Les familles recomposées sont devenues un nouveau modèle familial des temps modernes. Elles sont issues d’un remariage de deux époux qui ont auparavant eu des enfants. Une configuration familiale assez complexe qui suscite de nombreuses questions en matière de droit notamment les successions. Outre les conséquences du remariage sur chaque membre de la famille, les familles recomposées ont du mal à gérer les relations qui les unissent. Découvrez ces quelques informations utiles afin de vous aider à y voir plus clair.
Les conséquences du remariage sur les conjoints et les ex-conjoints
La loi ne pose aucun problème sur le nombre de remariages que vous puissiez faire durant votre vie. Toutefois, il faut que les précédentes unions aient été légalement dissolues. Il peut s’agir d’un divorce ou de la dissolution d’un PACS. Les conséquences en matière de droit sur le remariage se portent surtout sur les détails des successions. Si le second conjoint a des enfants non communs avec un défunt. Il aura droit à un quart du patrimoine de son époux décédé.
Si un ex-conjoint n’a pas eu de droit dans les successions de son précédent époux. Il peut espérer obtenir une pension de réversion. La loi prévoit à l’issue d’un divorce que l’un des époux doit verser une prestation compensatoire à l’autre partie. Le versement de cette rente ne prend pas fin lors d’un remariage. Elle est effective même après la mort du conjoint redevable. Dans tous les cas, il est important de solliciter les conseils avisés d’un professionnel dans toutes les démarches juridiques pour votre remariage.
Les conséquences du remariage sur les enfants
La loi ne donne aucun droit légal au beau-parent envers les enfants de son conjoint. Néanmoins, il peut jouir de l’autorité parentale si le père ou la mère de l’enfant lui délègue légalement cette responsabilité. Le juge des affaires familiales peut également statuer sur le partage de l’autorité parentale au beau-parent. Les besoins de l’enfant sont prioritaires et la justice œuvre pour qu’il ait un foyer et une éducation correcte. Dans tous les cas, le remariage nécessite le passage devant un tribunal pour définir le rôle de chacun dans la vie des enfants.
Et pour protéger les droits des enfants non communs, la loi propose des solutions efficaces. Entre autres, vous pouvez opter pour le régime de la séparation des biens pour votre contrat de mariage. Ainsi, vous protégez les patrimoines de vos enfants issus d’un précédent mariage. Vous pourrez éventuellement adopter l’enfant ou les enfants de votre conjoint pour que tous les enfants aient les mêmes droits dans la succession. Dans une famille recomposée, il est primordial de préparer la transmission du patrimoine pour vivre en toute tranquillité. Le conjoint et les enfants sont protégés lorsque vous faites attention à tous les détails en matière de droit des successions.