Le notaire est un officier public chargé d’authentifier certains actes liés à l’autorité publique. Dans le cas du droit de la famille, le notaire s’avère être un accompagnateur privilégié pour l’établissement d’actes comme le contrat de mariage ou la donation. Découvrez dans cet article le rôle d’un notaire ainsi que les actes de famille les plus sollicités chez le notaire.
Pourquoi faire appel à un notaire ?
Pour certains cas, les services d’un notaire sont obligatoires. Le notaire a pour vocation d’authentifier et de conserver des actes importants. Il assure la délivrance de grosses, c’est-à-dire des copies exécutoires et d’expéditions ou copies authentiques de ces actes. La durée de conservation d’un acte est de 75 ans si le document est établi lorsque la personne concernée est majeure.
Cette durée de conservation s’étend à 100 ans si l’acte concerne un mineur. Ainsi, durant cette période, il est possible d’obtenir une copie de vos actes en sollicitant le notaire. Disposant du sceau de l’État, les actes authentifiés par le notaire ont force probante. Vous pouvez trouver un notaire en allant sur https://www.neonotario.com, une plateforme de mise en relation.
Cet officier public n’œuvre pas seulement sur le côté technique de l’établissement des actes. Généraliste du droit, il est également un excellent conseiller pour les affaires tant juridiques, administratives que fiscales d’une famille. Vous pourrez alors profiter de son analyse juridique et de ses conseils éclairés.
Le notaire se doit d’agir objectivement. Il doit faire preuve d’impartialité face aux questions familiales et personnelles. Le consommateur attend de lui une authenticité réelle et juridiquement approuvée.
La formation du PACS avec un notaire
Le Pacte civil de solidarité ou contrat de vie commune est un acte qui réglemente la vie commune de deux personnes vivant ensemble sans être mariées. Pour éviter la présence de vices de consentement, le mieux serait de faire appel à un juriste tel qu’un notaire lors de la formation du PACS. Celui-ci s’occupe de l’établissement de la convention entre les deux parties.
En tant que conseiller juridique, celui-ci scrute la ou les clauses qui pourraient vous induire en erreur. Le notaire veille à la capacité de chaque partie à consentir au contrat. Bref, Il intervient sur le fond du PACS.
Selon le souhait des personnes concernées, le notaire peut intervenir dans la rédaction d’une clause d’exonération des charges du ménage, pouvant différer selon les revenus de chacun. Il est tenu de la conserver et de l’enregistrer dans un registre en lui attribuant un numéro d’enregistrement.
Rédiger un contrat de mariage avec un notaire
Le contrat de mariage, quant à lui, détermine le régime matrimonial, les relations patrimoniales des époux ou encore les avantages conférés à chacun. À l’arrivée de ce grand tournant de votre vie, le choix du statut légal régissant votre mariage peut devenir un véritable casse-tête. Voilà pourquoi, l’expertise d’un notaire s’avère incontournable. Communauté universelle, séparation des biens, communauté réduite aux acquêts ou autres. Que choisir ?
La première attribution d’un notaire est de conseiller ses clients sur le contrat de mariage qui leur convient. Il leur explique en détail les différents régimes de mariage disponibles ainsi que les modalités propres à chacun d’eux. De nombreux points seront abordés, à savoir la responsabilité financière de chacun (patrimoine, dettes, patrimoine…), la mise en commun, etc. Il s’agit d’une problématique à laquelle vous devez réfléchir à deux.
Une fois le choix du régime matrimonial fixé, le notaire s’attaque à la rédaction du contrat de mariage. Après sa signature, il y dépose le sceau de l’État : c’est un gage de l’authenticité du contrat de mariage.
Vous pouvez également solliciter l’intervention d’un notaire si vous souhaitez modifier une ou plusieurs clauses de votre contrat de mariage. Précisons que cette opération n’est envisageable qu’après deux années d’union officielle. Les termes du contrat peuvent être modifiés partiellement ou totalement, selon vos souhaits. Cependant, il faut que les deux parties soient consentantes.
Le notaire intervient aussi en cas de décès ou de divorce. En effet, il veille au bon déroulement du partage des biens communs (pour le divorce) et à celui de la succession (pour un décès).
L’acte notarié de donation
Une donation est un acte irrévocable qui a des conséquences civiles et fiscales. Consulter un notaire s’avère donc indispensable afin d’être bien informé afin d’agir dans les règles. Dans certains cas, l’acte notarié de donation est obligatoire :
- Une donation de biens immobiliers, comme des terrains, une maison ou toute autre propriété immobilière ;
- Une donation entre époux ou donation au dernier vivant ;
- Une donation par contrat de mariage ;
- Une donation-partage, appelée aussi donation-partage transgénérationnelle.
L’intervention du notaire permet d’éviter les éventuels litiges et erreurs de répartition. Il a la tâche d’informer et d’expliquer au donateur les règles relatives à la donation, la succession, la réserve héréditaire ou la réduction des libéralités excessives. Des clauses peuvent être également prévues pour prévenir certaines difficultés. Le notaire rédige l’acte puis le document est signé par le donateur, le donataire mais aussi par le notaire. On peut alors dire qu’il intervient en tant que conseiller lors de l’établissement de la donation. En effet, le donateur pourra anticiper de façon plus optimale sa succession.
Côté fiscalité, la déclaration de la donation revient également au notaire. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire pour une donation manuelle, cela peut vous faire profiter du renouvellement d’abattements sur les donations successives.
La rédaction du testament par un notaire
Le testament permet à une personne majeure de préciser ses volontés pour son décès. Trois types de testaments existent : testament mystique, olographe et authentique. Néanmoins, ce dernier est le plus sûr. Rédigé par le notaire selon les formes requises par la loi en présence de deux témoins, il ne peut pas donner lieu à une contestation.
Il est à préciser qu’un testament notarié est loin d’être facile à contester puisque le notaire se charge de la vérification en prenant soin d’ajouter toutes les informations nécessaires : votre identité, votre consentement et bien d’autres informations. Un des autres avantages de faire appel à un notaire est la traçabilité de votre document en cas de perte. Ce professionnel garde en effet toujours un original de votre testament.