Toutes les conséquences du divorce sont normalement établies dans une convention quand il est fait à l’amiable. Ce document ne fait alors que retranscrire les volontés des deux parties. Quatre points sont généralement mis en avant pendant la rédaction d’une convention de divorce à l’amiable. Vous aurez plus de précisions en prenant note des différents points suivants.
1. Le patrimoine et les questions financières
La gestion du patrimoine doit être claire dans une convention de divorce à l’amiable. Cela concerne le partage des biens en commun, peu importe leur nature. L’intervention d’un notaire est incontournable pour le bien immobilier. Il peut être convenu d’une vente ou d’une attribution pour le compte de l’un des époux. En tout cas, il est important de trouver le bon notaire pour assurer une bonne gestion.
Il ne faut pas non plus négliger les autres questions financières comme le partage des comptes bancaires. À noter que le montant sur un compte joint sera partagé entre les deux parties s’il n’y a pas de disposition fixe. Un inventaire des dettes doit être réalisé pour faciliter les remboursements.
2. La garde des enfants ainsi que le logement familial
La garde des enfants est plus facile à gérer si vous décidez de divorcer avec l’aide d’un avocat. Il peut par exemple vous aider à vous battre dans les situations suivantes :
- Une résidence fixe auprès de l’un des parents
- Une garde alternée auprès des parents
Un droit de visite sera accordé au parent perdant de la garde avec la première situation. En tout cas, votre avocat vous accompagnera pour l’organisation de la garde après le divorce. Concernant le logement familial, vous avez le choix entre une occupation onéreuse ou à titre gratuit. Le montant du loyer doit être convenu dans la convention si vous optez pour la première option.
3. La pension alimentaire avec la prestation compensatoire
Les montants pour la prestation compensatoire et la pension alimentaire doivent être fixés dès le début. Ces informations seront même inscrites dans la convention de divorce. L’ensemble des sommes doit répondre aux intérêts des deux parties. Il faut aussi prendre en compte les besoins des enfants ainsi que les revenus des parents. Une vérification par un juge est indispensable avant d’homologuer les sommes.
Il ne faut pas non plus négliger le mode de versement à adopter pour ces conditions financières. Une rétribution mensuelle est souvent décidée pour la pension alimentaire. Différentes modes de paiement sont en outre proposées pour la prestation compensatoire.
4. Le nom de famille
Ce dernier point est souvent négligé par les deux parties pendant la rédaction d’une convention de divorce. Notez dorénavant que vous devez le régler pour éviter les problèmes à l’avenir. Il faut alors déterminer si la femme peut encore porter le nom de son ex-mari après la validation du divorce.
Il est important de clarifier les conditions d’utilisation du nom de famille à travers la convention. Vous pouvez par exemple décider d’un usage à titre professionnel uniquement. En effet, l’ex-épouse peut toujours se servir du nom de son ex-mari dans l’exercice de ses fonctions au sein d’une entreprise. Mais, cela doit uniquement rester dans le cadre professionnel.