La facturation électronique est en passe de devenir une obligation légale pour toutes les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. Dans ce contexte, il est crucial pour les professionnels de se préparer à cette transition et d’en comprendre les enjeux. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur l’obligation de la facturation électronique et ses implications pour votre entreprise.
Le calendrier de mise en place de l’obligation
La généralisation de la facturation électronique s’effectuera progressivement, selon un calendrier précis :
Initialement prévu le 1er juillet 2024, les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront utiliser la facturation électronique pour leurs transactions et avec les autres entreprises (B2B). Selon un communiqué de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) en date du 28 juillet 2023, la mise en application du dispositif prévue initialement pour le 1er juillet 2024 a été reportée. Ce report a pour but de donner le délai nécessaire afin d’assurer la réussite de cette réforme importante pour l’économie. La nouvelle date sera fixée lors des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024, avec l’objectif de permettre aux 4 millions d’entreprises touchées de transiter vers la facturation électronique dans les conditions les plus favorables.
Au 1er janvier 2025, les moyennes entreprises (entre 50 et 250 salariés ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront faire de même.
Au 1er janvier 2026, les petites entreprises (moins de 50 salariés ou moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront également se conformer à cette obligation.
Les avantages et les enjeux de la facturation électronique
La facturation électronique présente plusieurs avantages pour les entreprises :
- Gain de temps et d’efficacité : automatisation des processus, réduction du nombre d’erreurs et des délais de traitement;
- Réduction des coûts : diminution des frais liés à l’impression, à l’envoi postal et au stockage papier;
- Sécurisation des données : archivage électronique sécurisé, traçabilité des actions et protection contre les risques de perte ou de détérioration;
- Amélioration environnementale : limitation du gaspillage papier et réduction de l’empreinte carbone.
Toutefois, la mise en place de la facturation électronique soulève également des enjeux, notamment en matière de conformité légale et de sécurité informatique. Les entreprises devront ainsi veiller à respecter les obligations réglementaires applicables, telles que le format de facture électronique (norme Factur-X), la conservation des données ou encore les modalités d’authentification et de signature électronique.
Se préparer à l’obligation de facturation électronique
Pour anticiper cette obligation et réussir la transition vers la facturation électronique, il est recommandé aux entreprises de :
- Se familiariser avec les enjeux et les exigences réglementaires : comprendre les obligations légales et les implications pour leur activité;
- Évaluer leurs besoins et identifier les solutions adaptées : choisir un logiciel ou un prestataire proposant des services de facturation électronique conformes aux normes en vigueur;
- Mettre en place une stratégie de déploiement : définir un calendrier, allouer les ressources nécessaires et sensibiliser l’ensemble des collaborateurs;
- Assurer la formation et l’accompagnement des utilisateurs : garantir une prise en main rapide et efficace du nouvel outil par l’ensemble des acteurs concernés;
- Mettre en place un dispositif de suivi et de contrôle : assurer la conformité continue des processus internes et le respect des obligations légales.
La généralisation progressive de la facturation électronique représente un tournant majeur pour les entreprises françaises. Si cette obligation peut sembler contraignante, elle offre également de nombreux avantages en termes d’efficacité, de coûts et d’environnement. Pour réussir cette transition, il est essentiel de bien se préparer et d’anticiper les enjeux liés à cette réforme. En s’adaptant à cette nouvelle réalité, les entreprises pourront tirer parti des bénéfices offerts par la facturation électronique et renforcer leur compétitivité sur le marché.