Notaire

Les obligations légales de l’agence de location de voiture en cas de litige relatif à la discrimination

La discrimination constitue un enjeu majeur dans le domaine de la location de voitures, et les agences se doivent d’assurer l’égalité de traitement pour tous les clients. Cet article traite des obligations légales des agences […]

Notaire

La balance entre sécurité et liberté dans la vérification d’identité en ligne : une analyse juridique

Le numérique a considérablement modifié nos modes de vie, et notamment nos interactions avec les administrations, les entreprises et les autres individus. Avec cette évolution, la question de la vérification d’identité en ligne est devenue […]

Succession

Succession : héritage d’un bien immobilier

Si vous avez eu la chance d’hériter d’un bien immobilier, vous devez connaître ce qui découle de cet héritage. La répartition d’un programme immobilier entre les ayants droits légaux est assez spécifique. Il convient de […]

Notaire

L’usage des vélos électriques : problématiques juridiques en matière de droit de l’Union Européenne

Face à l’essor des vélos électriques, les régulateurs européens sont confrontés à de nouveaux défis juridiques. Cet article examine les principales problématiques en matière de droit de l’Union Européenne et leurs implications pour les usagers, […]

Immobilier

Pourquoi contacter un avocat d’affaires en droit immobilier

Les avocats d’affaires en droit immobilier sont des professionnels du droit spécialisés dans les aspects juridiques liés aux transactions immobilières. Ils travaillent généralement pour des entreprises immobilières, des agences gouvernementales, des banques et aussi pour […]

Notaire

La taxe foncière et les droits des propriétaires d’immobilier commercial : une perspective juridique

La taxe foncière est un impôt local qui concerne aussi bien les propriétaires de biens immobiliers résidentiels que commerciaux. Cependant, les règles et les droits diffèrent entre ces deux types de propriétés. Dans cet article, […]

Notaire

L’affichage obligatoire en entreprise : les obligations en matière de prévention des risques liés aux produits chimiques dangereux

L’affichage obligatoire en entreprise est un élément essentiel pour la prévention des risques professionnels, notamment ceux liés à l’utilisation de produits chimiques dangereux. Cet article vous présente les obligations légales en matière d’affichage et de […]

Notaire

Accident de travail : les conséquences sur le droit à la formation professionnelle du salarié victime

Les accidents de travail peuvent avoir des répercussions importantes sur la vie professionnelle et personnelle des salariés concernés. Outre les conséquences physiques et psychologiques, un accident de travail peut également impacter le droit à la […]

Notaire

Les mentions obligatoires sur un tampon pour les musées : découvrez les éléments essentiels à ne pas oublier

Le monde des musées est un univers passionnant où la gestion administrative occupe une place importante. Parmi les nombreux outils utilisés par les institutions culturelles, le tampon encreur est un incontournable. Mais quelles sont les […]

Notaire

Alcool au volant : les obligations de l’employeur en matière de mise en place de mesures de sensibilisation des salariés aux risques liés à l’alcool au volant

Face aux dangers représentés par la consommation d’alcool au volant, il est crucial pour les employeurs de mettre en œuvre des actions de prévention et de sensibilisation auprès de leurs salariés. Quelles sont leurs obligations […]

Notaire

Bail réel solidaire : la mise en place d’un dispositif innovant pour les propriétaires occupants en habitat intergénérationnel

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant permettant de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes tout en favorisant la mixité sociale et intergénérationnelle. Comment se déroule la mise en place […]

Notaire

Obtenir un prêt immobilier après un refus pour un projet d’acquisition de terrain agricole en indivision

Vous avez essuyé un refus de prêt immobilier pour votre projet d’acquisition de terrain agricole en indivision ? Ne vous découragez pas, des solutions existent pour redresser la situation et obtenir le financement nécessaire à […]

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Notaire

La loi Alur et les nouvelles règles de réglementation des locations saisonnières en bord de mer

Introduction Les locations saisonnières en bord de mer sont très prisées par les vacanciers. Cependant, ces dernières années, la réglementation autour de ce type de location a considérablement évolué avec l’adoption de la loi Alur. […]

Notaire

Détective privé : comment se déroule la surveillance des enquêtes de sécurité sanitaire en France ?

En matière de sécurité sanitaire, les détectives privés jouent un rôle crucial dans le bon déroulement des enquêtes. En France, ces professionnels sont régulièrement sollicités pour surveiller et analyser des situations complexes, notamment en période […]