Agent sous serment
En droit, la définition lexicale la plus proche et la mieux partagée d’un agent sous serment est la suivante: un employé ayant prêté serment. Un agent qui prête serment désigne ainsi une personne qui a […]
En droit, la définition lexicale la plus proche et la mieux partagée d’un agent sous serment est la suivante: un employé ayant prêté serment. Un agent qui prête serment désigne ainsi une personne qui a […]
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