Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant permettant de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes tout en favorisant la mixité sociale et intergénérationnelle. Comment se déroule la mise en place d’un tel dispositif pour les propriétaires occupants en habitat intergénérationnel ?
Le concept du bail réel solidaire
Le bail réel solidaire est un mécanisme juridique et financier qui permet de dissocier la propriété du foncier de celle du bâti. Concrètement, cela signifie que le propriétaire occupant devient uniquement propriétaire des murs de son logement et non du terrain sur lequel il est construit. Le terrain reste la propriété d’un organisme public ou privé, généralement une structure appelée Organisme de Foncier Solidaire (OFS).
Le principal avantage de ce dispositif est qu’il permet de réduire significativement le coût d’acquisition du logement pour les ménages modestes, puisqu’ils n’ont pas à acheter le terrain. De plus, le BRS favorise la mixité sociale et intergénérationnelle en limitant la spéculation immobilière et en encadrant strictement les conditions de revente des logements.
Mise en place du bail réel solidaire : étapes clés
Pour mettre en place un bail réel solidaire en habitat intergénérationnel, plusieurs étapes sont nécessaires :
- Tout d’abord, il est essentiel de trouver un terrain adapté au projet. Celui-ci doit être situé dans une zone où la demande de logements est forte et où les prix du foncier sont élevés. Le terrain peut être acquis par l’OFS ou mis à disposition par une collectivité locale.
- Ensuite, il convient de monter un projet immobilier qui répond aux besoins des futurs propriétaires occupants et qui respecte les principes de l’habitat intergénérationnel. Cela implique notamment de prévoir des espaces communs et des services partagés entre les habitants (jardins, salle commune, etc.).
- Le financement du projet doit être assuré par l’OFS, qui peut bénéficier de subventions publiques et/ou recourir à l’emprunt. Les propriétaires occupants peuvent également solliciter des prêts aidés pour financer leur acquisition.
- Enfin, le montage juridique du BRS doit être réalisé avec l’aide d’un notaire. Celui-ci rédigera le bail réel solidaire qui liera l’OFS et les propriétaires occupants pour une durée minimale de 18 ans, renouvelable.
Les conditions d’accès au bail réel solidaire pour les propriétaires occupants
Pour pouvoir bénéficier d’un logement en bail réel solidaire, les propriétaires occupants doivent remplir certaines conditions :
- Leurs ressources ne doivent pas dépasser un plafond fixé par les pouvoirs publics, qui varie en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique.
- Les propriétaires occupants doivent s’engager à occuper le logement à titre de résidence principale et ne peuvent pas le louer ou le mettre à disposition d’un tiers.
- En cas de revente du logement, les conditions de cession sont strictement encadrées : la plus-value réalisée doit être partagée entre l’OFS et le propriétaire occupant, et le prix de vente est plafonné afin de préserver la vocation sociale du logement.
Un dispositif encore peu répandu mais prometteur
Le bail réel solidaire est encore un dispositif relativement méconnu et peu répandu en France. Toutefois, plusieurs expériences réussies ont déjà été menées, notamment à Lille, Strasbourg ou encore Paris. De plus en plus de collectivités locales et d’acteurs du logement social s’intéressent à ce mécanisme pour répondre aux enjeux croissants d’accès au logement pour tous et de mixité sociale.
Ainsi, le bail réel solidaire apparaît comme une solution innovante pour faciliter l’accès à la propriété des ménages modestes tout en favorisant l’habitat intergénérationnel. Si sa mise en place nécessite une mobilisation importante des acteurs locaux et un accompagnement juridique et financier spécifique, les bénéfices en termes de cohésion sociale et de dynamisme des territoires sont indéniables.
Le bail réel solidaire offre une alternative intéressante pour les propriétaires occupants souhaitant s’engager dans un projet d’habitat intergénérationnel, à condition de respecter les conditions d’accès et les principes de solidarité qui fondent ce dispositif. Il reste à espérer que son déploiement se poursuive et se généralise sur l’ensemble du territoire français.