Le rôle d’un notaire dans un divorce

Le notaire est considéré comme un officier public pratiquant une profession libérale. Il certifie légalement les actes et leur fournit force exécutoire (jugement définitif) ou force probante (contenu, date et origine). De plus, il fournit leur sécurité juridique. Généralement, il avise les civils de leurs obligations et droits, à part le fait d’être médiateur dans les conflits.

Pour quelles raisons contacter un notaire ?

Il n’est pas constamment utile de contacter un notaire au cours d’un divorce. Le recours à un notaire semble néanmoins nécessaire s’il est obligatoire de traiter un accord sur un bien immobilier. Il se peut également que les époux soient en désaccord à propos du partage des dettes subséquentes au divorce et des biens. Néanmoins, même mis à part ces différends, il est conseillé de contacter un notaire. Effectivement, posséder un expert qui paraît attentif peut devenir un grand soutien.

Il peut recommander et soutenir dans l’arrangement des conventions claires et complètes. Comprenez aussi qu’un avocat ou un notaire tient le rôle d’un acteur neutre. Il essayera alors de découvrir des accords raisonnables et une option équilibrée ciblant le profit des deux parties. Il agit dans la mise au point des accords et soutient les époux à découvrir un terrain d’entente. Pour divorcer sans se ruiner, il est important de choisir l’option qui convient le mieux.

Frais de procédure

Pour un divorce par consentement mutuel, les coûts de procédure de divorce sont adaptés aux :

  • Coût de traductions de pièces pour le mariage qui a été fêté à l’étranger ;
  • La mise au rôle au greffe du tribunal et le coût du dépôt de la requête ;
  • Frais de rédaction des conventions avant le divorce ;
  • Coûts de l’enregistrement des extraits de naissance, des conventions et des extraits d’actes d’état civil.

Les frais de procédure peuvent être réglés par les deux mariés (moitié – moitié). Ils peuvent aussi se mettre d’accord sur le fait que les frais de procédure seront endossés par l’un d’eux. Si l’un des mariés a eu recours à un avocat, il faut qu’il paye les frais y afférents. Les tarifs demeurent les mêmes que les mariés ayant opté pour deux notaires chacun par-devers eux ou le même notaire.

Que fait le notaire dans un divorce ?

Le notaire peut vous fournir de précieuses recommandations sur les décisions à prendre, particulièrement au cours de la rédaction des conventions. Souvenez-vous qu’elles ajustent l’octroi des pensions alimentaires, la garde des gamins, le partage des biens. Il ne faut pas oublier les autres détails à propos de votre divorce. La principale mission du notaire consiste à se débarrasser du régime matrimonial des mariés. D’un côté, dans un divorce, le juge aux affaires familiales s’occupe de la rupture du lien conjugal. D’un autre côté, le notaire se charge de celle du lien patrimonial.

Il s’occupe de distribuer les biens des mariés entre eux en fonction des clauses du contrat du contrat de mariage. D’ailleurs, les mariés peuvent aussi se partager les biens d’un commun accord. Dans le cas d’un conflit, le juge peut forcer le couple à recourir aux prestations d’un notaire ou décider sur les modalités de partage. Il faut savoir que pour un divorce par consentement mutuel, le règlement du régime matrimonial se déroule forcément avant le jugement de divorce.