Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution méconnue du grand public, mais dont la mission est fondamentale pour la profession d’avocat et le bon fonctionnement de notre système juridique. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir cette institution, son fonctionnement, ses missions et les enjeux qui lui sont associés.
Qu’est-ce que le Conseil national des barreaux?
Créé par la loi du 31 décembre 1990, le CNB est un organisme professionnel représentant l’ensemble des avocats français. Il a pour vocation de défendre les intérêts de la profession et d’assurer la régulation déontologique des avocats. Le CNB est composé de membres élus par les avocats eux-mêmes, issus des différents barreaux de France.
Sa mission principale est d’assurer l’unité de la profession en veillant à la cohésion entre les différents barreaux et en harmonisant leurs règles déontologiques. Il joue également un rôle important dans la formation continue des avocats et dans la promotion de l’accès au droit.
Fonctionnement du CNB
Le CNB est doté d’un bureau, composé de membres élus pour trois ans, renouvelable une fois. Le bureau comprend notamment un président, actuellement Me Christiane Féral-Schuhl, et plusieurs vice-présidents. Le bureau est chargé de la gestion quotidienne du CNB et de la mise en œuvre des décisions prises par l’assemblée générale.
L’assemblée générale, quant à elle, est composée de 80 membres élus pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois. Elle se réunit au moins quatre fois par an et statue sur les affaires courantes du CNB, notamment l’adoption du budget et le vote des résolutions. Les membres de l’assemblée générale sont issus des différentes régions françaises et représentent ainsi la diversité géographique de la profession.
Missions du Conseil national des barreaux
Le CNB a pour mission première de défendre les intérêts de la profession d’avocat. Il intervient notamment auprès des pouvoirs publics pour faire valoir les revendications et les besoins spécifiques des avocats. Dans ce cadre, il a par exemple contribué à l’élaboration de la loi Macron sur la modernisation du droit et à celle relative au secret professionnel.
Outre cette mission de représentation, le CNB est également chargé d’assurer la régulation déontologique des avocats. Il veille ainsi à ce que les règles déontologiques soient respectées par l’ensemble des avocats inscrits au barreau, quelle que soit leur spécialité ou leur lieu d’exercice. Cette mission passe notamment par l’édition d’un code de déontologie et d’un règlement intérieur national.
Le CNB joue également un rôle important dans la formation continue des avocats. Il est en effet chargé d’organiser et de financer cette formation, qui est obligatoire pour tous les avocats inscrits au barreau. Les objectifs de cette formation sont multiples: maintenir et développer les compétences des avocats, favoriser leur adaptation aux évolutions du droit et de la pratique professionnelle, et promouvoir l’éthique de la profession.
Enfin, le CNB a pour mission de promouvoir l’accès au droit pour tous les citoyens. Il participe ainsi à la mise en place de dispositifs d’aide juridictionnelle et à l’organisation de permanences juridiques gratuites. Il soutient également les initiatives visant à faciliter l’accès au droit, comme la création de maisons de justice et du droit ou la mise en place d’un numéro d’appel unique pour les avocats.
Les enjeux du Conseil national des barreaux
Au-delà de ces missions essentielles, le CNB doit aujourd’hui faire face à plusieurs défis majeurs. Le premier d’entre eux concerne la régulation du marché du droit. Avec l’émergence de nouveaux acteurs, comme les legaltechs ou les plateformes en ligne proposant des services juridiques, le CNB doit veiller à assurer un équilibre entre innovation et respect des règles déontologiques propres à la profession d’avocat.
Le second défi que doit relever le CNB est celui de l’adaptation de la profession aux évolutions technologiques. Les avocats doivent en effet développer de nouvelles compétences pour faire face aux enjeux du numérique, comme la protection des données personnelles ou la cybersécurité. Le CNB a un rôle à jouer dans l’accompagnement de cette transition et dans la mise en place de formations adaptées.
Enfin, le CNB doit également veiller à promouvoir l’égalité et la diversité au sein de la profession. Malgré des avancées récentes, les femmes et les personnes issues de milieux modestes restent sous-représentées parmi les avocats. Le CNB doit poursuivre ses efforts pour favoriser l’accès à la profession d’avocat et assurer une plus grande mixité sociale et culturelle.
Le Conseil national des barreaux est donc une institution clé du paysage juridique français, dont les missions sont essentielles pour assurer le bon fonctionnement de notre système judiciaire. Face aux défis actuels et futurs, il doit continuer à œuvrer pour défendre les intérêts de la profession d’avocat, garantir le respect des règles déontologiques et promouvoir l’accès au droit pour tous.