Faire valoir ses droits en cas d’accident de la route

Les victimes d’un accident de la route devront entreprendre différentes démarches. La plupart d’entre eux ne connaissent pas leurs droits et ne savent pas comment faire pour faire valoir leurs droits.

La déclaration de l’accident

De simples déclarations ne peuvent pas permettre l’obtention d’une indemnisation. L’article 1353 du Code civil stipule la nécessité de l’apport des preuves. Il est donc important de fournir un élément attestant la véracité des faits à chaque argument avancé. Dans la généralité des cas, une déclaration des faits devra être précédée d’un constat par les autorités compétentes. Ces dernières peuvent être des forces de l’ordre. Il est de leur devoir de déterminer les causes de l’accident, de définir les dommages, de vérifier l’état des victimes et du responsable de l’accident.

L’expertise médicale en cas d’accident

En cas d’accident de la route, il est important de réaliser une expertise médicale. C’est une démarche indispensable pour déterminer les dommages et définir l’indemnisation. Cette opération offre également la possibilité de fournir des preuves tangibles. Dans la généralité des cas, cette évaluation sera entreprise par un médecin expert. Il peut être à l’amiable ou judiciaire. L’examen médical se déroule en 3 phases :

•             Analyse des faits et des soins en rapport avec l’accident afin d’établir des pièces justificatives comme le certificat médical

•             Examen clinique

•             Expertise médico-légale des préjudices

L’assurance de la victime

Suite à un accident de la route, l’assureur doit contacter les victimes afin d’entamer la procédure d’indemnisation. Il envoie un courrier aux victimes lui permettant de connaître ses droits (obtention d’un procès-verbal gratuitement, assignation médecin…). Le document se présente généralement sous forme de formulaire permettant aux victimes de donner des détails sur les dommages corporels et de déterminer les tiers payeurs et les personnes à charge en termes de fiscalité et de dédommagement. Dans la généralité des cas, l’assureur envoie le médecin qui prend en charge la visite médicale afin de définir la valeur de l’indemnisation.

Faire valoir vos droits à chaque étape

Il est possible de faire appel à une avocate spécialiste de la route et des accidents routiers afin de faire valoir les droits des victimes après un accident de la route. Il peut assister durant le dépôt de plainte et toutes les demandes civiles. Avec son expertise, il vous conseillera sur les décisions et les étapes les plus judicieuses. Ce professionnel aura également la possibilité de traiter avec l’assureur pour trouver une marge de négociation en ce qui concerne l’indemnisation. L’expertise médicale permet aussi de définir l’indemnisation. Votre avocat a le droit d’effectuer une contre-visite afin d’assurer la juste valeur de l’indemnisation. Un avocat spécialisé en accident de la route vous sera de grande aide pour obtenir tout ce dont vous avez besoin pour réunir les preuves de l’accident et vous assister pendant les négociations avec vos interlocuteurs. Il vous épaulera durant toutes les démarches à entreprendre jusqu’à ce que vous obteniez tout ce dont vous êtes en droit d’avoir en tant que victime d’un accident de la route.