Pour vous lancer dans l’entrepreneuriat, vous vous êtes décidé de devenir associé dans une société à créer ou déjà existante ? Pour profiter pleinement des avantages qui s’y attachent, vous devrez commencer par vous informer sur vos droits et vos obligations juridiques. Voici donc l’essentiel à connaître à ce propos.
Qu’est-ce qu’un associé dans une société ?
L’article 1832 du Code civil définit comme associé toute personne physique ou morale qui contribue financièrement ou matériellement dans une société commune afin d’en partager les bénéfices ou de jouir de l’économie qui peut être générée. Le statut d’associé implique aussi, toute en évidence, une contribution aux pertes.
Dans son sens le plus strict, l’associé est une personne faisant partie d’une société de personnes et qui dispose des droits sociaux connus sous l’appellation de parts sociales. Dans son sens plus large, il s’agit d’une personnalité morale adhérente au contrat de société et qui bénéficie des droits sociaux ou de titres sociaux proportionnels à son apport. Ce dernier peut être en nature, en numéraire ou en industrie.
L’apport permettant d’avoir le statut d’associé peut se faire à de différentes phases de l’existence d’une société :
- Sa création
- L’augmentation de son capital social
- Son rachat
- Sa fusion acquisition
Les droits dont jouissent les associés
Les droits ne sont pas totalement les mêmes d’un type de société à un autre. Plusieurs d’entre eux sont tout de même communs, à commencer par le droit à l’information. Ce dernier permet à l’associé de recevoir ou de demander des informations relatives aux activités de la société de la part de ses dirigeants et de ses organes décisionnaires. Son étendue dépend du type de société. Il implique, par exemple, l’accès à des documents ou certaines informations pour les petites sociétés commerciales.
En contribuant aux coûts d’une création d’entreprise à Genève, les associés jouissent également d’un droit de vote. Ce dernier leur permet de peser dans la prise des décisions communes tout au long de l’existence de la société, surtout au moment de modifier les statuts. Les décisions peuvent également être relatives, entre autres, au changement de dénomination sociale, au changement d’adresse sociale, à la désignation des gérants, à l’augmentation de capital et à l’approbation des comptes. A ces deux droits s’ajoutent 3 autres : le droit aux dividendes, le droit au boni de liquidation et les droits patrimoniaux.
Quid des obligations
Pour compenser ces droits, la loi a prévu également un certain nombre d’obligations pécuniaires et personnelles pour les associés d’une entreprise. La première catégorie comprend la conformation aux statuts, la réalisation d’un apport, la contribution aux pertes et la participation au paiement des dettes ou la réponse au passif social.
Les choses relèvent surtout de l’intuitif en ce qui concerne les obligations personnelles à cause notamment de la limitation de la responsabilité des associés. Ainsi, si vous avez opté pour un apport industriel, vous devrez accomplir les travaux personnels qui y sont liés. Vous ne pourrez cependant pas exercer une activité concurrente à celle de la société dans laquelle vous contribuez. A ces obligations s’ajoute la nécessité d’une capacité de contracter le contrat de société avec un consentement non vicié.