Droit et famille

Parmi les différents types de droit, celui de la famille est probablement le plus vivant et le plus évolutif. Appartenant à la branche du droit privé, il est utilisé pour organiser la structure ainsi que la relation familiale. On désigne par famille tous les individus ayant un lien de parenté ou liés par un engagement de vie commune. En partant de ce principe, les personnes mariées peuvent être considérées comme telles. Par contre, les concubines ne sont pas perçues comme une famille aux yeux de la loi. De nos jours, il y a plusieurs sortes de familles : les recomposées, les traditionnelles (père, mère et enfants), les monoparentales et les homoparentales.

La filiation, le lien entre parents et enfants

En matière de droit de la famille, il y a trois manières de prouver la filiation. En premier lieu, il y a la déclaration de naissance. En général, c’est le père qui s’en charge. En l’absence de ce dernier, la mère ou un parent proche peut s’en charger. Pour ce faire, il faut se rendre auprès de la mairie la plus proche du lieu de la naissance. Conformément à la loi, la déclaration de naissance doit être faite dans les 3 jours qui suivent l’accouchement.

En deuxième lieu, on retrouve la possession d’état. Ce document est indispensable si vous prévoyez d’élever un enfant qui n’est pas le vôtre. Pour être valide, il doit être constaté par un notaire.

En dernier lieu, il y a la reconnaissance. Il s’agit d’un acte au sein duquel l’un des parents déclare être le père ou la mère de l’enfant.

Les mariés et leurs droits respectifs

Le mariage n’est pas qu’un simple acte religieux. C’est un acte juridique qui lie deux individus ayant des sexes différents ou non, par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013. La rupture de cette union n’est envisageable que sous certaines conditions (comme l’infidélité du mari ou de la femme par exemple). Avant leur mariage, les époux sont conviés à choisir le régime matrimonial qui leur convient. Il s’agit en quelque sorte du système financier qu’ils prévoient d’employer au sein de leur foyer ou après leur séparation, en cas de divorce. Pour avoir plus d’informations à propos du droit de la famille, il est conseillé de contacter un avocat spécialisé dans ce domaine.


Les droits des femmes

La loi stipule que tous les êtres humains sont libres et égaux en dignité et en droits dès leur naissance. Si l’on parle spécifiquement du droit des femmes, c’est parce que malgré de multiples conventions, les engagements envers ces droits ne sont pas toujours respectés. En effet, de nombreuses femmes à travers le monde subissent encore toutes sortes de discriminations ou de violence.

Les droits des femmes sont bafoués dans le monde entier

Les droits fondamentaux des femmes ne sont souvent pas respectés à travers le monde. Bien que ces problématiques créent déjà la polémique, il est important de se pencher dessus. En effet, les droits d’autonomie et d’intégrité corporelle (contre les sévices de la violence sexuelle), ou ceux visant à l’égalité comme celui de travailler, d’obtenir des salaires identiques à ceux des hommes ainsi que des droits égaux au sein de la famille.

Il faut prendre en compte une triste constatation : des millions de jeunes filles et femmes sont victimes au quotidien de privations, de traitements dégradants et inhumains, d’humiliations, de harcèlements, de violence physique et verbale ou de viol. La culture de certains pays admet volontiers les discriminations et le féminicide pour perpétuer la tradition. Ces actes injustes et odieux sont la plupart du temps commis en toute impunité et presque acceptés par les statuts juridiques.

Des faits ayant une répercussion sur la société

Près de 200 millions de femmes dans le monde ont subi des mutilations génitales féminines durant leur enfance. Dans les pays où l’interruption volontaire de grossesse est interdite, les femmes sont obligées d’avoir recours à des avortements périlleux et illégaux et risquent la prison pour cela. L’enfance de plusieurs jeunes filles est volée par les mariages forcés et précoces. Ces actions sont en grande partie responsables de la déscolarisation et des grossesses non désirées. Ces femmes ont de moins en moins de chance de s’intégrer pleinement dans la société et d’avoir un emploi ou des perspectives d’avenir. Nous ne pourrons parvenir à créer une véritable société pacifique et exempte de tout conflit que lorsque les droits fondamentaux de chacun seront respectés. La sensibilisation et les diverses campagnes ne doivent pas cesser jusqu’à l’obtention de ce respect mutuel qui sera la base d’une entente parfaite dans la vie sociale.


