Notaire

Par quoi sont constitués les frais de notaire ?

Un notaire est connu comme étant un officier ministériel. Il travaille principalement pour l’élaboration, l’authentification et la conservation d’actes juridiques. Exerçant des services plutôt que des prestations de travail, le notaire n’est pas considéré comme […]

Notaire

Les frais des notaires en France

En France, le président Emmanuel Macron avait promis, durant sa campagne électorale, qu’il allait instaurer une réforme qui allait baisser les frais des notaires en cours. Pourtant, à l’aube de 2018, rien n’a changé : la […]