Le 31 décembre dernier, l’État français a annoncé l’interdiction de la vente des feuilles et des fleurs de chanvre, en forme brute. Pourtant, il s’agit d’un domaine en plein essor qui risque de connaître une fin cruelle. D’ailleurs, le CBD a toujours connu un avenir incertain, depuis ces dernières années, grâce à une confusion juridique.
Les véritables caractéristiques du CBD
Que l’on nomme communément un cannabis light, le terme CBD constitue l’abréviation du cannabidiol. Il s’agit d’une molécule que l’on extrait du chanvre, connu sous le nom du cannabis. Il ne faut pas le confondre avec le THC (tétrahydrocannabinol) qui constitue une substance psychotrope, extraite notamment du chanvre. En effet, le CBD n’est pas une substance stupéfiante. Les produits vendus peuvent se consommer en différentes formes, notamment :
- Par la fumée
- Sous forme d’une tisane
- Par la voie orale ou mélangée avec des produits comestibles
Contrairement aux produits à base de THC, le principal objectif de la consommation du CBD est de profiter de ses vertus relaxantes.
L’usage du CBD face à la loi
Selon l’arrêté du 1990, le cannabis de variétés Sativa L peut se cultiver, s’importer, s’exporter et s’utiliser dans les domaines commerciaux et industriels. Selon ce texte, cela concerne en particulier les graines et les fibres. Pourtant, le CBD ne peut s’extraire que des feuilles et des fleurs de chanvre. Théoriquement, il est interdit de vendre du CBD. Lors de la poursuite pour trafic de produits stupéfiants d’un magasin de Dijon en 2018, le tribunal a condamné ce dernier. Néanmoins, l’affaire s’est poursuivie devant la CJUE. Toutefois, la requête des autorités françaises a été rejetée par la Cour. Juin 2021, l’arrêté de la Justice européenne a été approuvé par la Cour de cassation.
Le contenu de l’arrêté du 31 décembre 2021
Par le biais du journal officiel, la France a maintenu sa position, à l’aide de son arrêté, face à la décision européenne. Elle a renforcé l’interdiction de la vente des feuilles et des fleurs de chanvre, sous toute forme, leur détention et leur usage. C’est parce que les autorités françaises jugent qu’elles sont néfastes pour la santé publique. Par contre, seules les variétés Cannabis sativa L qui sont autorisées à être cultivées, importées, exportées et utilisées dans le secteur commercial et industriel. Dans ce cas, la concentration en THC ne doit pas excéder les 0,3 %, ce qui était de 0,2 % dans la version précédente.
La véritable interprétation de toutes ces synthèses
Lorsque l’on entre dans les détails, sans recourir à des interprétations superflues, toute utilisation du CBD est légalisée. Cela concerne sa vente et sa production, sans le fumer. Par contre, les boutiques n’ont plus le droit de commercialiser les feuilles et les fleurs de chanvre, pour une utilisation en tisane, par exemple. C’est parce que toute forme de chanvre brut est interdite. Il convient de préciser que c’est la majorité des produits que l’on vend dans les boutiques spécialisées. En réalité, ces formats représentent plus de 70 % des chiffres d’affaires, ce qui est le plus du double des produits autorisés, comme les huiles et les articles cosmétiques.
Les opérateurs dans tout cela
En fait, la grande majorité des opérateurs, comme les boutiques spécialisées, sont tout à fait submergés dans la confusion. Certains continuent la vente, tandis que d’autres veulent éviter les embarras. Pour la plupart d’entre eux, il est temps de résister à l’illégitimité totale de cet arrêté, en ne considérant que le droit communautaire. Selon le syndicat, il s’agit d’un acte d’intimidation par le gouvernement, en se servant d’une fausse allégation sur la santé. Toutefois, il revient au Conseil d’État de répondre au recours juridique du syndicat.