Juridique

Héritage après le décès

Lorsqu’ils sont encore en vie, les parents se réservent le plein droit d’organiser leurs successions. Si tel n’est pas le cas, la désignation des héritiers est à la charge de la loi. Le principe de […]

Juridique

Réalisation de constat d’abandon de domicile conjugal : quel est le rôle d’un huissier de justice ?

La vie conjugale n’est pas toujours facile. Lorsqu’on est en couple avec son conjoint, il peut arriver que l’on ait envie de quitter le domicile conjugal. Le mariage étant une forme d’engagement, le départ du […]

Juridique

Le trading légal en France

Pour investir son argent, il est important de choisir un moyen légal et sûr. C’est pour cette raison que vous avez peur de vous lancer dans le trading. En effet, bien que cette activité soit […]

Juridique

Quels avantages de faire un testament ?

Avant de mourir, penser à écrire ses dernières volontés est surtout une circonstance avantageuse pour la famille. Pour une preuve légale, un  testament prend une valeur importante aux yeux de la loi. La présence d’un […]

Juridique

Précision sur le métier consultant juridique

Devenir consultant juridique peut concerner tous les professionnels en droit. Ce professionnel se doit d’assurer une expertise juridique en faveur des administrations et établissements publics de l’État. Il lui incombe également de défendre la position […]

Juridique

Redressement judiciaire : que faut-il savoir ?

Une procédure de redressement judiciaire peut être ouverte à la demande d’un dirigeant ou d’un tiers, lorsqu’une entreprise est en situation de cessation de paiement. Une telle procédure entraîne la poursuite de l’activité, le maintien […]

Juridique

Expulsion de logement : le rôle de l’huissier

Il arrive bien souvent qu’à la suite d’une décision de justice, le locataire se voit intimer l’ordre de vider l’habitation qu’il a louée. Cette décision intervient généralement lorsque le locataire a longtemps accumulé des loyers […]

Juridique

Contentieux douanier : comment se faire aider ?

D’après la réglementation douanière, le contentieux douanier désigne les contestations qui donnent lieu à des contradictions devant les tribunaux. Rappelons que les enjeux relatifs aux contentieux douaniers, les poursuites pénales, les pénalités douanières sont tels […]

Juridique

Qu’est-ce qu’un régime matrimonial ?

Le choix du régime matrimonial est un préalable nécessaire à la signature du contrat de mariage. Le régime matrimonial détermine en effet l’organisation du patrimoine des époux et la manière dont celui-ci sera géré, notamment […]

Juridique

Comment immigrer aux USA ?

La décision de voyager vers un autre pays n’est pas toujours motivée par le simple besoin de séjour temporaire ou de vacances. Quand alors il s’agit d’immigrer de la France vers les États-Unis, il n’est […]

Juridique

La hiérarchisation des textes juridiques en France

Les textes juridiques se hiérarchisent sous forme pyramidale. Les différents niveaux ne se contredisent pas. 1-     Les normes constitutionnelles Elles se trouvent au niveau le plus élevé dans le texte juridique et régissent l’organisation et le […]

Juridique

Qu’entend-on par parrainage civil ?

En tant qu’engagement symbolique et moral devant le maire, le parrainage civil reste un acte totalement dénué de valeur juridique vu qu’il n’est encadré par aucun texte législatif. Qu’est-ce que le parrainage civil ? Connu par […]