Crise sanitaire et économique du Covid 19 : conséquences pour les employeurs et les employés ?

La pandémie du Covid-19 n’a de cesse de faire des ravages un peu partout dans le monde depuis 3 mois. Son incidence économique se fait déjà sentir, même au niveau des plus grandes nations du globe. USA, Italie, Allemagne, Espagne, France, Royaume-Uni, les puissantes économies mondiales ont toutes été affectées. Cet impact touche également çà et là le droit du travail, et inclusivement, les relations de travail entre employeurs et employés. Dans ces conditions, quelles interprétations peut-on faire du droit du travail en France ? Employeurs et employés, quelles options envisager ?

Quels sont les impacts de la crise sur le droit du travail pour les employeurs ?

Les conséquences du Covid-19 sur les performances du marché du travail sont réelles ; que vous soyez salarié ou employeur, vous êtes concerné d’une façon ou d’une autre. Entrepreneur ou salarié Normand, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail dans la ville du Havre afin de savoir quelle conduite adopter en ce temps de crise vis-à-vis de vos employés ou de votre employeur, selon votre statut.

Entre autres, vous vous devez, en tant qu’employeur au Havre, d’évaluer les marges de manœuvre dont vous disposez selon le droit du travail pour agir avec vos employés. Faut-il le rappeler, les textes qui régissent les relations employeur-employé vous imposent de mettre en œuvre tous les moyens possibles pour assurer la sécurité, la santé physique et le bien-être mental des salariés de votre entreprise.

Vous ne pouvez garantir entièrement la non-exposition de vos employés à des risques de contamination au Covid-19. Cependant, il vous incombe de prendre les mesures nécessaires pour limiter autant que possible ces risques, en tenant compte des recommandations du gouvernement. A cet effet, vous pouvez notamment :

  • évaluer les risques,
  • prendre des mesures pertinentes en tenant compte de l’évaluation,
  • recourir à la médecine du travail au besoin,
  • respecter et faire respecter les gestes barrières.

En tant qu’employeur, le non-respect de ces directives peut vous exposer à des poursuites, pour peu que votre responsabilité soit clairement démontrée.

L’exercice du droit de retrait par l’employé face à la crise du Covid-19

Le Code du travail prévoit en ses articles L4131-1 et suivants que l’employé a le droit de se retirer d’une situation de travail pour un motif raisonnable, s’il arrive à justifier que les circonstances du moment constituent un danger grave et imminent pour sa vie et pour sa santé. C’est le droit de retrait qui serait ainsi exercé, un droit purement subjectif et individuel. Nous précisons cependant qu’en principe, le droit de retrait s’applique à une situation particulière de travail, et non à un contexte général de pandémie.

Dans le cas précis du Covid-19, si vous êtes dans la posture de l’employé, une fois que votre employeur a mis en œuvre les dispositions que lui imposent le Code du travail et les recommandations du gouvernement, puis qu’il vous en a informé individuellement ou via les entités représentant le personnel, vous ne pourrez plus exercer votre droit de retrait.

Cependant, si vous estimez nécessaire malgré tout d’exercer ce droit, vous devez avancer des motifs valables, dont la pertinence sera alors laissée à l’appréciation du juge. De même, si votre employeur estime (avec preuve) que vous avez abusivement exercé votre droit de retrait, il peut vous appliquer une retenue sur salaire.