Vous avez développé une invention innovante et souhaitez protéger vos droits de propriété intellectuelle au niveau international ? Découvrez dans cet article les différentes étapes pour déposer un brevet à l’international, ainsi que les conseils d’un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.
Étape 1 : Évaluer l’éligibilité de votre invention
Avant d’envisager une protection internationale, il est essentiel de vérifier si votre invention répond aux critères d’éligibilité pour obtenir un brevet. Les conditions varient selon les pays, mais généralement, une invention doit être nouvelle, non évidente et industriellement applicable. Il est donc préférable de réaliser une recherche d’antériorité pour identifier les inventions similaires déjà déposées ou publiées.
Étape 2 : Choisir la stratégie de dépôt adaptée
Pour déposer un brevet à l’international, plusieurs options s’offrent à vous :
- Déposer des demandes nationales : cette solution consiste à déposer une demande de brevet dans chaque pays où vous souhaitez protéger votre invention. Cette stratégie peut être coûteuse et complexe en raison des différences législatives entre les pays.
- Déposer une demande régionale : certaines organisations régionales permettent de protéger une invention dans plusieurs pays avec une seule demande. Par exemple, l’Office européen des brevets (OEB) offre la possibilité de déposer un brevet européen couvrant jusqu’à 44 pays.
- Déposer une demande internationale : le système du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) facilite le dépôt d’un brevet dans plus de 150 pays membres. Le PCT est géré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Le choix de la stratégie de dépôt dépendra notamment du nombre de pays ciblés, des coûts et des spécificités légales locales.
Étape 3 : Préparer et déposer votre demande
Une fois la stratégie choisie, il convient de préparer votre demande en respectant les exigences formelles et substantielles. La rédaction d’un brevet est un exercice complexe qui nécessite généralement l’aide d’un avocat ou d’un conseil en propriété intellectuelle. Les éléments clés à inclure dans votre demande sont :
- Un résumé de l’invention
- Une description détaillée des aspects techniques et fonctionnels
- Des revendications précises pour délimiter l’étendue de la protection souhaitée
- Des dessins techniques ou schémas, si nécessaire pour expliquer l’invention.
Pour déposer une demande PCT, vous devrez également payer les taxes applicables et respecter les délais impartis. La demande doit être déposée auprès de l’office national ou régional compétent, ou directement auprès de l’OMPI.
Étape 4 : Suivre la procédure internationale
Le dépôt d’une demande PCT déclenche une procédure en deux étapes :
- La phase internationale, durant laquelle l’OMPI réalise une recherche d’antériorité et établit un rapport de recherche international. Ce rapport évalue la brevetabilité de votre invention, sans pour autant garantir l’octroi d’un brevet dans les pays ciblés.
- La phase nationale, qui commence après 30 ou 31 mois (selon les pays) à compter de la date de dépôt de la demande PCT ou de la date de priorité revendiquée. Durant cette phase, vous devrez demander l’examen et le traitement de votre demande auprès des offices nationaux ou régionaux des pays où vous souhaitez obtenir un brevet. Des traductions et des taxes supplémentaires peuvent être exigées.
Notez que le système PCT ne délivre pas un brevet international unique, mais facilite le processus d’obtention de brevets nationaux ou régionaux.
Étape 5 : Gérer et maintenir vos brevets internationaux
Une fois vos brevets obtenus, il est important de gérer activement vos droits pour prévenir les contrefaçons et exploiter pleinement le potentiel commercial de votre invention. Cela peut inclure la surveillance du marché, la négociation de licences ou la défense de vos droits en cas de litige.
De plus, des taxes annuelles peuvent être dues pour maintenir vos brevets en vigueur dans certains pays. Il est donc essentiel de respecter les exigences locales pour éviter la déchéance de vos droits.
En suivant ces étapes clés et en vous entourant d’experts en propriété intellectuelle, vous maximiserez vos chances d’obtenir une protection solide et efficace pour votre invention à l’international.