Juridique

Quelle réglementation pour les soldes ?

Les soldes sont un évènement incontournable pour les consommateurs et les commerçants, qui permettent d’écouler les stocks à des prix réduits. Mais ces opérations commerciales sont encadrées par des règles strictes afin de protéger les […]
Juridique

Déposer un brevet à l’international : les étapes clés pour protéger votre invention

Vous avez développé une invention innovante et souhaitez protéger vos droits de propriété intellectuelle au niveau international ? Découvrez dans cet article les différentes étapes pour déposer un brevet à l’international, ainsi que les conseils […]
Juridique

Les obligations légales de l’expert-comptable : un point essentiel à connaître

Le métier d’expert-comptable revêt une importance cruciale dans le monde des affaires et la gestion des entreprises. Cependant, exercer en tant qu’expert-comptable implique également de respecter un certain nombre d’obligations légales. Cet article vous présente […]
Juridique

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : un statut idéal pour protéger votre patrimoine

L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un statut juridique qui permet aux entrepreneurs de bénéficier d’une protection de leur patrimoine personnel tout en conservant la simplicité de la gestion d’une entreprise individuelle. Dans cet […]
Juridique

L’obligation de la facturation électronique : un enjeu majeur pour les entreprises françaises

La facturation électronique est en passe de devenir une obligation légale pour toutes les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. […]
Juridique

La déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté

Face à une situation financière délicate, il est essentiel pour les dirigeants d’entreprise de comprendre et maîtriser les enjeux liés à la déclaration de cessation des paiements. Cet article vous propose un éclairage précis et […]
Juridique

Le port de chaussures de sécurité obligatoire : une nécessité pour la protection des travailleurs

La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les entreprises et les travailleurs. L’une des mesures essentielles pour garantir cette sécurité est le port de chaussures de sécurité obligatoire, qui permet de protéger les […]
Juridique

Le port de chaussures de sécurité obligatoire: un impératif pour la protection des travailleurs

La sécurité au travail est une préoccupation majeure pour les employeurs et les employés. L’une des mesures essentielles pour garantir cette sécurité est le port de chaussures de sécurité adaptées. Cet article vous informe sur […]
Juridique

Changer l’objet social de la société : un processus clé pour assurer l’évolution de votre entreprise

Le changement d’objet social est une décision stratégique qui peut s’avérer nécessaire pour garantir la pérennité et le développement d’une entreprise. En effet, il permet à l’organisation de s’adapter aux évolutions du marché et de […]
Notaire

La SCPI et la législation sur la gestion d’actifs immobiliers : un cadre réglementaire précis pour protéger les investisseurs

Le marché de l’immobilier est un secteur attractif pour les investisseurs en quête de rendements et de diversification de leur patrimoine. Parmi les nombreuses solutions d’investissement, la Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) se distingue […]
Notaire

La loi sur l’assainissement des eaux usées domestiques : enjeux, obligations et conseils

L’assainissement des eaux usées domestiques est un sujet crucial pour la préservation de notre environnement et de notre santé. En France, la législation encadrant cette problématique est particulièrement stricte et exigeante pour les propriétaires de […]
Notaire

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : un regard approfondi sur cet acteur clé de la régulation financière

Connaissez-vous l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ? Cet organisme est crucial pour assurer la stabilité du système financier français et protéger ses usagers. Dans cet article, nous allons explorer en détail les […]
Notaire

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : Un acteur clé de la stabilité financière

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est une institution française chargée de veiller à la stabilité financière et à la protection des clients dans le secteur bancaire et assurantiel. Cet article vous présente […]
Notaire

La loi du 21 juin 2023 en France : une révolution pour faciliter l’accès au permis de conduire

Le permis de conduire est souvent considéré comme un sésame indispensable pour accéder à l’emploi et à l’autonomie. Toutefois, son coût et sa difficulté d’obtention constituent des freins majeurs pour de nombreux Français. Face à […]
Notaire

Publicité trompeuse : comprendre les enjeux et les conséquences juridiques

La publicité est un outil de communication incontournable pour les entreprises souhaitant promouvoir leurs produits ou services. Toutefois, certaines pratiques publicitaires peuvent être considérées comme trompeuses, menant à des conséquences juridiques et financières pour les […]