Liquidation judiciaire d’une société : comment ça se passe ?

Lorsque son chiffre d’affaires régresse, une entreprise peut faire face à des difficultés financières. Généralement, on procède à une liquidation judiciaire quand elle se voit dans l’incapacité de payer ses dettes. Grande ou petite entreprise ? Les procédures de liquidation judiciaire restent les mêmes. La seule différence réside au niveau de la durée. Ainsi, comment se déroule une liquidation judiciaire ? Les réponses.

Obtenir un KBis pour l’ouverture de la liquidation judiciaire

Deux raisons peuvent expliquer l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire :

  • soit la société n’est plus en mesure de rembourser ses dettes,
  • soit elle est en cas de cessation de paiement.

Mais avant d’entamer une quelconque démarche administrative, il est impératif de présenter certains justificatifs. On cite notamment l’extrait KBis qui démontre l’existence légale de l’entreprise. Rendez-vous sur le site extrait-kbis.net pour connaitre les étapes à suivre en vue de l’obtention d’un extrait KBis pour votre entreprise.

En principe, on procède à une liquidation judiciaire à la suite de :

  • la demande du débiteur : au plus tard dans les 45 jours suivant la cessation de paiement.
  • la demande du tribunal de commerce : par une saisie d’office.
  • la demande d’un ou des créanciers : si aucune procédure de conciliation n’a été entreprise.

Dans le cas où la demande serait approuvée, le tribunal compétent proclamera un jugement d’ouverture.

Les procédés requis par la liquidation judiciaire

Durant la liquidation judiciaire, il est nécessaire de mettre en place plusieurs affectations. Dans cette optique, on nommera quelques individus pour assurer le bon déroulement de chaque procédure.

D’un côté, la gestion de l’entreprise ne reviendra plus au débiteur (une personne physique), mais au liquidateur. En tant que mandataire judiciaire, il prendra en charge toutes les activités de la société : vérification des créances, ventes des biens, etc.

De l’autre côté, la liquidation exige la nomination d’un juge-commissaire. Sa mission : superviser toutes les démarches tout en préservant les intérêts des deux parties, c’est-à-dire du débiteur et du liquidateur.

Les conséquences de la liquidation judiciaire sur la société

L’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire n’est pas sans conséquence. En effet, cette démarche implique notamment :

  • la cessation des activités du gérant ainsi que de l’entreprise ;
  • la suspension des poursuites émises à l’encontre du débiteur ;
  • l’interruption du cours des intérêts ;
  • l’annulation des contrats de travail des salariés.

Tout cela s’applique jusqu’à la clôture de la démarche de liquidation judiciaire.

Les raisons de la clôture de la liquidation judiciaire

À la fin de la liquidation de tous les biens de la société, le tribunal intervient à nouveau en déclarant la clôture de la procédure. Plusieurs raisons sont à l’origine de cette décision. Elles concernent :

  • le remboursement de tous les passifs (les dettes) de l’entreprise ;
  • l’acquisition d’une somme suffisante pour faire se désister les créanciers ;
  • l’insuffisance d’actifs menant à la coupure des opérations de liquidation.

Suite à cet achèvement, la société (personne morale) sera totalement dissoute. L’ancien chef d’entreprise pourra néanmoins s’offrir une seconde chance dans l’entrepreneuriat.