Informations obligatoires sur un KBIS : tout ce que vous devez savoir

Le KBIS, ou extrait K-Bis, est le document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise en France. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce et constitue la « carte d’identité » de l’entreprise. Dans cet article, nous allons aborder les informations obligatoires qui doivent figurer sur un KBIS, ainsi que leur importance pour les entrepreneurs et les tiers.

Les informations générales sur l’entreprise

Le KBIS contient plusieurs informations générales relatives à l’entreprise concernée. Ces données permettent d’identifier rapidement l’entité en question et offrent une vue d’ensemble de son statut juridique :

  • Le numéro SIREN : il s’agit du numéro d’immatriculation attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise. Ce numéro unique permet d’identifier facilement une entreprise dans toutes les démarches administratives.
  • La raison sociale : c’est le nom sous lequel l’entreprise est enregistrée auprès des autorités compétentes. Pour les sociétés commerciales, il peut s’agir du nom patronymique du dirigeant, suivi éventuellement de la mention « et compagnie » ou « et associé(s) ».
  • La forme juridique : elle précise si l’entreprise est une société (SARL, SAS, SA, etc.), une association ou un entrepreneur individuel.
  • Le siège social : il s’agit de l’adresse où est située la direction effective de l’entreprise et où se prennent les décisions importantes.
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Les informations relatives à l’immatriculation

Le KBIS doit également mentionner des informations spécifiques à l’immatriculation de l’entreprise, attestant ainsi de sa conformité aux exigences légales :

  • La date d’immatriculation : elle correspond au jour où l’entreprise a été enregistrée auprès du tribunal de commerce. Cette date marque le début officiel de l’activité de l’entreprise.
  • Le code NAF (ou APE) : il s’agit du code attribué par l’INSEE pour identifier le secteur d’activité principal de l’entreprise. Il permet notamment aux organismes publics et privés d’établir des statistiques sur les entreprises françaises.
  • Le numéro d’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) : ce numéro unique est attribué par le greffe du tribunal de commerce lors de l’enregistrement de l’entreprise. Il permet d’accéder à toutes les informations juridiques et financières disponibles sur cette dernière.

Les informations concernant la gestion et la direction

Le KBIS doit également fournir des renseignements sur les personnes chargées de la direction, de la gestion ou du contrôle de l’entreprise :

  • Le nom et prénom du dirigeant principal, ainsi que son adresse personnelle si l’entreprise est une société ou un groupement d’intérêt économique, et sa date de naissance.
  • Les autres dirigeants, le cas échéant (directeurs généraux, membres du directoire ou du conseil de surveillance, etc.), ainsi que leurs fonctions au sein de l’entreprise.
  • Les commissaires aux comptes, s’ils sont obligatoires pour la forme juridique de l’entreprise (notamment pour les SA, les SAS et certaines SARL).

Les informations relatives au capital social

Pour les entreprises constituées sous forme de société, le KBIS doit mentionner des informations concernant le capital social :

  • Le montant du capital social : il s’agit de la somme apportée par les associés lors de la création de la société. Ce montant peut être variable ou fixe selon les statuts.
  • La répartition des actions, le cas échéant : elle indique comment sont réparties les parts sociales entre les associés. Cette information n’est toutefois pas toujours disponible sur le KBIS.
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L’importance du KBIS pour les entrepreneurs et les tiers

Le KBIS est un document essentiel pour toute entreprise en France. Il constitue la preuve officielle de son existence juridique et permet à ses dirigeants d’accéder à des services publics et privés tels que :

  • L’ouverture d’un compte bancaire professionnel
  • L’enregistrement auprès d’organismes professionnels
  • La conclusion de contrats commerciaux
  • La demande de subventions ou d’aides publiques

Pour les tiers, le KBIS est également un document précieux. Il leur permet de vérifier la solvabilité et la légitimité d’une entreprise avant d’engager des relations commerciales avec elle. Les informations obligatoires sur un KBIS offrent ainsi une garantie juridique et financière aux partenaires, clients et fournisseurs de l’entreprise.

Où trouver l’extrait Kbis d’une entreprise ?

La première possibilité est de demander ce kbis au greffe du tribunal de commerce compétent. La seconde, de s’adresser à des sites d’annuaire des entreprises qui recensent toutes les sociétés françaises créées et en activité. Il vous suffit de renseigner le numéro SIRET de l’entreprise pour accéder à ces informations. Cela fonctionne aussi avec le numéro SIREN, le nom de l’entreprise ou encore le patronyme de son dirigeant.

L’extrait Kbis peut être délivré au chef de l’entreprise visée, mais aussi à toute autre personne tant que l’entreprise est bien immatriculée en France.

Que se passe-t-il si une entreprise n’a pas de KBIS ?

Lorsque l’on exerce une activité commerciale, il est obligatoire d’être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) et que l’extrait Kbis soit mis à jour de manière régulière. À savoir, au moins une fois par an. Si cela n’est pas fait, l’entreprise s’expose à des sanctions pénales évoluant en fonction de la gravité du manquement :

  • défaut de déclaration de modification des informations légales tel qu’un changement d’adresse, l’entreprise peut être condamnée à une amende pouvant atteindre 1 500 euros, et 3 000 euros en cas de récidive ;
  • absence d’immatriculation : dans ce cas, l’entreprise risque une amende de 4 500 euros et une peine d’emprisonnement de six mois ;
  • fausse déclaration : l’amende peut atteindre ici 9 000 euros et la sanction d’emprisonnement, deux ans…
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