en succession.

Le notaire : qui est-ce ?

Inscrit parmi les assistants de la justice, il est une personne de nature physique qui a des rôles précis à accomplir dans l’ordre judiciaire. Ces rôles sont très importants. Ainsi, cette précision sur la personne qualifiée de notaire sera bénéfique pour tous en ce sens qu’on ne pourra pas dire d’une personne morale qu’elle est un notaire. Le mot notaire est d’origine latine. Dès lors, notarius est ce mot dont est dérivé le mot « notaire ». Ce dernier exerce une activité professionnelle appelée notariat. Toutefois, elle connait des exigences très précises, qui s’imposent à tous notaires. Il exerce dans un bureau dont le qualificatif est cabinet. Il est donc cette personne physique, faisant partir des travailleurs de justice exerçant dans un cabinet et dont l’action s’intéresse aux actes. En effet, le travail sur les conventions fait par le notaire consiste à la mention de son approbation par sa signature. Cependant, on remarque que la signature succède un écrit du notaire dans certaines conditions. Les actes qui ont fait l’objet de l’approbation et présente la signature du notaire, mais après analyse connaissent un adjectif particulier qui est actes notariés. Ce serait une erreur de suffire le rôle du notaire à cela. Dès lors, le notaire s’adonne avant tout à une étude de fond d’une part, mais aussi de forme d’autre part. Cet examen contribuera à juger de l’état véridique des informations. Et c’est cela qui permettra au notaire de signer sans quiétude. Aussi, il a pour obligation de mener toute forme de lutte contre les clauses illégales.

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En quoi consiste le rôle du notaire en succession ?

En matière de succession, le rôle du notaire se résume à différents faits. Ces derniers sont au nombre de quatre, mais existent en deux catégories. Dans la première, nous avons :

  • L’établissement d’un acte de notoriété : L’acte de notoriété est un acte établi par le notaire. C’est un acte qui fait cas des personnes pouvant recevoir leurs héritages. Aussi, il renseigne sur le droit de ces derniers. C’est un acte qui est établi en fonction des informations que la famille donne notaire ;
  • Le bilan : Ici on parle du bilan du patrimoine de défunt. C’est un bilan qui fait cas de deux choses importantes. Dans un premier temps, il présente toutes les richesses dudit défunt. Et dans un second temps les dettes faites par celui-ci.

En dehors de ces deux faits du notaire, la deuxième catégorie donne lecture à :

  • L’accomplissement des formalités : En cas de succession, il incombe au notaire d’accomplir quelques formalités. Ces dernières peuvent se rapporter à l’hypothèque et à la fiscalité. Qu’importe soit le domaine auquel la formalité se rapporte, elle n’est possible que par le notaire en cas de succession ;
  • Le partage : c’est le dernier fait du notaire lors de la succession. Il consiste à faire une distribution des biens du décédé. Toutefois, les héritiers peuvent préférer une indivision des biens. Mais, il est de rigueur que cela soit notifié au notaire. En établissant l’acte précisant qu’ils ont opté pour une indivision, ils peuvent préciser la durée de celle-ci.
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Voici un résumé du rôle du notaire en cas de succession.