6 - 2026 - Notaires & News

Condition suspensive code civil : clarifications sur ses objectifs principaux

29/06/2026 Christy Campbell Commentaires fermés

La condition suspensive occupe une place singulière dans le droit français des contrats. Prévue par le Code civil, elle permet de subordonner l’exécution d’un contrat à la réalisation d’un événement futur et incertain. Autrement dit, […]

Journée de solidarité stagiaire : focus sur le cadre légal

25/06/2026 Christy Campbell Commentaires fermés

La journée de solidarité stagiaire suscite régulièrement des questions de la part des entreprises comme des étudiants. Cette journée, instaurée par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005, vise à financer des actions en […]

Etude de cas sur la condition suspensive code civil dans la pratique

21/06/2026 Christy Campbell Commentaires fermés

La condition suspensive occupe une place singulière dans le droit des contrats français. Dès lors qu’un accord est conclu sous réserve d’un événement futur et incertain, les parties entrent dans un régime juridique spécifique qui […]

Journée de solidarité stagiaire : aidez vos stagiaires en 2026

17/06/2026 Christy Campbell Commentaires fermés

La journée de solidarité stagiaire s’impose progressivement dans les discussions législatives françaises, et les entreprises ont tout intérêt à anticiper les changements prévus pour 2026. Dispositif historiquement réservé aux salariés, la journée de solidarité pourrait […]

Quand une condition suspensive code civil peut-elle être levée

13/06/2026 Christy Campbell Commentaires fermés

La condition suspensive est l’un des mécanismes contractuels les plus utilisés en droit français, notamment dans les transactions immobilières. Pourtant, sa mise en œuvre soulève régulièrement des interrogations pratiques et juridiques. Quand peut-on considérer qu’une […]

Conséquences juridiques d’une succession mal gérée

10/06/2026 Christy Campbell Commentaires fermés

La mort d’un proche déclenche des procédures légales que beaucoup de familles sous-estiment. Les conséquences juridiques d’une succession mal gérée peuvent transformer un deuil en conflit judiciaire prolongé, parfois sur plusieurs années. Un dossier incomplet, […]

Indemnités journalières accident travail en 2026 : points clés

09/06/2026 Christy Campbell Commentaires fermés

Un salarié victime d’un accident du travail se retrouve souvent dans l’incertitude face à ses droits financiers. Les indemnités journalières accident travail constituent le principal filet de sécurité prévu par la législation française pour compenser […]

Impact de la loi Avia sur les réseaux sociaux

05/06/2026 Christy Campbell Commentaires fermés

La loi Avia, adoptée en mai 2020, a profondément modifié les règles du jeu pour les plateformes numériques en France. Portée par la députée Laetitia Avia, ce texte législatif visait à contraindre les réseaux sociaux […]

Top 7 erreurs à éviter pour les indemnités journalières accident travail

01/06/2026 Christy Campbell Commentaires fermés

Un accident survenu au travail bouleverse une vie en quelques secondes. Face à l’urgence médicale, les démarches administratives passent souvent au second plan, et c’est là que les problèmes commencent. Les indemnités journalières accident travail […]