Le coût d’un divorce

Vous étiez amoureux, mais maintenant plus rien ne va, et vous désirez vraiment divorcer. Cependant, on vous dit souvent qu’un divorce coûte bien plus cher qu’un mariage. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir combien vous coûtera réellement votre divorce. Dans tous les cas, peu importe le coût que cela aura, si vous avez envie de divorcer vous devez impérativement le faire.

L’avocat

Même si vous avez la chance d’obtenir un divorce par consentement mutuel, vous devrez obligatoirement avoir un avocat pour vous rendre au tribunal. Vous pouvez alors en prendre un pour deux dans le meilleur des cas. Les honoraires de l’avocat peuvent aller de 1 000 € à 4 000 €. Bien évidemment, si le divorce se déroule mal, l’avocat pratique alors des honoraires plus élevés compris entre 2 000 € et 8 000 €. Plus votre divorce sera victime de complications, plus le tarif sera élevé.

Il vous est possible de faire la demande d’une aide juridictionnelle si vous rencontrez des difficultés de paiement.

Les frais de justice

Après les frais d’avocat, vous aurez besoin de régler des frais de justice, mais éventuellement de notaire, d’huissier, etc. Une évaluation de votre maison sera effectuée également si vous avez acheté en commun afin que vous puissiez éventuellement vous partager la somme après la vente, ou rembourser le prêt en commun que vous aviez.

Les enfants

Lorsque vous serez enfin divorcé, le juge va alors éventuellement fixer le montant de la pension alimentaire. Même pour une garde alternée, la pension alimentaire peut être exigée si vos revenus sont plus élevés que ceux de votre ex-conjoint par exemple. En règle générale, c’est souvent la maman qui obtient la garde exclusive des enfants, et le papa a alors le droit de prendre ses enfants les week-ends ou la moitié des vacances scolaires. Bien évidemment, il est aussi possible que les parents se mettent d’accord entre eux pour que la garde soit partagée équitablement. De nombreuses personnes optent pour cette solution, c’est à dire une semaine chez l’un, une semaine chez l’autre.


Les types d’interventions effectués par le notaire

Le notaire a un champ d’action extrêmement large. Sa mission ne se limite pas seulement aux actes d’authentification et de conservation qui le définissent, mais va encore plus loin. Le notaire est un généraliste du droit. Cette connaissance dans ce domaine lui confère une vision panoramique sur les problèmes juridiques. Ce qui fait de lui un excellent conseiller qui peut intervenir sur plusieurs registres, ceux qu’ils maitrisent parfaitement comme d’autres où on l’attend le moins. Quel que soit son domaine d’action, le notaire remplit toujours une double fonction, une à l’envers de l’Etat et l’autre à l’envers du client (consommateur du droit)

Dans le domaine familial

C’est le champ de prédilection du notaire. Le domaine familial est le secteur où le travail du notaire est le plus sollicité. Les différents dossiers qu’il gère font de lui un élément essentiel. Lecture de testament, droit de succession ou contrat de mariage, etc. tous ces documents passent par lui. L’État attend du notaire qu’il enregistre les testaments, qu’il authentifie les documents et qu’il en assure la conservation pendant un siècle. Le client attend quant à lui que l’authenticité des documents serve à quoi de droit et par-dessus tout que le notaire reste en tout état impartial par rapport à son rôle de conseiller.

Dans le domaine de l’immobilier

Là aussi les services du notaire sont énormément mis à l’épreuve. La vente ou l’acquisition de bien immobilier est souvent source de contentieux, l’enjeu financier étant trop important. L’État attend donc de la part du notaire la perception des taxes et autres impôts suite aux échanges. Il attend aussi de la rigueur dans son travail et un appui face aux formes l’enrichissement illicite. Le consommateur du droit attend toujours quant à lui le travail d’authentification sur les origines du bien, le rôle de conseiller et d’intermédiaire dans les échanges, de veiller à la légalité des échanges et que les documents produits et datés servent à leur fin.

Dans des secteurs moins connus

Le notaire possède aussi les compétences pour intervenir dans le domaine des entreprises, dans le domaine rural et environnemental et dans le domaine des collectivités territoriales. Bien que son expertise soit moins attendue à ce niveau. Son apport dans ces différents secteurs est souvent d’ordre technique. Ses connaissances juridiques sont mises à l’œuvre dans la conception de service ou de mesures accompagnatrices visant à stimuler un secteur peu sollicité.