Dans une transaction immobilière, vous ne pouvez vous passer des services d’un notaire. Il intervient d’ailleurs à plusieurs reprises dans les démarches. Cela peut être pour l’enregistrement de l’acte de vente en lui-même ou celui des compromis et des promesses de vente. En échange de quoi, il peut vous demander 8 % de frais pour ses honoraires et les frais d’enregistrement. Mais une question se pose : quelles sont les responsabilités d’un notaire dans ce genre de transaction ?
Un simple déclarant
Le notaire n’est qu’un simple déclarant. Il appose sa signature et son tampon sur les documents pour les rendre officiels. Il n’a pas vocation à vérifier la situation des clients. Il n’est pas tenu pour responsable des vices de procédure faites lors de la rédaction du contrat de vente ou de compromis.
Pour éviter tout problème dans les démarches d’acquisition d’un bien, on vous conseille de faire appel à un agent. Ce dernier, expert dans son domaine, pourra vous aider dans la rédaction des contrats et dans la vérification des faits. En outre, cela n’exclut pas votre responsabilité en tant qu’acheteur de faire quelques recherches sur le net sur les propriétaires vendeurs. En quelques clics, vous pouvez tous trouver ou presque que ce soit sur les réseaux sociaux, les blogs et autres sites.
Une vérification des publications légales
Par contre, le notaire pourra être tenu pour responsable si la propriété en question a déjà fait l’objet d’une vente et que cette dernière est déclarée aux publications légales. La vérification des JO fait en effet partie des attributions de ce prestataire. Malheureusement, avec la prolifération des investissements immobiliers, les arnaques de ce genre ne manquent pas.
La consultation des journaux officiels n’est cependant pas uniquement accordée aux professionnels de ce type. N’importe quel particulier peut se tenir au courant des dernières transactions. La démarche est 100 % gratuite et peut désormais se faire en ligne. Vous n’avez pas à passer auprès des greffes des tribunaux.
L’enregistrement des documents
Une simple signature ne donne pas une force probante aux actes notariés. Il faut en plus une déclaration officielle et un enregistrement desdits documents aux RCS, aux greffes des tribunaux, etc. C’est notamment pour l’établissement de ces démarches que le notaire justifie ses émoluments et ses frais exorbitants. On a assisté récemment à une augmentation des droits d’enregistrement des transactions immobilières. Ce qui explique la nouvelle norme en vigueur concernant les frais de notaire.
Vous devez entre autres, verser 8 % du prix total du bien pour l’enregistrement de vos documents au notaire. Ces tarifs peuvent changer d’une région à une autre et en fonction du type de bien que vous souhaitez acquérir. Les biens neufs coutent généralement moins cher. Et pour cause, il n’y a pas de transfert de propriété d’un particulier à un autre. Ce qui facilite les choses.
Pour information, vous devez payer ces émoluments aussi bien pour un acte de vente que pour les compromis. Le cas échéant, ils n’auront pas de valeur aux yeux des banques.